AFFAIRE LAMY Samuel

résumé communiqué à son avocat à la révision

La juge RECHTER et le Procureur CAVAILLES

CRIMINELS

CITATIONS

Citation du 24.05.2017 à 9H TGI Paris

REVISIONS

MEMOIRE DU 11.09.2007

MEMOIRE 2012

MEMOIRE 2015

MEMOIRE 2017

LA COUR DE CASSATION FAIT SYTEMATIQUEMENT

OBSTACLE ASES DROITS A REVISION

POUR COUVRIR LES CRIMINELS MAGISTRATS

CRIMINELS RECOMPENSES

Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination

NOR: PREX1507444D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier
M. Hossaert (Jacques, Claude, Henri), avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services.
Décret du 11 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR: JUSB1616622D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont maintenus en activité en surnombre pour exercer les fonctions de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation :

DATE DE MISE À LA RETRAITE
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ
en surnombre

M. Christian CADIOT, conseiller à la Cour de cassation
27 novembre 2016
26 juillet 2019 inclus

M. Didier GUERIN, président de chambre à la Cour de cassation
20 décembre 2016
19 août 2019 inclus

M. Jacques RAYBAUD, conseiller à la Cour de cassation
6 janvier 2017
5 janvier 2019 inclus

M. Gérard POIROTTE, conseiller à la Cour de cassation
4 février 2017
3 octobre 2019 inclus

M. Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation
9 février 2017
8 février 2019 inclus

M. Louis WALLON, avocat général à la Cour de cassation
14 février 2017
13 octobre 2019 inclus

HOLLANDE MENT

Samuel LAMY

EST LE

DERNIER OTAGE EN FRANCE

INCARCERE PAR LA SEULE VOLONTE DE LA DELINQUANCE JUDICIAIRE

Depuis 1998

TAUBIRA S'INDIGNE DE LA DISPARITION DES SCELLES DOSSIER DU JUGE BORELL

MAIS NE DIT RIEN CONTRE LA DESTRUCTION VOLONTAIRE DES SCELLES DANS L'AFFAIRE LAMY SAMUEL PAR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN VISE PAR UNE PLAINTE

DEFENSE DES CITOYENS

NOUS NE SOMMES PLUS DANS UN PAYS DE DROIT NOTRE DEMOCRATIE EST EN DANGER

AFFAIRE LAMY Samuel

PIRE QU'OUTREAU

PIRE QUE LES AFFAIRES SEZNEC DILS OU MACHIN

PLUS GRAND SCANDALE JUDICIAIRE

IMPLIQUANT POLICIERS/MAGISTRATS et HUISSIERS DE JUSTICE

M. LAMY Samuel est en détention arbitraire

depuis la signification de notre inscription en faux principal des arrêts d'Assises

SITE ESSENTIELLEMENT CONSACRE

A L'AFFAIRE Samuel LAMY

INNOCENT INCARCERE SUR LA BASE DE FAUX

Dès le début de l'instruction, par une note manuscrite, M. HOSSAERT écrit à Mme RECHTER en ses termes amicaux:

"Catherine, je savais que ce nom me disait quelque chose…Voilà au cas où tu te référerais à mes vieux dossiers."

On est en droit de s'étonner de ces relations particulières du Parquet avec un magistrat du siège qui plus est un juge d'instruction…

En réponse à ce manuscrit de M. HOSSAERT, substitut du procureur,

Mme RECHTER répondra en ces termes :

 

Et comme elle l’a ainsi indiqué à Monsieur HOSSAERT, Madame RECHTER a refusé toute contre-expertise balistique, entre autres mesures qu’elle a donc prise, dans l’exercice de ses fonctions pour faire échec à la manifestation de la vérité.

De sorte que ces documents, inconnus des magistrats, siégeant aux assises, de M.LAMY Samuel et de ses avocats, l’affaire aurait pris une toute autre tournure s’ils avaient été portés à leur connaissance.

Mais ce n’est pas tout !

Le 17.09.1998 vers 22H30 lorsque enfin M. LAMY est emmené à l’hôpital de Mantes la Jolie, les policiers présents, sur la base des premières constatations du médecin de service, apprenaient que M. LAMY avait été atteint par une arme à feu entrant par la bouche et sortant par l’omoplate droite

D’où la stratégie des policiers d’un tir de riposte de face …

Qui ne tiendra pas puisque M. LAMY aura pris une balle dans le dos qui est ressortie par la bouche…

Cà fait froid dans le dos…. Mais il survivra, malheureusement puisque en prison, clamant son innocence à qui voudrait bien l’entendre…. depuis toujours ce qui déplaît à CAVAILLES.

QUI A PERMIS UNE TELLE ENTRAVE ? DANS QUEL BUT ?

Pauvre France,
HEUREUSEMENT QUE LA PEINE DE MORT ETAIT ABOLIE

Les policiers, mieux informés que LAMY durant l’instruction, modifieront leurs positions en fonction de la situation et cette instruction ne permettra jamais à M. LAMY à se faire entendre puisque régulièrement il aura été fait obstacle à ses demandes et la chambre d’accusation de la cour d’appel de Versailles légitimera et validera tous les dysfonctionnements opérés .

C’est ainsi que des arrêts stupéfiants suivants sont rendus par les mêmes GUERIN LARMANJAT DUNO

N° 512 du 04.06.1999, indiquant une date du décès et de la fusillade comme étant le 17.02.1990, alors que décédé le le 17.09.1998 à 21H30

N° 149 DU 11.02.2000, toujours une date du décès erronée comme étant le 7.02.1998, alors que décédé le le 17.09.1998 à 21H30

N° 271 du 17.03.2000, décès de ROUET et fusillade en date du 17.02.1998,N° 331 du 04.04.2000, décès de ROUET et fusillade en date du 17.02.1998,

Ses 2 demandes en révision ont été rejetées sans réelle motivation la justice française ne se trompe jamais, les magistrats resteront encore impunis de leurs fautes intentionnelles.

Aujourd’hui la vie d’un homme est en jeu

MOI PRESIDENT....FAIT DE LUI

LE RECEL ET LE COMPLICE D'UN CRIME DANS L'AFFAIRE LAMY Samuel

S'IL NE FAIT RIEN