DEFENSE DES CITOYENS

 

JUSTICE

HOLLANDE

« Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique... ».

POUR UNE FOIS IL A RAISON

 

Code de l'organisation judiciaire
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE


Chapitre unique
Article L141-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 1
L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Article L141-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26
La responsabilité des juges, à raison de leur faute personnelle, est régie :

-s'agissant des magistrats du corps judiciaire, par le statut de la magistrature ;

-s'agissant des autres juges, par des lois spéciales ou, à défaut, par la prise à partie.

Article L141-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26
Les juges peuvent être pris à partie dans les cas suivants :

1° S'il y a dol, fraude, concussion ou faute lourde, commis soit dans le cours de l'instruction, soit lors des jugements ;

2° S'il y a déni de justice.

Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

L'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison de ces faits contre les juges, sauf son recours contre ces derniers.

CODE CIVIL Article 10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 12 JORF 9 juillet 1972 en vigueur le 16 septembre 1972
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice


Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
Article 434-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 45 (V)
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 8
Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre II du présent livre, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article 434-1 ne sont pas applicables.

Article 434-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46
Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :

1° De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;

2° De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.

Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

PIRE QU'OUTREAU

PIRE QUE LES AFFAIRES SEZNEC DILS OU MACHIN

PLUS GRAND SCANDALE JUDICIAIRE

IMPLIQUANT POLICIERS/MAGISTRATS et HUISSIERS DE JUSTICE

SITE ESSENTIELLEMENT CONSACRE

A L'AFFAIRE Samuel LAMY

INNOCENT INCARCERE SUR LA BASE DE FAUX

YVES BERTRAND ET VAN DE VEN

ETAIENT AU COURANT

LES CRIMINELS DECORES ET RECOMPENSES

Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination

NOR: PREX1507444D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier
M. Hossaert (Jacques, Claude, Henri), avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 41 ans de services.
Décret du 11 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR: JUSB1616622D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont maintenus en activité en surnombre pour exercer les fonctions de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation :

DATE DE MISE À LA RETRAITE
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ
en surnombre

M. Christian CADIOT, conseiller à la Cour de cassation
27 novembre 2016
26 juillet 2019 inclus

M. Didier GUERIN, président de chambre à la Cour de cassation
20 décembre 2016
19 août 2019 inclus

M. Jacques RAYBAUD, conseiller à la Cour de cassation
6 janvier 2017
5 janvier 2019 inclus

M. Gérard POIROTTE, conseiller à la Cour de cassation
4 février 2017
3 octobre 2019 inclus

M. Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation
9 février 2017
8 février 2019 inclus

M. Louis WALLON, avocat général à la Cour de cassation
14 février 2017
13 octobre 2019 inclus

AGISSONS TOUS ENSEMBLE POUR UNE VRAIE JUSTICE ET POUR UNE RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

"Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux ou répréhensibles imputables à un fonctionnaire, ne commet à l'égard de ce fonctionnaire aucun outrage s'il se borne à spécifier et à qualifier les faits dénoncés. Cette dénonciation est un acte licite si les faits dénoncés sont vrais, et n'est punissable s'ils sont faux, qu'autant que leur fausseté a été préalablement déclarée par l'autorité compétente".

 

NOUS TENONS A LA VIE

http://escroquerie-par-jugement.blogspot.fr/search/label/000028_sophie_portier_dieudonn%C3%A9_mbala_article_29-1_loi_29_juillet_1881

INDEPENDANCE DES MAGISTRATS OUI MAIS RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE EN CONTREPARTIE ET TRIBUNAL D'EXCEPTION POUR LES JUGER POUR NE PAS ÊTRE "BLANCHIS" PAR CORPORATISDME DEVIANT

Article 10 du code civil
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 - art. 12 JORF 9 juillet 1972 en vigueur le 16 septembre 1972
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.


Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts

LES JUGES D'INSTRUCTION

Mme ZIMMERMANN

KHERIS/LE LOIRE

METTENT NOS PLAINTES EN ECHEC EN FIXANT A LAMY DETENU DES CONSIGNATIONS IMPOSSIBLES A VERSER POUR PROTEGER LA DELINQUANCE JUDICIAIRE

1000€ ET 5000€

CONTRE

100€ POUR UN MAGISTRAT

ZIMMERMANN RECIDIVE

C'est dire qu'elle se sent protégée

UNE PLAINTE AU CSM LA VISERA

UNE CITATION EN CORRECTIONNELLE LUI SERA DELIVREEPOUR METTRE UN TERME A SES AGISSEMENTS

ET NOUS PUBLIERONS SES ACTES

DE NOUVELLES PIECES SERONT DIFFUSEES ET COMMUNIQUEES AUX AUTORITES ET AUX MEDIAS POUR QUE NUL N'IGNORE

REPONSE DE TAUBIRA

AUX CRIMES DES MAGISTRATS

Avant d'être au gouvernement Mme TAUBIRA nous appréciait

ET COLLABORAIT SUR DES DOSSIERS

AFFAIRE LAMY Samuel

ENFIN LA JUSTICE S'INTERESSE AUX NOUVEAUX ELEMENTS EXHUMES PAR LUI

A LA SUITE D'UNE PLAINTE CONTRE NOUS

par

Denis MESSAGER

pour rétablir la vérité ?

UNE BENEDICTION POUR LAMY

ALORS QUE LA 1ère PLAINTE DE M. LAMY CONTRE MESSAGER NOTAMMENT DU 21.12.2004 S'ENLISE

TOUT SERA PUBLIE PROCHAINEMENT

Article 434-1 et suivant du code pénal

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

LE PRESIDENT KARSENTI Claude,

volontairement écarté des débats aux assises de ROUEN,

sera encore "entendu" dans le cadre d'une enquête et communiquera les pièces qui attestent de l'organisation des dysfonctionnements de la justice dans ce dossier.

APRES AVOIR ETE AUDITIONNE LE 25.11.2013 A PARIS

NOUVELLE CONVOCATION LE 31.12.2013 A ANTONY JOUR DE REVEILLON...

UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE EST DEPOSEE POUR MEURTRE, TENTATIVE D'ASSASSINAT ETC

RAPPORT POUR AUDITION de M. KARSENTI Claude

Le 25.11.2013

Avocat Maître Julien BOUZERAND

Suivant instruction procureur de la république près le TGI de Nanterre

M. Robert GELLI

Président de la Conférence nationale des procureurs de la République

Dans le cadre d’une enquête relative à l’affaire

M. LAMY Samuel

INNOCENT INCARCERE DEPUIS 1998

Monsieur Samuel LAMY,

né le 10.03.1974 à Romorantin-Lanthenay (41) – de nationalité française, sans profession, demeurant Maison centrale de Poissy 17 rue de l’Abbaye 78300 POISSY est incarcéré depuis 1998…

Pour connaître complètement de l’affaire la lecture de la requête en demande de révision déposée par M. LAMY s’impose au Procureur.

Ce rapport indiquera les éléments matériels de cette cabale organisée qui le contraindra à son obligation de vérification pour ne pas être complice de recel de crimes de faux

EN CELA,

Il sera développé 3 chapitres :

1. Avant instruction et affaire LAMY/ROUET

2. Pendant l’instruction

3. Après instruction.

DE TOUT CE QUI EST ECRIT LA PREUVE EN SERA APPORTEE A UN MAGISTRAT INDEPENDANT

Avant instruction de l’affaire LAMY/ROUET

Les malheurs de M. LAMY prennent leur source dans la nuit du 6 au 7 juillet 1996 lorsqu’à la suite d’une intervention de police, par la BAC 78, qui a mal tourné pour M. LAMY qui était atteint dans son intégrité physique par des policiers affaire n° 96/190 .

L’IGPN était saisie, une instruction en cours et des plaintes, comme toujours en pareille circonstance, avec son lot d’imprécisions pour une gestion de l’administration judiciaire de l’affaire par Jacques HOSSAERT, premier procureur adjoint au tribunal de grande instance de Versailles qui prendra une note référence V 96 211 0164/7 en date du 20.08.1996 et un courrier destiné à M. MARCHAND Yves Directeur IGPN .

Par ce courrier du 23.10.1996, M. HOSSAERT, accusant réception de la procédure de l’IGPN, répondra qu’il n’exercera aucune poursuite contre les fonctionnaires de police de Mantes la Jolie mis en cause et qu’il cite LAMY pour dénonciation calomnieuse , procédé usité en pareille circonstance, et le renvoie à l’audience de la 8ème chambre correctionnelle du TGI de Versailles en son audience du 20.11.1996… qui le relaxera des faits de dénonciation calomnieuse mais pour le condamner…pour coups et blessures à du TIG qu’un JAP aura tenté abusivement de révoquer sans succès.

Cet antécédent, avant le décès accidentel du policier Serge ROUET le 17.09.1998 à 21H30, aura toute son importance sur le cours de l’instruction de l’affaire dite LAMY/ROUET.

En effet,

Le 17.09.1998 vers 21h30 à la suite d’une intervention policière, M. ROUET Serge, policier, trouvera la mort et M. LAMY Samuel sera gravement blessé par balle dans des conditions pour le moins obscures et nébuleuses comme décrites ci-après.

M. LAMY Samuel est placé INCONSCIENT en garde à vue le 17.09.1998 à 20H30, une prolongation de 24H est ordonnée par le procureur de la République car M. LAMY avait été atteint par un projectile tiré de l'arme de M. BINET nécessitant son transport à l'hôpital. Cette GAV sera prolongée de 24 H. Il aura une ITT d’un mois…

Le policier ROUET, malgré les soins d'une voisine Mme HUGUET infirmière, devait décéder par une blessure par projectiles ayant atteint le biceps gauche et l'aisselle gauche.

Pendant l’instruction

Mme Catherine RECHTER est en charge de cette instruction. Elle s’était distinguée dans l’affaire ALEXI la tuerie de Louveciennes du 26.02.1995 où 6 personnes d’origine russe auraient été abattu par ALEXI 16 ans condamné à 8 ans de réclusion et libéré en 2001.

Dès le début de l'instruction, par une note manuscrite, M. HOSSAERT écrit à Mme RECHTER en ses termes amicaux:

"Catherine, je savais que ce nom me disait quelque chose…Voilà au cas où tu te référerais à mes vieux dossiers."

On est en droit de s'étonner de ces relations particulières du Parquet avec un magistrat du siège qui plus est un juge d'instruction…

En réponse à ce manuscrit de M. HOSSAERT, substitut du procureur,

Mme RECHTER répondra en ces termes :

 

« L’avocat a fait gloup

en lisant l’expertise.

NB : on n’est pas saisi

Des blessures sur la PME

Refuser toute contre-expertise

Balistique sur ce point

Les collègues de Mr ROUET ne disent pas toute la vérité"


C’est pourquoi, ainsi qu’en atteste l’annotation (reproduite ci-dessus) écrite de sa main sur laquelle elle a apposé son nom et sa signature (sur la pièce non cotée de la procédure criminelle dirigée contre Monsieur Samuel LAMY qui, fournie ici en copie, constitue l’annexe n°1 de la présente plainte), Madame RECHTER a indiqué ceci à Monsieur HOSSAERT :

« L’avocat a fait gloup

en lisant l’expertise.

NB : on n’est pas saisi

Des blessures sur la PME

Refuser toute contre-expertise

Balistique sur ce point

Les collègues de Mr ROUET ne disent pas toute la vérité"

Et comme elle l’a ainsi indiqué à Monsieur HOSSAERT, Madame RECHTER a refusé toute contre-expertise balistique, entre autres mesures qu’elle a donc prise, dans l’exercice de ses fonctions pour faire échec à la manifestation de la vérité.

De sorte que ces documents, inconnus des magistrats, siégeant aux assises, de M.LAMY Samuel et de ses avocats, l’affaire aurait pris une toute autre tournure s’ils avaient été portés à leur connaissance.

Si un policier ou un magistrat considérait notre acharnement à ce que la vérité éclate comme une dénonciation calomnieuse, il devrait tout d’abord s’en prendre à Mme RECHTER….qui avait pourtant obligation de coter et parapher ces pièces de la procédure comme celles de l’affaire de 1996…

Et par son manuscrit précité, par lequel Madame RECHTER a demandé à Monsieur HOSSAERT de procéder de telle sorte pour que la vérité ne se manifeste pas.

La communication de ces pièces, certes tardives, devrait et devait obliger l’Institution judiciaire à reconsidérer sa position pour ne pas voir jeter le discrédit sur elle qui se doit, en toute circonstance être le pivot de la démocratie.

Mais ce n’est pas tout !

Le 17.09.1998 vers 22H30 lorsque enfin M. LAMY est emmené à l’hôpital de Mantes la Jolie, les policiers présents, sur la base des premières constatations du médecin de service, apprenaient que M. LAMY avait été atteint par une arme à feu entrant par la bouche et sortant par l’omoplate droite

D’où la stratégie des policiers d’un tir de riposte de face …

Qui ne tiendra pas puisque M. LAMY aura pris une balle dans le dos qui est ressortie par la bouche…

Cà fait froid dans le dos…. Mais il survivra, malheureusement puisque en prison, clamant son innocence à qui voudrait bien l’entendre…. depuis toujours ce qui déplaît à CAVAILLES.

Alors très rapidement les policiers, impliqués lors de ce drame, mentiront et effectueront des actes pour le moins répréhensifs et des déclarations mensongères ce qu’à bien constater Mme RECHTER Catherine qui n’a pas eu la loyauté de la charge de la preuve violant en cela :

LE DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE :

Évolution récente de la jurisprudence de la chambre criminelle

Dominique KARSENTY, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Et,

Dans ce dossier Mme RECHTER, qui a constaté la faiblesse de l'enquête de police et la matérialité des faux, il lui appartenait comme à la partie poursuivante, c'est-à-dire au Ministère, de prouver la culpabilité du prévenu (Cass. Crim., 22 févr. 1993 : Bull. crim., n° 84).

C'est l'application de la règle actori incumbit probatio


Elle passera volontairement outre !

C’est ainsi qu’à la lecture des procès verbaux on lira:

Que de nombreux coups de feu ont été entendus ou pas entendus selon….M. MADELAINE David aura entendu 5 ou 6 coups de feu (il était présent sur les lieux lors de la fusillade).

Qu’ils « appréhenderont » l’arme de service de M. ROUET Serge pour la remettre à Mme CHARTIER Sandrine puis pour la placer à l’armurerie du commissariat de Mantes la Jolie qu’ils disent chargé de 6 cartouches percutées ou non,

Qu’ils s’empareront du fusil MOSSBERG, entre les mains de M. BIANCO rejoint dans la rue, duquel sera éjecté une cartouche de calibre 12 et de couleur bleue que ramassera M. MOUCHARD Didier,

Denis MESSAGER indiquera, qu’avant la fusillade, il se rendra à la hauteur des véhicules en stationnement à savoir un fourgon blanc situé face au portail près de la roue avant droite près duquel on découvrira une bourre à jupe de cartouche, translucide, portant l’empreinte d’un chargement à petits plombs (scellé 27 PV BISHOP).

Il indique voir, ENTRE LUI et ce portail, Serge ROUET et BINET, légèrement décalés, progresser.

Toujours à l'extérieur dans la rue Pasteur et sur le trottoir de gauche à l'angle du pilier gauche du portail faisant face au n° 62 de la rue, il est découvert une nouvelle bourre de cartouche à jupe identique à la première retrouvée (scellé 28 et Rapport GIMENO 22.09.1998)

De même, sur le mur extérieur on note la présence d'impacts de petits plombs…ce qui confirme l'utilisation du fusil (capable de tirer 5 coups) entre les mains de MESSAGER au moment des faits et la version des témoins qui indiquent plusieurs coups de feu, plus de 3 en tous cas.

Il indiquera avoir entendu une première détonation, son collègue ROUET tombé puis la riposte de BINET par 2 fois.

Il indiquera prendre possession de l’arme de ROUET, la mettre en sécurité en vidant le barillet, mettre les balles dans sa poche et remettre l’arme à Mme CHARTIER.

M. MESSAGER indiquera que M. LAMY était totalement imprévisible et était en embuscade et qu’il ne pouvait ignorer qu’il avait à faire à des policiers de par sa position et l’obscurité. Il indiquera avoir crié lors de leur progression « POLICE ».

M. MESSAGER dira en premier lieu:

« avant de tirer, il n’a pas parlé, il n’a pas cherché à s’identifier…

M. LAMY indiquera qu’il n’avait entendu personne, ni crier quoi que ce soit, qu’il s’était retrouvé face à quelqu’un, qu’on lui a tiré dessus…et qu’il a tiré au hasard une seule fois « tenant mon fusil à 2 mains devant moi sans l’épauler ».

M. Denis MESSAGER indiquera plus tard que M. LAMY a crié :

« ENCULE prend çà »

Il sera la personne qui a possédé le fusil MOSSBERG, l’arme de ROUET qu’il aura vidé de ses projectiles pour les mettre dans sa poche….

Il aura entendu aussi des cris de femmes et entendu « il va tuer les enfants »

Le commandant de police Hervé LE GUISQUET écrira à la DRPJ Versailles :

« Le tout est contesté par M. LAMY Samuel qui a indiqué avoir été touché en premier lieu à la bouche. Il prétend n’avoir tiré qu’une seule fois après alors qu’il est loisible de penser qu’il l’a fait à 2 reprises » « Quant au gardien de la Paix M. BINET, il paraît avoir tiré sur M. LAMY en état de légitime défense »

M. BINET Stéphane indiquera que Serge ROUET arrachera le fusil MOSSBERG à BIANCO duquel une cartouche était tombée de couleur bleue et que cette arme était remise à Denis MESSAGER avant la fusillade…lors de laquelle il indiquera que LAMY aura tiré une seule fois et lui 2 fois, que LAMY a tiré sur Serge au-dessus du portail de 1m10 de hauteur alors que des plombs ont été retrouvés au bas et à l’intérieur du portail,

Qu’ils indiqueront initialement que le gardien de la paix M. ROUET se retrouvait face à M. LAMY qui faisait usage de son fusil et qu’il était atteint lui-même d’un tir de riposte par 2 coups de feu tiré par M. BINET alors que M. HEBERT David indiquera avoir entendu un premier coup de fusil suivi d’un seul autre coup qu’il a reconnu comme étant une arme de service…

Qu’ils indiqueront que M. LAMY était interpellé et conduit au commissariat de police alors que blessé au lieu de l’hôpital mettant sa vie en danger…

Que la commandant POULARD remettra le revolver MANHURIN calibre 357 magnum de BINET, reçu de M. MOUCHARD, les 2 douilles percutées, à M. POMMIER Alain qui les restituera à la DRPJ,

Que l’arme de ROUET sera appréhendée par M. BRIZARD pour être remis à la DRPJ Versailles, que cette arme, scellé n° 13, au contraire des autres scellés n’a pas de date de saisie…

ET LES 6 CARTOUCHES QUI LE GARNISSAIENT seront soustraites à la justice par la police pour les remettre à la famille de ROUET…..

Que SOS médecins, requis pour le prélèvement sanguin de LAMY exigera qu’il soit transporté d’urgence à l’hôpital,

Qu’ils appréhendent dans le mobil-home de LAMY le fusil de chasse qu’il avait en mains de marque ARMI SABATTI, scellé n° 30, ainsi qu’un sachet plastique contenant 2 étuis vides de cartouches calibre 12 et 2 autres contenant chacun un étui vide similaire au premier,

La juge Corinne MOREAU, substituant RECHTER empêché, placera, le 19.09.1998, en détention provisoire LAMY par mandat de dépôt.

Maître LANGLET, avocat de M. LAMY, écrira à Mme RECHTER le 28.09.1998, à la suite de son entretien avec elle le 22.09.1998, actant qu’elle avez d’ores et déjà sollicité une expertise balistique des armes de service du policier ROUET et du policier BINET…

Il écrira de nouveau à M. OLLAT JI le 11.05.1999 réitérant ses demandes d’expertise de l’arme de ROUET …Puis le 19.07.1999 ET LE 22.10.1999 à M. QUILLIEN JI…SANS SUCCES au point que Maître LANDON écrira à LAMY le 22.10.1999 l’informant :

« Il est évident que si le Parquet ne souhaite pas saisir le juge d’instruction de ces faits de violence avec arme par agent de la force publique et de non assistance à personne en danger dont il a été victime, il sera amené, comme convenu, à déposer une plainte avec constitution de partie civile en ce sens… » .

Plainte qu’il n’aura jamais le courage de déposer…malgré sa réitération et leurs courriers du 10.05.1999, 06.12.1999, du 09.12.1999, du 22.10.1999, de son courrier du 09.12.1999 adressés au JI QUILLIEN .

LES BALLES EXTRAITES DE L’ARME de ROUET, PERCUTEES OU NON et REMISES A LA VEUVE ( ?), NE SERONT JAMAIS EXPERTISEES VOLONTAIREMENT ALORS QUE DE L’ EXPERTISE DE SON REVOLVER DES TRACES DE RESIDUS DE TIR APPARAISSENT.

De même, jamais les carnets de tirs seront communiqués par un blocage systématique, à la fois du Parquet et de la juge d’instruction et ses successeurs au dossier ….

L’expert HUON en réponse aux critiques des avocats de LAMY indiquera :

« L’examen des armes de BINBET et ROUET étant identique, celle de ROUET, n’étant pas censée avoir tiré, il n’était pas nécessaire d’en faire la description, notre examen pour les deux armes d’est limitée à la mesure des poids de détente….Il précisera, il est inexact d’écrire que nous ne nous sommes pas préoccupés de savoir ce qu’étaient devenues les cartouches qui garnissaient le barillet du revolver de M. ROUET, nous avons mentionné à la page 16 de notre rapport que

selon les déclarations du gardien MESSAGER (côte D37), ce dernier avait récupéré l’arme de la victime, enlevé les 6 cartouches, les a mises dans sa poche et confié le revolver à un collègue. Ces cartouches n’ont pas été saisies, il n’est pas possible d’examiner des objets qui ne figurent pas à l’inventaire des scellés »

Dans ces conditions, la manifestation de la vérité ne sera jamais recherchée malgré les demandes insistantes des avocats de M. LAMY…Alors que Mme HUGUET aura bien vu des flammes sortir du canon du revolver de M. ROUET.

QUI A PERMIS UNE TELLE ENTRAVE ? DANS QUEL BUT ?

D’ailleurs M. Jean CAVAILLES, systématiquement, s’opposera à la délivrance de réquisitoire supplétif sur le sens des tirs des forces de police, défaut de soins à LAMY et fera donc obstruction totale à la manifestation de la vérité.

Il indiquera le 15.03.2000 que M. LAMY Samuel ABATTAIT LE GARDIEN DE LA PAIX le 17.02.1998 au lieu du 17.09.1998 , que la multiplicité des demandes de LAMY est un signe d’entêtement mais que ce n’est pas un gage de réinsertion….et qu'il est étranger...

Le 21.07.2000, M. CAVAILLES requiert la détention provisoire de M. LAMY motivée ainsi :

« la dangerosité et l’impulsivité de M. LAMY conduisent à craindre un renouvellement de l’infraction… » « mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé à l’ordre public par les faits reprochés à M. LAMY »

Il lui mettra le coup de grâce le 29.09.2000 par son réquisitoire définitif transmis au procureur général J. CHOLET qui requiert le 26.10.2000 de renvoyer LAMY aux assises…

Pauvre France,
HEUREUSEMENT QUE LA PEINE DE MORT ETAIT ABOLIE

Nous connaissons M. CAVAILLES et,

En cela il sera appuyé par HOSSAERT, a l’origine de ce fiasco juridique, par ces positions en sollicitant régulièrement le président de la chambre d’accusation à effet qu’il rende une ordonnance de non admission des appels de LAMY….

Expertise de l’arme de ROUET ne sera jamais effectuée et pour cause elle a vraisemblablement été utilisé par lui lors de la fusillade ce qui a été confirmé par Mme HUGUET, témoin oculaire de la scène (D10) qui a vu les flammes sortir des 2 pistolets, et dont les carnets de tirs ne seront jamais communiqués.

Mme HUGUET, par la suite, a subi des lourdes pressions pour avoir maintenu son témoignage.

L’audition de Mme DUPRAY Nathalie veuve ROUET permet de découvrir qu’elle travaille au TGI de Rouen à la médiation pénale…exerçant les fonctions d’administrateur ad’ hoc pour les mineurs, parties civiles et s’occupant de l’aide aux victimes et que son mari était aussi en activité à la police municipale de PETIT QUEVILLY…Chacun pourra se faire une opinion sur le renvoi aux Assises de ROUEN.

Il est d’ailleurs étonnant, qu’à la suite de ce drame, les parents de M. ROUET Serge, n’aient pas été entendus puisque des déclarations même de Mme DUPRAYE :

« Je ne vois pas beaucoup mes beaux-parents depuis le décès de Serge, ils n’ont pratiquement pas pris de nouvelles, ni de moi ni d’Emma »

Le plus étonnant lors de cette instruction la violation du secret de l’instruction autorisée par M. HOSSAERT au prétexte, le 07.01.1998 soit 3 mois après la fusillade, d’une proposition par la DDSP Yvelines d’accorder des promotions exceptionnelles au profit des fonctionnaires de police qui ont participé le 17.09.1998 à l’intervention au cours de laquelle le gardien de la paix Serge ROUET a trouvé la mort

Par un courrier du 07.01.1999, le Directeur Départemental de la Sécurité Routière sollicite le Procureur de la République pour obtenir la communication des procès verbaux les concernant pour constitution des dossiers administratifs en vue de cette promotion….sans méconnaître les contraintes régissant l’instruction préparatoire…

Le 23.04.1999, le procureur de la république, en la personne de M. Jacques HOSSAERT ne s’oppose pas à la communication des procès verbaux établis lors de l’enquête de flagrance et y ajoutant :

« Il vous est possible d’ajouter à la liste que vous avez établie toute autre pièce qui vous serait nécessaire et qui aurait précédé l’ouverture de l’information »

La violation du secret de l'instruction est flagrante,

Ces courriers ne sont pas non plus côtés ni paraphés ni portés à la connaissance de M. LAMY!

Il procédera de la même façon le 15.03.1999 à la suite d’une demande de communication, par le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière, du 19.02.1999 en une copie d’un procès verbal destiné au bureau des pensions de la gendarmerie…Il est étonnant que toutes ces demandes soient traitées par le même HOSSAERT .

Les policiers, mieux informés que LAMY durant l’instruction, modifieront leurs positions en fonction de la situation et cette instruction ne permettra jamais à M. LAMY à se faire entendre puisque régulièrement il aura été fait obstacle à ses demandes et la chambre d’accusation de la cour d’appel de Versailles légitimera et validera tous les dysfonctionnements opérés .

C’est ainsi que des arrêts stupéfiants suivants sont rendus par les mêmes GUERIN LARMANJAT DUNO

N° 512 du 04.06.1999, indiquant une date du décès et de la fusillade comme étant le 17.02.1990, alors que décédé le le 17.09.1998 à 21H30

N° 149 DU 11.02.2000, toujours une date du décès erronée comme étant le 17.02.1998, alors que décédé le le 17.09.1998 à 21H30

N° 271 du 17.03.2000, décès de ROUET et fusillade en date du 17.02.1998,

N° 331 du 04.04.2000, décès de ROUET et fusillade en date du 17.02.1998,

N° 327 du 04.04.2000, décès de ROUET et fusillade en date du 17.02.1998,

Après CLÔTURE INSTRUCTION

Parcours du combattant pour M.LAMY pour que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction impartiale ce qui n’a jamais été le cas.

DES ASSISES des Yvelines et du Val d'Oise

Assises des YVELINES présidées par Mme MULLER Suzanne

Condamnera M. LAMY Samuel à 25 ans de réclusion criminelle ;

L’interdiction des droits civiques et de famille pour une durée de 10 ans le 28.06.2002 par arrêt criminel n° 74/2002.

Arrêt dont il sera appel.

Assises du VAL D'OISE présidées par Jean Michel HAYAT

Condamnera M. LAMY Samuel à 27 ans de réclusion criminelle ;

L’interdiction des droits civiques et de famille pour une durée de 10 ans par arrêt criminel du 20.06.2003.

Arrêt dont il sera fait pourvoi en cassation.

La Cour de cassation, par arrêt du 31.03.2004 n° 2190, casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt sus-visé de la cour d'assises du Val d'Oise et renvoie la cause et les parties devant la cour d'assises de la seine maritime à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre.

Des Assises de SEINE MARITIME

Après la cassation de l'arrêt du val d'Oise le 31.03.2004, M. LAMY Samuel est toujours détenu depuis plus de 5 années et 10 mois.

Les débats à la cour d'assises se sont bornés à démontrer que les policiers avaient agi en état de légitime défense, que c'est LAMY qui a tiré le premier qu'importe les incohérences, les contradictions des policiers, qu'il y ait absence des pièces à conviction que représentaient les munitions de ROUET comme il importait peu des tirs du fusil MOSSBERG en possession de MESSAGER près du FOURGON J5.

On peut même remarquer que la victime ayant été, malgré l'extinction de l'action civile, admise par la cour de renvoi à suivre, en tant que partie civile, le déroulement de l'action publique et à intervenir aux débats en cette qualité, que son conseil entendu, la chambre criminelle a considéré que le grief (violation de l'article 802 du CPP) qui en résultait était suffisamment grave pour entraîner la cassation de l'arrêt criminel prononcé par la cour de renvoi (note Yves MONET en suite de l'arrêt rendu le 19.01.2005 pourvoi n° 04-81.903) Gazette du Palais du 26 au 30 août 2005.

Le 18.03.2005, M. LAMY EST CONDAMNÉ A 30 ANS DE RÉCLUSION !
Soit 5 années de plus qu'aux assises des Yvelines.

Le 05.05.2004, DEFENSE DES CITOYENS, qui connaît des nouveaux éléments, avait pouvoir d’assister M. LAMY devant la cour d’assises de ROUEN en vertu des articles 275 et 2-1 du code de procédure pénale qui sera refusé par M. GASTEAU (affaire HAKKAR et affaire ANDOLINA) et confirmé par M. Guy CANIVET et LE GALL .

Aux assises de Rouen, LAMY fut condamné à 30 ans de réclusion criminelle sans que nous ayons pu intervenir et des faux ont été commis par le président GASTEAU tel que le procès verbal des débats en France pays des droits de l’homme bafoués.

Le juge Michel GASTEAU, la greffière Françoise PAON et l’avocat général à la cour d’assises de Seine Maritime Patrice LEMONNIER ont, ensemble, monté le stratagème permettant d’incriminer Samuel Lamy pour le meurtre de l’agent Serge ROUET.

La preuve de matérialité du crime commis par EUX en tant que co-auteurs ET COMPLICES apparaît dans la rédaction de 2 faux procès verbaux des débats établis le 15.03.2005 à 9 h30

En effet,

Ces 2 versions des procès verbaux des débats présentent la particularité d’une rédaction différente en leurs pages 6, 8, 9, 12, 14, 16 et pourtant,

Ces 2 versions différentes sont visées toutes deux par le Président GASTEAU et la Greffière et,

CERTIFIEES CONFORMES A L’ORIGINAL

Maître MERY, par un courrier du 27.09.2005, indiquera à son confrère Maître VUITTON, avocat à la cour de cassation :

« Qu’il avait vécu ces assises comme d’un instant d’irréalisme. Il ne s’agissait pas de juger mais de faire taire un homme qui osait réclamer toute la vérité des faits car il avait touché à une institution essentielle qui faisait que dès le départ, la cause était entendue, mais qu’ il fallait de plus lui enlever toutes envies de la contester ou qu’elle soit contestée dans des cas similaires. Cela me rappelait certains procès cubains où l’avocat devient procureur pour « modérer » son client »

Et pourtant ce n’est pas faute de procédures engagées par M. LAMY pour qu’enfin son innocence soit clamée soit auprès de l’institution et des gardes de sceaux successifs ou par des plaintes sans succès ou encore des oppositions OU INSCRIPTIONS DE FAUX.

En effet, plaintes suivantes entravées :

N° instruction 07/598 n° de Parquet 07.149.2306/5 plainte du 29.05.2007 TGI PARIS, plainte contre M. MESSAGER ordonnance du 09.11.2010 sur recours AJ cour appel paris Pole 1 ch 6, N° 20/10/232 P 10.082.2301/5 TGI PARIS contre HOSSAERT et RECHTER consignation 500€ versée, n° doyen 215/04 P 0436462154 TGI VERSAILLES PLAINTE DU 21.12.2004, n° 20/10/294 P 10.106.2303/4 TGI de Paris 16.04.2010 consignation 350€…ordonnance de jonction avec P 10.082.2301/5 ;n° 20f/10/22 P 1004796017 TGI PARIS plainte du 28.01.2010 rendue fallacieusement irrecevable par DESSET,

Les AJ SERONT REJETEES et même lorsque les consignations sont versées nos plaintes sont mises en échec par corporatisme déviant et non pas par application du droit et de la loi

M. RIQUIN de la chambre de l’instruction de Versailles a été très stupéfait du document manuscrit de Mme RECHTER…AU POINT qu’il dépaysera l’affaire pour la confier au TGI de Nanterre en infirmant un non-lieu et en ordonnant le 29.06.2010 la poursuite de l’information entre les mains de M. BENICHOU qui l’avait bien mené sans la finir pour être muté…

Depuis le scellé n° 32, comme d’autres vraisemblablement, concernant les effets de M. LAMY sera détruit…

Ses 2 demandes en révision ont été rejetées sans réelle motivation la justice française ne se trompe jamais, les magistrats resteront encore impunis de leurs fautes intentionnelles.

CONCLUSIONS

Il est évident que si les policiers n’étaient pas intervenus, rien ne se serait passé, ni le décès du policier ROUET, ni les blessures de M. LAMY.

La particularité de l’affaire est que des faits ont été passés sous silence ou ont été travestis.

1° Par les policiers prétendant que Samuel LAMY avait été atteint de face par le policier BINET qui le menaçait, de sorte qu’il était important pour la procédure engagée contre Samuel LAMY, que ce fait soit oublié et surtout que le responsable du tir dans le dos reste inconnu, de crainte que la version des policiers ne soit contredite et que des comptes ne leur soient réclamés quant à l’opération dans son ensemble et plus précisément quant au responsable de ce tir.

Or la blessure n’est pas banale, puisqu’il ressort d'un certificat médical que les blessures suivantes ont entraîné trente jours d'ITT.

Il est évident que celui qui a tiré sur Samuel l’a fait avec la volonté d’entraîner sa mort, de sorte que la prescription du crime est de dix années mais que les plaintes déposées le rendent non prescrit.

2°Par les policiers et les magistrats qui ont falsifié la vérité et n'ont pas voulu rapporter la charge de la preuve concernant l'auteur du coup de feu mortel tiré sur M. ROUET Serge et sur son flanc gauche.

Que pour ce faire, ils ont, de concert, participer à entraver le cours normal de la justice pour que la vérité n'éclate pas .

POUR NOUS, CELUI QUI A TUÉ M. ROUET NE PEUT-ÊTRE QUE LE TIREUR DU FUSIL MOSSBERG, VRAISEMBLABLEMENT M. MESSAGER, QUI AVAIT PRIS LE FUSIL ET ÉTAIT POSTÉ PRÈS DU FOURGON J5.

M. LAMY A REÇU UNE BALLE DANS LE DOS QUI L'A SECOUÉ ET LUI A FAIT TIRER UNE CARTOUCHE QUI A TOUCHÉ LE PORTAIL

PAR CES MOTIFS

M. Robert GELLI

président de la Conférence nationale des procureurs de la République

PAR APPLICATION STRICTE DE LA LOI PENALE

TOUTE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE DESTINATAIRE OU NON DE CE RAPPORT, TOUTE PERSONNE AYANT UN MANDAT ELECTIF AYANT CONNAISSANCE DE CE RAPPORT DEVRA ENGAGER, EN CONSCIENCE SA RESPONSABILITE POUR LA MANIFESTATION DE LA VERITE SOUS PEINE DE SE TROUVER COUPABLE DE RECEL DE CRIMES DE FAUX.

LES ELEMENTS QUI ATTESTENT DE CE QUI PRECEDE :

1. Document manuscrit de M. HOSSAERT Jacques

"Catherine, je savais que ce nom me disait quelque chose…Voilà au cas où tu te référerais à mes vieux dossiers."

Et, antécédents HOSSAERT/LAMY (voir chapitre)

Avant instruction de l’affaire LAMY/ROUET

2. Document porté à ma connaissance, non côté et non paraphé comme étant un manuscrit signé du juge d’instruction :

« L’avocat a fait gloup

en lisant l’expertise.

NB : on n’est pas saisi

Des blessures sur la PME

Refuser toute contre-expertise

Balistique sur ce point

Les collègues de Mr ROUET ne disent pas toute la vérité"

3. M. LAMY Samuel est placé INCONSCIENT en garde à vue le 17.09.1998 à 20H30, à la suite de faits de violence avec arme par agent de la force publique et de non assistance à personne en danger dont il a été victime ayant entraîné 1 mois d’ITT ,

4. Le 17.09.1998 vers 22H30 lorsque enfin M. LAMY est emmené à l’hôpital de Mantes la Jolie, les policiers présents, sur la base des premières constatations du médecin de service, apprenaient faussement que M. LAMY avait été atteint par une arme à feu entrant par la bouche et sortant par l’omoplate droite

D’où la stratégie des policiers d’un tir de riposte de face …

Qui ne tiendra pas puisque M. LAMY aura pris une balle dans le dos qui est ressortie par la bouche…

5. Le fusil MOSSBERG en possession de M. MESSAGER a t’il tiré du fourgon blanc en direction de M. LAMY entre lesquels se trouvait M. ROUET ? Pourquoi le fusil n’a t’il pas été expertisé ainsi que la jupe trouvait près du camion tout comme l’arme de ROUET et ses balles qui ont transitées par de nombreuses poches…

6. La violation du secret de l'instruction flagrante,

Par un courrier du 07.01.1999, le Directeur Départemental de la Sécurité Routière sollicite le Procureur de la République pour obtenir la communication des procès verbaux les concernant pour constitution des dossiers administratifs en vue de cette promotion….sans méconnaître les contraintes régissant l’instruction préparatoire…

Le 23.04.1999, le procureur de la république, en la personne de M. Jacques HOSSAERT ne s’oppose pas à la communication des procès verbaux établis lors de l’enquête de flagrance et y ajoutant :

« Il vous est possible d’ajouter à la liste que vous avez établie toute autre pièce qui vous serait nécessaire et qui aurait précédé l’ouverture de l’information »

La violation du secret de l'instruction est flagrante,

Ces courriers ne sont pas non plus côtés ni paraphés ni portés à la connaissance de M. LAMY!

7. Faux procès verbaux des débats devant la cour d’assises de Rouen

Le juge Michel GASTEAU, la greffière Françoise PAON et l’avocat général à la cour d’assises de Seine Maritime Patrice LEMONNIER ont, ensemble, monté le stratagème permettant d’incriminer Samuel Lamy du meurtre de l’agent Serge ROUET.

En effet,

Ces 2 versions des procès verbaux des débats présentent la particularité d’une rédaction différente en leurs pages 6, 8, 9, 12, 14, 16 et pourtant,

Ces 2 versions différentes sont visées toutes deux par le Président GASTEAU et la Greffière et,

CERTIFIEES CONFORMES A L’ORIGINAL

8. L’attitude du parquet de Versailles durant l’instruction,

9. Les arrêts de la chambre d’accusation qui ne comportent même pas la date exacte du décès du malheureux Serge ROUET,

10. M. MESSAGER dira de LAMY:

« avant de tirer, il n’a pas parlé, il n’a pas cherché à s’identifier…"

M. Denis MESSAGER indiquera plus tard que M. LAMY a crié :

« ENCULE prend çà »

Il sera la dernière personne qui aura possédé le fusil MOSSBERG, l’arme de ROUET qu’il aura vidé de ses projectiles pour les mettre dans sa poche….

Il aura entendu aussi des cris de femmes et entendu « il va tuer les enfants »

11. L’audition de Mme DUPRAY Nathalie veuve ROUET permettra de découvrir qu’elle travaille au TGI de Rouen à la médiation pénale…exerçant les fonctions d’administrateur ad’ hoc pour les mineurs, parties civiles et s’occupant de l’aide aux victimes et que son mari était aussi en activité à la police municipale de PETIT QUEVILLY…

Il est d’ailleurs étonnant, qu’à la suite de ce drame qui devait lié les familles, les parents de M. ROUET Serge, n’aient pas été entendus puisque des déclarations même de Mme DUPRAYE :

« Je ne vois pas beaucoup mes beaux-parents depuis le décès de Serge, ils n’ont pratiquement pas pris de nouvelles, ni de moi ni d’Emma »

Aujourd’hui la vie d’un homme est en jeu

 

MOI PRESIDENT....FAIT DE LUI

LE RECEL ET LE COMPLICE D'UN CRIME DANS L'AFFAIRE LAMY Samuel

S'IL NE FAIT RIEN

 

COMMUNIQUE N° 131

LAMY Samuel en OTAGE

Par l' INSTITUTION JUDICIAIRE

AFFAIRE Samuel LAMY

LES CRAPULES DE LA COUR DE CASSATION

DEVENUE POUBELLE DE LA REPUBLIQUE

la commission rejette sa requête

des scellés disparaissent

ELLE COUVRE LES CRIMINELS MAGISTRATS

22 avril 2013 à14h

REVISION DU PROCES

LA REQUETE

LA LETTRE DE M. HOLLANDE

Florence CASSEZ libérée au nom des droits de l'homme

alors qu'en FRANCE

Samuel LAMY

INNOCENT

CROUPIT EN PRISON DEPUIS 13 ANS ET POUR 30 ANS POUR LE MEURTRE D'UN POLICIER QU'IL N'A PAS TUE

 

SANS QUE TOUTE LA CLASSE POLITIQUE FRANCAISE

N 'INTERVIENNE

NOUS CONNAISSONS LE COUPABLE MAIS LA JUSTICE FRANCAISE N'EST PAS CELLE DU MEXIQUE

HOUILLON VALLINI ET AUTRES SONT PARFAITEMENT INFORMES ET NE FONT RIEN?

DES MAGISTRATS SONT COMPLICES ET AU PLUS HAUT NIVEAU ON COUVRE LEURS CRAPULERIES

OU L'INNOCENCE JETEE EN PÂTURE

EN PRISON A LA PLACE D'UN AUTRE

LA JUGE RECHTER CRIMINELLE

COMME Jacques HOSSAERT

VALLINI ET HOUILLON étaient informés

des MAGISTRATS VISES PAR 2 PLAINTES POUR CRIME DE FAUX

HOSSAERT, RECHTER et DESSET

GASTEAU ET LEMONNIER

ALLIOT MARIE

 

IL DEMANDE LE DEPAYSEMENT DE LA JURIDICTION DE VERSAILLES AU PROFIT DE PARIS AU TITRE DES ARTICLES 665 DU CPP ET 47 DU CPC

Article 47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 26
Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions. A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97

M. SARKOZY VEUT SUPPRIMER LE JUGE D'INSTRUCTION?

LA BELLE AFFAIRE IL EST DEJA SUPPRIME DEPUIS LE 01.01.2001

LES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE

BELLE FUMISTERIE

LES MEDIAS COMPLICES AVEC LE PS ET UMP ET SURTOUT CEUX QUI SAVENT COMME BADINTER, Eva JOLY ...

M. HOUILLON VALLINI ET YVES BOT SONT AU COURANT

LA PREUVE

COMMUNIQUE N° 129 M. SARKOZY ET JUGE DE L'INSTRUCTION

Isabelle PREVOST DESPREZ

ETRON D'OR AU TGI DE Nanterre

et crapule

Pourquoi? Comment?

Aujourd'hui avec COURROYE en parfaite osmose avec le groupe qu'elle compose au tribunal de grande instance de Nanterre toujours en plein délire

Elle a osé dire:

«J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un.»

NOUS AUSSI LORSQU'ELLE SE SERT DE "SA MACHINE A TUER "

SURNOMMEE LE BULLDOZER ELLE EN A LE CHASSIS SURNOMMEE LE SHERIFF COMME LE JUGE MICHEL

Pourquoi, d'après les carnets, Philippe Courroye rencontre-t-il Yves Bertrand cinq mois avant la perquisition chez l'avocat ? Détail troublant, à cette époque, le patron des RG note sur son cahier le numéro de téléphone personnel d'Isabelle Prévost-Desprez, la magistrate qui va instruire avec Courroye l'Angolagate et perquisitionner chez Guilloux. Un numéro qui est accolé aux initiales de son mari qui ne l'est plus aujourd'hui.
elle cultive le culte de sa personnalité et son égocentrisme pervers

Philippe COURROYE Jacques HOSSAERT Souad MESLEM GUICHAOUA Olivier etc.

Atteints de décérébration criminogène

IL EST TEMPS QUE M. SARKOZY tienne ses promesses

"les juges doivent payer pour leurs fautes"

Nous vous dirons pourquoi et comment du viol de cadavre en passant par le meurtre de Cindy GRANSIRE et les nombreux faux du parquet ou comment envoyer M. LAMY Samuel EN PRISON en lieu et place d'un flic

 

LE PRESIDENT SARKÖZY de NAGY-BOCSA

a dit qu'il ne mentirait jamais aux français, qu'il nous débarrasserait de la racaille, que les juges doivent payer pour leurs fautes

NOUS SOMMES TOUJOURS DANS CETTE ATTENTE SON KARCHER EST EN PANNE

LE TGI de NANTERRE EN PLEIN DELIRE

LA SOIREE "CASINO" de COURROYE

COURROYE A COMMIS UNE FAUTE

COMMENTAIRES

COURROYE N'ACTE PAS LES OPPOSITIONS QUI DERANGENT

 

POLICE AU DESSUS DES LOIS?

comme les magistrats

BURGAUD réprimandé....

L' AFFAIRE Marc MACHIN

Le juge Thierry BELLANCOURT (une belle crapule connue de nous)

RESPONSABLE DE CETTE AFFAIRE

IL EXERCE TOUJOURS

 

ANGOLAGATE

SON BRAS ARME JEAN CLAUDE MAGENDIE QUI SE VERRAIT BIEN GARDE DES SOTS

ce procès est truqué en amont dès 2007 nous vous dirons pourquoi comment et par qui !


Le Président Jean Claude MAGENDIE nous dira tout car il sait

ANGOLAGATE AFFAIRE BRENCO

PREMIERE AUDIENCE

TIRS DE BOULETS ROUGES SUR LE JUGE COURROYE NOUS PUBLIERONS LES PIECES DU DOSSIER

SARKOZY SERAIT IMPLIQUE

LES CARNETS DE BERTRAND

PAS QUE DES BROUILLONS

Et C'est bien pourquoi le Président PORLAS

se fait tirer l'oreille pour nous communiquer ces carnets communiqués aux prévenus et non aux parties civiles que nous sommes pour l'égalité des armes...

ON Y RETROUVE COURROYE ET Isabelle PREVOST DESPREZ

ANGOLAGATE

PROCES TRUQUE comme celui des HLM de Paris

NOS CONCLUSIONS

LA MORALE SELON SARKO

MARCHIANI PASQUA

Le Président PARLOS

récusé par nous, cité devant la 12ème chambre correctionnelle, coupable de rupture de l'équilibre des droits des parties, de la légalité des armes dans une enceinte judiciaire et de l'égalité des armes

refuse de nous entendre sur nos conclusions incidentes, refuse que nous posions une seule question à COURROYE mais la bonne

IL SAIT QUE NOUS SAVONS

ce procès est truqué en amont dès 2007 nous vous dirons pourquoi et par qui !

Notre citation aurait été examinée en haut lieu

COURROYE en réponse aux questions:

"La chambre de l'instruction a validé, la cour de cassation a validé"

COMME POUR OUTREAU !

L’affaire OUTREAU

Le Président Jean Claude MAGENDIE nous dira tout car il sait

La "Presse inféodée" au pas

PROCES COLONNA,

PROCES TRUQUE LUI AUSSI

NOUS PUBLIERONS LES PIECES QUI EN ATTESTENT ENTRE LES MAINS DU PRESIDENT D'APSN

Le Procureur JC MARIN et le Président des premières Assises en correctionnelle

 

 

PROCES EPINAL

OPPOSITIONS ET APPELS SONT DEPOSES

L'avocate de Nancy, de notre connaissance, poursuivie en correctionnelle pour avoir prodiguer une fellation à un jeune détenu

LE PROCES REVIENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY LE 15.04.2009

ELLE NOUS AVAIT ASSIGNE A METZ

ELLE A PERDU

 

AFFAIRE GAIFFE

http://www.crimes-de-la-justice.org/

 

AGISSONS TOUS ENSEMBLE POUR UNE VRAIE JUSTICE ET POUR UNE RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

"Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux ou répréhensibles imputables à un fonctionnaire, ne commet à l'égard de ce fonctionnaire aucun outrage s'il se borne à spécifier et à qualifier les faits dénoncés. Cette dénonciation est un acte licite si les faits dénoncés sont vrais, et n'est punissable s'ils sont faux, qu'autant que leur fausseté a été préalablement déclarée par l'autorité compétente".

NOUS TENONS A LA VIE

UN DOCUMENTAIRE DIFFUSE PROCHAINEMENT

LA RACAILLE ATTAQUE

Isabelle PREVOST DESPREZ

HIER côté cour, Aujourd'hui en parfaite osmose avec le groupe qu'elle compose au tribunal de grande instance de Nanterre toujours en plein délire

Elle a osé dire:

«J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un.»

SURNOMMEE LE BULLDOZER ELLE EN A LE CHASSIS

SURNOMMEE LE SHERIFF COMME LE JUGE MICHEL

Le 21 octobre 1981, le juge Pierre Michel (Le Sheriff), trente-huit ans, est assassiné de trois coups de revolver tirés à bout portant, alors qu’il regagnait son domicile

Pourquoi, d'après les carnets, Philippe Courroye rencontre-t-il Yves Bertrand cinq mois avant la perquisition chez l'avocat ? Détail troublant, à cette époque, le patron des RG note sur son cahier le numéro de téléphone personnel d'Isabelle Prévost-Desprez, la magistrate qui va instruire avec Courroye l'Angolagate et perquisitionner chez Guilloux. Un numéro qui est accolé aux initiales de son mari qui ne l'est plus aujourd'hui.
elle cultive le culte de sa personnalité et son égocentrisme pervers

Philippe COURROYE Jacques HOSSAERT Souad MESLEM GUICHAOUA Olivier etc.

et bien d'autres

Atteints de décérébration criminogène

Nous vous dirons pourquoi et comment

du viol de cadavre en passant par le meurtre de Cindy GRANSIRE et les nombreux faux du parquet ou comment envoyer M. LAMY Samuel EN PRISON en lieu et place d'un flic

LE TGI de NANTERRE EN PLEIN DELIRE

 

PROCES DES EPOUX HUCHON EN APPEL

CONFIRMATION DU JUGEMENT MAIS DEVIENT ELIGIBLE POUR CONTINUER A NOUS VOLER MERCI KAROUTCHI

PRISONS DE FRANCE

A L' IMAGE DE NOTRE DEMOCRATIE

SI LES CRAPULES POLITIQUES ET DE LA MAGISTRATURE ETAIENT INCARCEREES DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE LE CITOYEN LAMBDA LES CHOSES CHANGERAIENT PEUT-ÊTRE?

AUX ARMES CITOYENS

DIFFAMATION

LES SENATEURS PORTENT LA PRESCRIPTION DE 3 MOIS A 1 AN

LE PS D'ACCORD COMME TOUJOURS LÂCHE TRAITRE

POLICE PARTOUT

JUSTICE NULLE PART

=

DICTATURE

Mme Rachida DATI

REMPLACE LES DEUX INDELICATS

LE PRESIDENT SARKOZY

a dit qu'il ne mentirait jamais aux français,

qu'il nous débarasserait de la racaille,

que les juges doivent payer pour leurs fautes

LA DELINQUANCE DE LA MAGISTRATURE ET POLICIERE LUI PERMETTRA DE TRADUIRE

EN ACTES SES PROMESSES

 

LA JUSTICE PIVOT DE LA DEMOCRATIE?

nouveau serment

CERTAINEMENT PAS AVEC EUX

LA DICTATURE DES JUGES

MERCI DE NOUS RENSEIGNER SUR EUX

CANIVET Guy
COTTE Bruno
BURGELIN JF
NADAL JL
BOT Yves
LATHOUD Amédée
PAGES Bernard
MARIN JC
CASTEL Philippe
VALANTIN joseph
NEHER
PHILIBEAUX Alain
COLIN Michèle
GUERIN Didier
POLGE ghislaine
BESSON Patricia
KHAYAT Danielle
KHERIS Sabine
BEZIO Catherine
BONNAL Nicolas
CHAZAL DE MAURIAC Renaud
HOSSAERT Jacques
GUERIN Loïc
THEVENOT François
IVANCICH Danielle
OULES Jean Michel
DAVOST Patrice
PUJO SAUSSET
BOYER Joël
BEUZIT-CANIVET
POUS Fabienne
MESLEM Souad
GUICHAOUA Olivier
TREBUCQ Laurence
LUGA Michèle
BLASER Robert
COURROYE Philippe
PREVOST DESPREZ Isabelle
DEVARS Emilie
JAN Marine
PAULZE D'IVOY DE LA POYPE
CARON Francine
SALMON
GUERIN Olivier

ILS DEVRAIENT DEMISSIONNER ET RENDRE COMPTE AU PEUPLE FRANCAIS

LE CANCER DE LA DEMOCRATIE

Bientôt sur ce site

GALERIE DE PORTRAITS

Laurent LEGUEVAQUE

"Je suis le seul magistrat démissionnaire, ni pédophile ni cocaïnomane"

Sur France 5 Complément d'Enquête le 09.02.2005

Son livre "PLAIDOYER POUR LE MENSONGE"

André LABORIE

Nous vous avions promis la vérité

LA VOILA

 

André LABORIE

INCARCERE par le Procureur François THEVENOT

(dont la Mutation était demandée dans l'intérêt des services en octobre 1999)

IL A PRIS 2 ANS FERMES!

avec les complicités

de M. Jean-Michel OULES Juge des Libertés et de la Détention et Mlle Danièle Ivancich,

C'EST LE JUGEMENT QUE NOUS RECLAMONS POUR TOUS LES JUGES D'INSTRUCTION QUI EXERCENT ILLEGALEMENT DEPUIS LE 01.01.2001

CE PROCUREUR A JETE LE DISCREDIT SUR L'INSTITUTION JUDICIAIRE DE NICE

AVEC SON EPOUSE DANS L'AFFAIRE KAMAL

DANS LE CADRE D'UN RESEAU de PEDOPHILIE NICOIS

CE MAGISTRAT EST UN DANGER POUR LA DEMOCRATIE

LISEZ LE RAPPORT DE L'IGSJ

IL FAIT PARTIE DE LA GRANDE DELINQUANCE DE LA MAGISTRATURE

ANDRE LABORIE DERANGEAIT, IL EN SAVAIT TROP SUR LES DOSSIERS DE TOULOUSE (ROCHE/BAUDIS/ALEGRE)

LE PROCUREUR A TENTE DE METTRE

SOUS TUTELLE M. LABORIE

M. LABORIE AVAIT PORTE PLAINTE EN 2004

CONTRE

LE PROCUREUR Jean CAVAILLES

(affaire LAMY)

M. THEVENOT AURAIT MENACE DE DISSOUDRE NOTRE PARTI POLITIQUE AVEC DES COMPLICITES DE SON GROUPE MACONNIQUE SUR NANTERRE

NOUS AVONS PROTEGE NOS DOSSIERS SENSIBLES

NOUS DEMANDONS A Mme IVANCHICH COPIE DU DOSSIER

IL NOUS REPOND

ET LUI REPONDONS

André nous écrit:

"Je suis incarcéré à la suite d'une plainte pour exercice illégal de la profession d'avocat, je n'ai pas été entendu dans mes éléments de droits du droit d'agir de l'association qu'ils veulent tuer en s'en prenant à leurs dirigeants, ils ont délibéré en 10 mn sans être en possession des éléments juridique de ma défense portés à leur connaissance.

"LE VERDICT ETAIT PRÊT A L'AVANCE

J'AI FAIT APPEL "

fax à CLEMENT

NOUS DEMANDONS UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA JURIDICTION DE TOULOUSE DANS LES AFFAIRES ALLEGRE BAUDIS THEVENOT

COMMUNIQUE DE PRESSE N°51

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 54

AFFAIRE SOFREMI

FALCONE/PASQUA

SCANDALE

communiqué n° 111

LETTRE AU PRESIDENT

COMME POUR L'AFFAIRE DES HLM ON ATTEND QUE CEUX QUI SAVENT MEURENT

MERY LEANDRI EN CE MARDI 23.10.2007

LE JUGE COURROYE ET LE PARQUET ONT ETE A LA NOCE

PROCES CHARLIE HEBDO

A LA SUITE DE LA DIFFUSION DES CARICATURES DE MAHOMET

PROCES VOULU PAR CHIRAC

POUR CAPTER L'ELECTORAT MUSULMAN QUI DEMANDE AUX CANDIDATS DE LAISSER L'ISLAM HORS DE LA CAMPAGNE

PRIS A CONTRE PIED PAR SARKOZI QUI S'INVITE AU PROCES

ENVOI UN FAX POUR SOUTENIR CHARLIE HEBDO

HOLLANDE AVEC SARKOZI

ENSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE

Procès où il fallait être vu dans une ambiance de foire d'empoigne et un Président qui ne connaît pas l'article 1 de la constitution française et nous interdit de parler politique dans un procès qui assure une plateforme politique

CHARLIE HEBDO RELAXE

nos conclusions

Germain GAIFFE a donné une leçon de droit

HLM DE PARIS

LE CASSE DU SIECLE PAR CHIRAC ET SES AMIS

BLANCHI PAR Mme BEUZIT-CANIVET COMME PREVU

LES EGOUTS DE LA POLITIQUE

Albert Spaggiari

UN DEBUTANT UN ENFANT DE COEUR A CÔTE

COMMUNIQUE N° 107

PROCES EN APPEL

DEVANT 8 PERSONNES ET 1 GENDARME

PREVU INITIALEMENT LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2007

BOUCLE EN UNE 1/2 JOURNEE

devant la 9ème chambre B de la cour d' appel de Paris

Présidée par Mme BEUZIT-CANIVET

RECUSE ABSENCE DE PUBLICITE DES DEBATS NOMBREUX INCIDENTS

ABSENCE DE LA MAJORITE DES PREVENUS BRAS ARMES DES CORRUPTEURS

UN SEUL PRESENT M.GLOCK PRIS POUR CIBLE DE LA JUSTICE QUI A BLANCHI LES CORRUPTEURS ET CHIRAC

COMMUNIQUE N° 108

MEDIAS ABSENTS ET SILENCIEUX Y COMPRIS LE CANARD

LA VEILLE DU PROCES LE JOURNALISTE DE LIBERATION M. Renaud LECADRE

A RECU DE NOUS LES ACTES ET COPIE D' AUTRES DOSSIERS IL DEVAIT FAIRE UN ARTICLE IL N' A RIEN FAIT IL NOUS A DEJA FAIT LE COUP AVEC FEU LAGARDERE

ILS S'AUTO-CENSURENT, ILS N'ONT PLUS D'INDEPENDANCE

ILS SONT INFEODES AU SYSTEME MAFIEUX

N'ACHETEZ PLUS LEURS TORCHONS

2 EXCEPTIONS DE NULLITE SOULEVE

DEMANDE D'ANNULATION DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE

ABSENCE DE MORALITE, DELIQUESCENCE

M. CHIRAC cité à témoin EST ABSENT

EN VOYAGE PRIVE EN RUSSIE

IL S'EST ARRANGE AVEC LES JUGES

PAR ECRIT IL EXCUSE SON ABSENCE ET NE RIEN CONNAîTRE DE CETTE AFFAIRE

APRES UN PROCES TRUQUE EN PREMIERE INSTANCE ET EN APPEL EN L' ABSENCE DES PARTIS POLITIQUES

LA COMPLICITE DE CERTAINS AVOCATS INTERVENANTS

NOUS VOUS DIRONS POURQUOI ET COMMENT ET PUBLIERONS TOUT CE QUI A ETE CACHE

affaire de francs maçons jugés par des francs maçons

BEUZIT-CANIVET a jugé comme attendu, nous avons formé un pourvoi en cassation que la chambre des criminels rendra non admis

CHIRAC /ARAB BANK/ LIBAN/ KAMEL Khalil/ MONOD

ROUSSIN/ HB/ Yves BERTRAND/ BARRAU/PANDRAUD/GIRAUD/TIBERI/DRUT/

DELEVOYE/GROSSOUVRE / MONATE/ STRAUSS-KHAN/ PASQUA/

LYONNAISE DES EAUX CASETTA

BRAVO AU CORBEAU

PREMIERS EXTRAITS

EXTRAITS SUIVANTS

l'arrêt scélérat de lachambre d'accusation de la cour d'appel

qui a blanchi les politiques et destitué HALPHEN

LES ESPECES DE L' ARAB BANK

AFFAIRE CHIRAC

0234545521

instruite par le toujours doyen Alain PHILIBEAUX

Quand Chirac joue
à saute-portillon

NOUVELOBS.COM | 29.03.2007 | 21:00

Cet homme ne s'appelle pas Angelo Hoekele, il n'est apparemment pas Congolais, la rumeur dit qu'il dispose de papiers en règle… Et pourtant, il franchit un portillon de métro de manière, disons, particulière. Cette photo, publiée en couverture du Nouvel Observateur le 21 juillet 1994, a en fait été prise le 5 décembre 1980. Aux dernières nouvelles, 27 ans plus tard, aucune poursuite n'a encore été engagée contre le sauteur.

M. Illich RAMIREZ SANCHEZ

alias "CARLOS"

relaxé par la cour d'appel de Paris

après un complot monté par

PERBEN ET M6

Mme Gwenaël COUGARD, épouse LESAUX

Une juge d'application des peines

très particulière

FELIN OU CLOPORTE

ELLE TRAQUE SA PROIE

Nous vous dirons tout sur sa capacité à nuire

ELLE EST CITEE EN CORRECTIONNJELLE

AVEC SA COMPLICE DU BAJ NANTERRE JARNO

Encore 2 affaires contre M. LE PEN

LE 14 DECEMBRE 2007

devant la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris

Dans un silence coupable de la presse inféodée au système mafieux

Nous sommes partie civile et nous dirons haut et fort ce que nous pensons

NOUS VOUS DIRONS TOUT SUR CETTE CHAMBRE

BRAS ARMES DE MAFIEUX

 

UN FLIC BRAS ARME

DE BOT/HOSSAERT

ASSIGNE LE PRESIDENT CLAUDE KARSENTI

devant la toujours 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris

QUI REFUSE QU'ON PLAIDE LES NULLITES ET FAUX VIOLANT SON PROPRE JUGEMENT

LES MAGISTRATS DE CETTE CHAMBRE

VERITABLES BRAS ARMES DE LA SOCIETE DU CRIME

AUDIENCE DU 02.04.2007

Pour diffamations et injures publiques

HAAS EST TOUJOURS ABSENT

SONT CITES 7 TEMOINS

André VALLINI Président de la commission dite d'OUTREAU

Pierre MUTZ Préfet de Police

Dominique BARELLA Président USM

Isabelle MINGUET Juge d'instruction

ILS SONT TOUJOURS ABSENTS

SANS QUE CELA NE GENE LE TRIBUNAL

LA PRESIDENTE DU BAJ

PAULZE D' IVOY DE LA POYPE

REFUSE DE DESIGNER UN HUISSIER POUR CITATION

DE 2 FLICS

UN NOUVEAU TEMOIN

LE CAPITAINE VAN DE VEN EST MORT

IL ETAIT CHARGE DE L' ENQUETE PAR LA SUBSTITUT VAUTHERIN

IL AVAIT INTERROGE CHEZ LUI UN TEMOIN INCONNU A CETTE ADRESSE

NOUS NE SAURONS DONC JAMAIS LEUR VERITE MAIS NOUS VOUS DIRONS LA NÔTRE

il aurait été assassiné ? tant pis pour lui!

UNE PLAINTE POUR MEURTRE EST DEPOSEE

LE JUGE NICOLAS BLOT EN CHARGE DU DOSSIER

LE PRESIDENT Joël BOYER

REFUSE QUE JE PLAIDE LES NULLITES ET INSCRIPTIONS DE FAUX

il est cité en correctionnelle pour avoir légitimé des crapuleries

SUSPICION LEGITIME

RECUSATION

pour possible affiliation maçonnique

EXCEPTIONS DE NULLITE

INSCRIPTIONS DE FAUX

note en délibéré

NOUVELLES EXCEPTIONS DE NULLITE

A CE PROCES IL SERA APPORTE LA VERITE SUR LES FAITS

Toute la procédure sera diffusée prochainement

IL EST CITE PAR NOUS EN CORRECTIONNELLE

Une association de police et une autre sont parties civiles pour dénoncer ce complot fomenté par un magistrat qui s'est déjà distingué dans le passé

TOUT LE DOSSIER SERA DIFFUSE

DES NOUVEAUX DOSSIERS NOUS PARVIENNENT SUR LEURS FORFAITURES

ILS SERONT TOUS CITES EN CORRECTIONNELLE

MAGISTRATS FLICS PSY

nous vous dirons tout sur les ripoux

La 17ème chambre correctionnelle

du TGI de Paris

ses magistrats ses substituts

ABSENCE DE PROBITE

VOUS SAUREZ TOUT

DU VIOL DE CADAVRES

A

L'ASSASSINAT D'UN FLIC RIPOU

HOSSAERT Jacques

nous vous dirons tout sur ce couple qui sévit au TGI DE NANTERRE

repaire de la franc-maçonnerie

LE SUBSTITUT Jacques HOSSAERT

FRANC MACON

Pour contraindre ses frères francs maçons,

Il utilise les abréviations maçonniques dans ses actes et la chambre de l'instruction les utilise en réponse pour faire échec à nos plaintes

*

* *

Ce n'est pas la première fois

Voyez ses réquisitions maçonniques

Et notre

mémoire en cassation

NOUS PUBLIERONS TOUT SUR SON RESEAU

JARNO/ COUGARD/

BESSON/RIOLACCHI/MESLEM

ET AUTRES DEMASQUES

comme l'infâme JAP

Olivier GUICHAOUA

MEMBRE DU SYNDICAT USM

EN SOUTIEN A THEVENOT ET HOSSAERT

qui révoque un sursis

dans des conditions que nous vous dévoilerons pour couvrir des crapuleries

BOT N'A PAS PEUR DU RIDICULE

"Ma justice
plus proche, plus humaine, plus forte"

IL EST UN DES PREMIERS RESPONSABLES

DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE

ET COMME JF BURGELIN

IL VEUT S'ENRICHIR AVANT QUE DE REPONDRE DEVANT LE PEUPLE

CSM/COUR DE JUSTICE
COUR DE CASSATION
CONSEIL D'ETAT

AVIS A LA POPULATION

DE TOUT CE QUI EST PUBLIE SUR CE SITE NOUS EN AVONS LES PREUVES

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QUE NOUS TENONS A LA VIE

ILS VEULENT NOUS FAIRE TAIRE PAR L'INSTALLATION D'UN VERITABLE RACKETT

RECUSER UN MAGISTRAT PEU PROBE N'EST PAS DU GOÛT DE Renaud CHAZAL de MAURIAC

Premier Président de la Cour d'Appel de Paris

AU SECOURS DE CASTEL ET BOT

IL NOUS INFLIGE DES AMENDES POUR NOUS TAIRE POUR PROTEGER BOT QUI LEGITIME LE VIOL DE CADAVRE ET CASTEL QUI JUGE UN DETENU COMPARANT PAR DEFAUT

POUR LA FORME UNE PLAINTE AVEC CPC SERA DEPOSEE CONTRE

Renaud CHAZAL DE MAURIAC

HLM DE PARIS

AUTRE SCANDALE POLITIQUE

devant 11ème chambre correctionnelle du TGI de Paris le 23.01.2006

NOS CONCLUSIONS

UNE POIGNEE D'AVOCATS DE LA DEFENSE DEMANDENT L'IRRECEVABILITE DE NOTRE PARTIE CIVILE ALORS QUE NOUS SOULEVIONS UNE EXCEPTION DE NULLITE INVOQUANT

L'INEXISTENCE DU JUGE D'INSTRUCTION

Ils réclament un procès équitable, des débats contradictoires et s'opposent à la plaidoirie de M. KARSENTI pour avoir été complice du plus gros mensonge au peuple français

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 42

LE FAMEUX JACQUES

FRANC-MACON ET INSTIGATEUR

SERAIT-IL CHIRAC ?

COMMUNIQUE N° 43

COMMUNIQUE N° 46

COMMUNIQUE N° 52

COMMUNIQUE N° 53

ON NE REVIENT PAS SUR LA CHOSE JUGEE

MERY BLANCHI PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE COMME TOUS LES AUTRES PREVENUS

LES VOYOUS DE LA REPUBLIQUE BLANCHIS

DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS

MIEUX QUE LE BRACELET ELECTRONIQUE

LES MAGISTRATS ONT INVENTE LE SURSIS A PERPETUITE

ET NE RECLAME PAS L'ARGENT VOLE

ET ONT VIDE LES QUARTIERS VIP DES PRISONS

 

ACCUSE Pascal CLEMENT

DEMISSIONNEZ!

APRES LE LIBERTICIDE PERBEN

LE GARDE DES SCEAUX RENIE LA CONSTITUTION FRANCAISE

"il perd les pédales"

IL ETAIT CONTRE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

C'EST TOUT DIRE!

AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2005

DEVANT LA 18ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE NANTERRE

KARSENTI Laurent

LIBERE JUSQU'AU PROCES FIXE AU 07.02.2006

IL DEVRAIT AVOIR ENFIN SON DOSSIER PENAL REFUSE DEPUIS 7 MOIS

NOTE EN DELIBERE

SES CONCLUSIONS

SES EXCEPTIONS DE NULLITE

SES QUESTIONS PREJUDICIELLES

CELLES DE DEFENSE DES CITOYENS SERONT PUBLIES BIENTÔT

VOUS SAUREZ TOUT

Patricia BESSON épouse SIMON

EN CORRECTIONNELLE

CITEE COMME TEMOIN ELLE REFUSE DE TEMOIGNER

ELLE SUPPRIME 111 PIECES DU DOSSIER

AVEC LA COMPLICITE DU PARQUET DE NANTERRE ET LOÏC GUERIN

COMMUNIQUE N° 47

associés dans la délinquance, associés dans leur défense

devant la 17ème chambre du TGI de PARIS

PREUVE DE LEUR ASSOCIATION

IL EST RELAXE

LE 23.05.2007

AU GRAND DAM DU SUBSTITUT FRANC MACON HOSSAERT

QUI A FAIT APPEL EN SORTANT D'AUDIENCE DEVANT LA COUR D' APPEL DE VERSAILLES

QUI LE CONDAMNE A NOUVEAU PAR SOLIDARITE FRANC-MACONNE

ET SON REPRESENTANT Marc RIOLACCHI

 

Patricia BESSON épouse SIMON

EN CORRECTIONNELLE

associés dans la délinquance, associés dans leur défense

devant la 17ème chambre du TGI de PARIS

PREUVE DE LEUR ASSOCIATION

14 JUILLET 2005

LA CHIRAQUIE HONORE SES SERVITEURS

Yves BOT Procureur Général près la cour d'appel de PARIS
nommé Officier de la légion d'honneur

Jean Paul COSTA Vice Président de la CEDH
nommé Commandeur de la légion d'honneur

Francis SZPINER Avocat
nommé Officier de la légion d'honneur

14 juillet 2006

Jean Louis NADAL Procureur Général près la cour de cassation

Jean Claude TRICHET Président banque centrale européenne

Pierre MUTZ Préfet de Police

Chacun se fera une opinion sur l'indépendance de la justice en CHIRAQUIE

Les fantasmes de Didier BEAUVAIS

Conseiller à la Cour de Cassation après avoir été le Président de la chambre d'instruction près la cour d'appel de Douai

il a été récompensé par cette nomination le 01.08.2005 il doit regrétter OUTREAU mais en oublie ses collègues magistrats

CONSTANTIN HONTANG ZEMOUR THEVENOT WARGNIEZ (SON AMI) VERITA BONNET JOUBREL CARLE CHENET AMBIEL ETC

TOUS PLUS OU MOINS PROTEGES PAR CORPORATISME DEVIANT

ET Estelle MOUZIN....

NOUVEAU SCANDALE

LE 10.01.2006

A LA 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TGI DE PARIS

qui lave toujours plus blanc que blanc

Présidée par M. BONNAL

Ancien secrétaire général
de la première présidence
de la Cour de cassation,
secrétaire du Conseil de discipline,

EMULE du juge BURGAUD


on comprend mieux !

LEQUEL FAIT OBSTACLE A NOS CITATIONS POUR PROTEGER UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS COMPOSEE PRINCIPALEMENT DE MAGISTRATS dontLE PROCUREUR GENERAL DE VERSAILLES, en place à DOUAI au moment DE L'AFFAIRE OUTREAU puis MUTE POUR LE PROCES JUPPE à une audience présidée parMmeMartine RACT-MADOUX, ancienne présidente de la la 17ème chambre correctionnelle dont le frère a travaillé au Cabinet de M. JUPPE...

UN SUBSITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTERRE

LOÏC GUERIN

NON CITE MAIS A LA CONSCIENCE FEBRILE

ENVOIE UN AVOCAT LE DEFENDRE A UN PROCES QUI NE LE CONCERNAIT PAS MAIS QUI LE CONCERNE AUJOURD'HUI

LA DELINQUANCE JUDICIAIRE

JUGE D'INSTRUCTION

FORFAITURE

DE NOUVELLES REVELATIONS

SUR L'ORGANISATION MAFFIEUSE

SUR LES COMPORTEMENTS DU PROCUREUR GENERAL DE VERSAILLES ET DU PREFET DES HAUTS DE SEINE QUI INVENTENT DES ARTICLES DU CODE DE LA CONSOMMATION

   

17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE PARIS LAVE PLUS BLANC QUE BLANC

inféodée au système maffieux passage obligé des magistrats en mal de promotions

EUROPE

APRES LE NON A LA CONSTITUTION

LA PREUVE SERA APPORTEE SUR LA NON APPLICATION DES TRAITES SIGNES EN DROIT INTERNE PAR LES MAGISTRATS

EN 2002, M. SARKOZI S'ENGAGEAIT

BIENVENUE AU PAYS DES DROITS DE L'HOMME BAFOUES

QUI ASSURE

UNE JUSTICE SYMBOLIQUE RENDUE PAR DES MAGISTRATS

" au comportement marqué par un terrible infantilisme".(PERBEN)

M. SARKOZI ET M. FENECH ONT COMPRIS COMME NOUS

QU'IL FALLAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DES MAGISTRATS

POUR METTRE UN TERME A LA REPUBLIQUE DES JUGES MISE EN PLACE PAR M.CHIRAC POUR LUI

Guy CANIVET et Bruno COTTE

GRANDS ORDONNATEURS ET GRANDE DELINQUANCE

PLAINTE ART 450-1 POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS

 

 

A L'ECOLE DE LA REPUBLIQUE

AFFAIRE LABORIE

POLITIQUE JUDICIAIRE ET POLICIERE

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

PEUPLE DE FRANCE IL EST TEMPS DE REAGIR

Les fantasmes de Didier BEAUVAIS

Conseiller à la Cour de Cassation après avoir été le Président de la chambre d'instruction près la cour d'appel de Douai

il a été récompensé par cette nomination le 01.08.2005 il doit regrétter OUTREAU mais en oublie ses collègues magistrats

CONSTANTIN HONTANG ZEMOUR THEVENOT WARGNIEZ (SON AMI) VERITA BONNET JOUBREL CARLE CHENET AMBIEL ETC

TOUS PLUS OU MOINS PROTEGES PAR CORPORATISME DEVIANT

ET Estelle MOUZIN....


DATI

 

une lettre parmi tant d'autres