UNE CRAPULE

François Logerot, né le 18 juillet 1936 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est un magistrat français. Il est premier président de la Cour des comptes de mars 2001 à juillet 2004¹.

Biographie[modifier | modifier le code]

Lauréat du concours général en géographie en 1952², il entre à la Cour des Comptes à sa sortie de l'ENA en 1962. Il fait un passage au ministère des Rapatriés de juin 1962 à novembre 1962. Il devient adjoint au secrétaire général de la marine marchande en 1969, puis Directeur de l'administration générale et des gens de mer au secrétariat général de la marine marchande de 1974 à 1978.

De juillet 1979 à novembre 1982, il est secrétaire général adjoint de la Cour des comptes puis secrétaire général de novembre 1982 à août 1987. Il est Rapporteur général adjoint, puis rapporteur général du comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes et président de la 1^re chambre de la Cour des comptes de 1997 à 2001 avant de devenir 34^e Premier président de la Cour des comptes de 2001 à 2004.

Il est président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de 2005 à 2020. Son successeur dans cette dernière fonction est Jean-Philippe Vachia³.

Décorations[modifier | modifier le code]

· Grand officier de la Légion d'honneur en 2015⁴

· Officier de l'ordre national du Mérite

· Officier du Mérite maritime

· Chevalier des Palmes académiques

· Médaille commémorative A.F.N.

L’augmentation du contrôleur des comptes de campagne bientôt déclarée illégale ?

BARTHÉLÉMY PHILIPPE  PUBLIÉ LE 28/10/2020 À 14H25  MIS À JOUR LE 16/11/2020 À 23H49

La revalorisation salariale accordée en 2018 par le gouvernement Philippe à François Logerot, alors président de la commission des comptes de campagne, pourrait bientôt être annulée par le Conseil d’Etat.

EXCLU CAPITAL

Mise à jour du lundi 16 novembre à 23h45 : lors de l'audience du 12 novembre 2020, le Conseil d'Etat a finalement rejeté la requête de l'association Anticor, tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret et l'arrêté du 30 mai 2018 modifiant les modalités de rémunération de François Logerot, ancien président de la commission des comptes de campagne.

Le Conseil d’Etat s’apprête-t-il à infliger une leçon de droit administratif au gouvernement en annulant l’augmentation de salaire dont a bénéficié François Logerot, alors président de la commission des comptes de campagne (CNCCFP), entre janvier 2018 et février 2020 ? C’est en tout cas ce que recommande Olivier Fuchs, le rapporteur public du Conseil d’Etat. Lors de l’audience du 21 octobre dernier, ce dernier a proposé aux juges du Palais Royal — qui devraient statuer dans les prochaines semaines — l’annulation des textes concernés, précisément un décret et un arrêté du 30 mai 2018.

Édictés par le gouvernement d’Edouard Philippe, ces deux textes ont permis au patron de la CNCCFP (de 2005 à 2020) de voir son salaire bondir de 52%, à compter du 1er janvier 2018. De 4.600 euros brut par mois au début du quinquennat, sa rémunération avait été portée à 7.000 euros.

⋙ A lire aussi - Anticor attaque le salaire du président de la commission des comptes de campagne

Cette augmentation de salaire avait suscité l’indignation de l’association Anticor. En juillet 2018, son président de l’époque, Jean-Christophe Picard, avait saisi le premier ministre d’un recours gracieux contre les textes évoqués plus haut. Il considérait alors que l’augmentation d’un président d’Autorité administrative indépendante (AAI) en cours de mandat était “inopportune”, car “susceptible de porter atteinte à son indépendance”. D’autant plus que François Logerot présidait la commission lorsqu’elle a validé les comptes de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Et ce, alors même que des soupçons d’irrégularité existaient. Notamment sur les fortes ristournes accordées au candidat par plusieurs sociétés d’événementiel, dont le géant lyonnais, GL Events.

Par ailleurs, toujours selon Anticor, le décret du 30 mai 2018 était tout simplement illégal, à cause du caractère rétroactif de son application. En effet, l’article 10 de ce texte précise que “ses dispositions [étaient] valables depuis le 1er janvier” 2018. En clair, François Logerot aurait profité de sa revalorisation salariale cinq mois avant que celle-ci ne soit inscrite dans les textes, ce qui est contraire au Code des relations entre le public et l’administration, qui proscrit “toute application rétroactive d’un règlement administratif”.