Pour une France plus juste, plus forte et à nouveau en paix.

Pour le retour au plein emploi et l'abolition des privilèges.

Et pour l'instauration d'une véritable démocratie, directe,

la seule à même de donner une effectivité au principe de la République :

 

« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

 

LES GILETS JAUNES

 

Proposent

 

Le Pacte républicain, démocratique, économique et social

 

Un projet pour la France, les travailleurs comme les retraités, les personnes handicapées,

les parents aux foyer, nos enfants et nos petits-enfants, articulé autour de ces cinq points :

 

Premier point : la réduction des dépenses publiques

 

 

Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.

 

 

 Troisième point : relance de l'emploi par une politique de grands travaux (construction d'infrastructures

nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà pour avoir des services publics de qualité pour tous et partout sur le territoire, et construction de logements sociaux)

et aides et avantages pour les artisans, les commerçants et les entreprises pour créer des emplois et assurer la pérennité de ces emplois et des autres.

 

 

Quatrième point : le financement de l'augmentation du pouvoir d'achat, le financement de la politique de grands

                  travaux, et le financement des aides et avantages pour les artisans, commerçants et entreprises pour créer des emplois et assurer la pérennité de ceux-ci.

 

 

                                                                                            Cinquième point : les mesures nécessaires à mettre en place une démocratie la plus directe possible,       

                  et un contrôle par le peuple français de toutes les décisions qui sont prises en son nom.

 

 

§ § § § §

 

                  Les Gilets Jaunes, la France qui travaille et ses retraités, portion du peuple soutenue par le peuple de France dans son immense majorité, met le Pacte présenté

ici (et dont les cinq points sont développés ci-après) à la disposition de tous les citoyens, afin que chacun puisse donner son avis et faire, pour ou tel point, ou tous, les suggestions concernant la ou les modifications qui, selon lui, doivent y être apportées pour en améliorer le contenu, la clarté, la portée, l'efficacité et les objectifs

recherchés, ceci, avec pour chacune des suggestions que vous proposerez, un argumentaire versé à son soutien, un argumentaire le plus court et le plus clair possible,

afin qu'il puisse être compris par tous, et qu'ainsi chaque citoyen puisse donner son avis sur toute suggestion qui lui a semblé intéressante, et, le cas échéant, faire savoir comment, selon lui, il est possible d'améliorer cette suggestion.

 

Nous appelons tous les citoyens, sans aucune distinction ni restriction quelle qu'elle soit, à donner leur avis et à faire ces suggestions : plus nous serons

nombreux à le faire, plus ce projet commun pour la France aura de légitimité, et plus les personnes actuellement au pouvoir seront tenues de le soumettre à

l'approbation du peuple, par la voie d'un référendum posant la question suivante :

 

« OUI » ou « NON », êtes-vous pour l'adoption de la réforme dénommée

« Le Pacte républicain, démocratique, économique et social »

 

À cet effet, ce Pacte est disponible sur Facebook dans sa rédaction actuelle, et des exemplaires en ont été imprimés et vont être adressés à tous les points de blocage

actuels, afin d'être donnés aux citoyens qui n'ont pas accès au réseau internet, notamment par manque d'argent.

 

Auquel cas, nous vous remercions de formuler vos avis et suggestions par écrit, et de remettre ces écrits aux Gilets Jaunes sur un des points de blocage actuels.

 

Vu l'urgence née de la gravité de la situation, et qui exige de nous tous, les citoyens, qu'une solution durable et équitable y soit apportée, vos avis et suggestions

doivent être formulés au plus tard le dimanche 20 janvier 2019 inclus, et voici comment ensuite nous procéderons.

 

Tous les avis généraux seront regroupés dans une même rubrique afin qu'ils soient accessibles à tous, et les suggestions seront regroupées, elles, en fonction du

point qu'elles concernent (premier point, deuxième point, troisième point, quatrième et cinquième point) ceci afin que, dans un premier temps, chacun puisse dire

s'il est d'accord ou non avec ces suggestions, et, le cas échéant, faire savoir comment, selon lui, il est possible d'améliorer cette suggestion, et afin que, dans un second

temps, les mesures proposées dans le Pacte Républicain telle qu'elles sont présentées ici, soient modifiées en fonction des suggestions qui auront convaincu le plus

grand nombre des citoyens qui auront participé à cette consultation, une consultation indispensable pour que le Pacte Républicain réponde au mieux aux attentes et

aux besoins du maximum de citoyens possible.

 

En effet, le but principal de cette consultation est d'amener le Président de la République à ordonner le référendum évoqué plus haut, à savoir « OUI » ou « NON »,

Êtes-vous pour l'adoption de la réforme que nous avons appelée

 

« Le Pacte républicain, démocratique, économique et social »

 

D’abord, parce qu'il fallait lui donner un nom, et ensuite parce que la réforme que souhaitent tous les citoyens, c'est une réforme qui, justement, réponde aux attentes

et aux besoins de chacun en matière de démocratie, en matière d'économie et en matière de justice sociale, tout cela dans un cadre républicain.

 

Or, si nous voulons pouvoir amener le Président de la République à obligatoirement ordonner ce référendum, il est indispensable qu'à travers la consultation

proposée ici, les citoyens qui auront fait part de leur adhésion au Pacte républicain, démocratique, économique et social, soient les plus nombreux possible

(une part la plus grande possible de l'ensemble de la population), afin de donner un maximum de légitimité à cette démarche citoyenne commune qui est proposée

ici, et qui donc consiste en une consultation citoyenne directe ouverte à tous, en vue d'établir un projet commun de réforme pour la France et le Peuple Français,

et que ce projet de réforme soit soumis à l'approbation du Peuple Français par la voie d'un référendum.

 

 

§ § § § §

 

 

 

         NOTA : pour plus de clarté, les mesures proposées sont listées ci-après, point par point, sans les détails techniques, et avec, pour chacune, uniquement les explications

principales.

 

Mais ces détails techniques (quantitatifs, notamment) et les explications complémentaires, relatives à la portée, la justification, et la pleine et entière mise en place

possible de toutes ces mesures, tous ces détails techniques et toutes ces explications complémentaires figurent dans le document qui est annexé à ce Pacte, et que nous

avons intitulé à ce titre :

 

« Détails techniques et explications complémentaires. »

 

 

 

§ § § § §

 

Premier point : la réduction des dépenses publiques.

 

 

 

                                      1) les salaires et traitements de tout élu ou représentant désigné du peuple ne peut pas excéder un montant équivalent à deux fois le smic.

 

 

   2) les avantages liés à ses fonctions doivent se limiter au strict minimum indispensable à l'exercice de ses fonctions et à assurer sa sécurité, et

il ne peut avoir pour collaborateurs que des personnes dont le travail consiste effectivement à concourir à l'exercice de ses fonctions, ou en exerce une partie par  

délégation (fini les coiffeurs, les manucures et Cie, et les conseillers en ceci et en cela qui ne servent à rien : Les seuls conseillers utiles et avisés, ce sont leurs

administrés, les Français qu'ils doivent servir et consulter)

 

 

      3) un élu ou un représentant désigné du peuple ne peut pas ordonner des dépenses qui ne sont pas véritablement nécessaires à ce qu'il puisse exercer ses

fonctions : fini les changements de décoration, de vaisselle et autres, et les travaux, pour, en réalité, simplement davantage de luxe, de confort et de prestige.

 

 

4) interdiction du cumul des mandats ou des fonctions : un citoyen peut exercer un seul mandat ou une seule fonction publique à la fois, et uniquement,

soit tel mandat pour lequel il a été élu, soit telle fonction à laquelle il a été nommé, et un élu ou représentant désigné du peuple ne peut exercer aucune activité

rémunérée autre que celle relative à son mandat ou à sa fonction (il doit s'y consacrer entièrement et exclusivement).

 

 

5) abolition du régime spécial actuel dont bénéficient les élus et les représentants désignés du peuple : leur régime (cotisations sociales et

                   retraite) est dorénavant identique à celui du régime général des travailleurs, avec désormais comme montant maximum de leur retraite, le maximum fixé pour leurs

                   salaires et traitements à savoir deux fois le smic (mesure « 1 »), et avec pour conséquence que les retraites supérieures à ce montant dont, actuellement, bénéficient les

                   élus et les représentants désignés du peuple qui sont déjà à la retraite, ces retraites sont ramenées à ce montant maximum de deux fois le smic .

 

 

6) application des points « 1 », « 2 », « 3 » et « 5 » ci-dessus aux hauts-fonctionnaires et aux dirigeants entreprises publiques et des sociétés dont l'État

est l'actionnaire principal, et limitation quatre personnes, Président compris, du comité directeur de ces entreprises et sociétés.

 

 

7) abolition, dans ces entreprises et sociétés, de tous les avantages spéciaux dont bénéficient actuellement, leurs dirigeants, dérogatoires au régime

général des travailleurs (stock-options, parachutes dorés et Cie)

 

 

8) changement du mode de désignation du Président de ces entreprises et sociétés : la nomination s'effectuera toujours par décret du Président de la République, mais celui-ci pourra désigner à la tête de ces entreprises et sociétés uniquement une personne qui travaille depuis plus de 5 ans dans l'entreprise

ou la société concernée, et cette personne devra obligatoirement être celle que les employés de cette entreprise ou société auront validée lors d'un vote à

bulletin secret, à scrutin unique et à la majorité simple des votes exprimés.

 

 

9) suppression, en particulier, du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique et social, et, en général, de toutes les commissions bidons,

de contrôle et d'études, qui ont été créées depuis 1981, et de toute autre entité financée par l'argent public qui ne constitue pas un service public, ou qui n'ont

pas une réelle utilité à la vie de la Nation, notamment celles qui n'ont aucun pouvoir décisionnel ou de sanction.

 

 

10) or les cas d'urgence, sanitaire notamment, ou liée à la sécurité ou la préservation des biens et des personnes, quand une dépense est supérieure à

tels montants (à déterminer) spécifiques, pour, respectivement, l'État, les collectivités territoriales et les autres entités qui officient au nom de telle portion du

peuple déterminée par la mission qui leur est confiée, cette dépense ne peut être effectuée que si elle a été validée par l'assemblée de citoyens dont c'est le rôle

(tel que cela est expliqué au cinquième point de ce Pacte :démocratie directe et contrôle par le peuple français de toutes les décisions qui sont prises en son nom)

 

 

11) les dépenses pour les membres de la famille du Président de la République et de ses ministres s'entendent uniquement de leur conjoint et de leurs enfants mineurs respectifs vivant au foyer, et se limitent aux dépenses nécessaires à assurer leur sécurité.

 

 

12) suppression des dotations aux partis politiques, aux syndicats et aux organes de presse.

 

 

Le financement des organes de presse se fait uniquement sur leurs fonds propres, leur recette et la publicité.

 

Le financement des partis politiques se fait uniquement par les cotisations de leurs adhérents, avec donc interdiction de recevoir un don d'un particulier ou

d'une personne morale privée quelle qu'elle soit (entreprise, association, fondation, organe religieux) ou d'un État étranger, sous peine de dissolution immédiate

du parti, de destitution de ces élus et de leur inéligibilité définitive.

 

Et le financement des syndicats se fait uniquement par les cotisations de leurs adhérents, les dons des particuliers, et les émoluments des comités d'entreprise

fixés par la loi, auxquels chaque entreprise peut décider d'ajouter le montant annuel de son choix.

 

Interdiction pour une entreprise de financer un syndicat d'une autre entreprise.

 

Interdiction pour un syndicat d'accepter un don d'un organe religieux, un don d'une association ou d'une fondation en lien avec un organe religieux ou un État étranger, ou un don d'un État étranger.

 

Tout manquement à l'une de ces interdictions entraîne la dissolution du syndicat et expose les responsables du syndicat qui ont concouru à cette interdiction

à l'interdiction définitive d'exercer une fonction des poursuites pénales du chef du délit du manquement à l'une de ces interdiction, à inscrire dans la loi et dont déterminer les peines.

 

Et toute entreprise, association, fondation ou organe religieux ayant concouru à ce délit encourt ces peines, et pareillement les responsables de ces entités.

 

 

13) suppression de tous les postes de préfets honoraires et autres postes bidons de hauts-fonctionnaires.

 

14) limitation du salaire des fonctionnaires à un montant équivalent à trois fois le smic.

 

 

Toutefois, comme tout autre travailleur, un fonctionnaire doit pouvoir avoir la possibilité de bénéficier d'un salaire plus conséquent que son salaire de base.

 

Pour cela, il lui suffira de travailler plus que les 35 heures par semaine correspondant à son salaire, ceci dans la limite de 140 heures supplémentaires par mois.

 

Et pour chaque heure de travail supplémentaire, ce fonctionnaire percevra, en plus, la somme qui correspondant à son salaire horaire net.

 

Ainsi, certes ces heures supplémentaires ne seront pas payées à un taux horaire supplémentaire,

mais pour ces heures supplémentaires, ce fonctionnaire bénéficiera d'une absence totale de charge salariale.

 

De plus, les revenus générés par les heures supplémentaires n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt.

 

 

Et pour les fonctionnaires qui, eux, sont obligés de travailler plus de 70 heures par semaine

(comme par exemple nombre des membres des forces de l'ordre, les pompiers et les agents hospitaliers)

les heures travaillées au delà de 70 heures sont en outre payées double,

et les revenus qu'elles génèrent ne sont pas prises en compte pour déterminer le taux de SCG

applicable aux différentes tranches de revenus, tels que cela est défini à la mesure numéro « 8) »

du deuxième point de ce Pacte.

 

 

Enfin, pour les fonctionnaires dont l'activité concerne la sécurité publique ou la défense nationale,

et qui travaillent sur le terrain, le salaire maximum sans heures supplémentaires est porté à quatre smic.

 

 

NOTA : un débat législatif devra dresser au plus vite la liste des fonctionnaires constituant

les exceptions de la règle ci-dessus des 70 heures travaillées maximum,

et les exceptions à la règle ci-dessus des trois smics maximum.

 

 

§ § § § §

 

 

Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.

 

 

1) le smic à deux mille euros (2. 000 €) brut dont 10% de charges sociales salariales, soit 1. 800 € net par mois

pour 35 heures de travail par semaine, ce qui fait un smic horaire de 12, 8571 € net.

 

2) un minimum retraite de mille cinq cent euros (1. 500€) net par mois

pour une personne ayant travaillé pendant au moins 40 annuités,

ce minimum étant réduit en proportion, si le nombre d'annuités travaillées est inférieur

(ce qui fait, par exemple pour 35 annuités travaillées : 1. 500 / 40 x 35 = 1. 312,50 €)

et pour 30 annuités travaillées : 1. 500 / 40 x 30 = 1. 125 €)

sans pouvoir toutefois descendre en dessous de la somme de sept cent cinquante euros (750€)

 

3) un reversement intégral et à vie, au conjoint survivant, de la retraite du conjoint décédé.

 

4) une allocation de mille cinq cent euros (1. 500€) net par mois pour l'adulte handicapé total non placé

en établissement spécialisé, et de trois cents euros (300€) net par mois par enfant handicapé au foyer.

 

5) lorsqu'un soldat français meurt au combat, une indemnité d'un montant net non imposable

 de 100 % le montant de sa solde à la date où il est décédé, est versée chaque mois :

à son conjoint, ou, à défaut, entre ses enfants, ou, à défaut, à la personne désignée sur son testament,

ou, à défaut, entre son père et sa mère, ou, à défaut, entre ses grands-parents.

 

6) des charges sociales salariales progressives selon le niveau de salaire et les paliers bruts suivants :

 

10 % du salaire pour les salaires allant du smic à quatre mille euros (4. 000€)

15 % pour la partie du salaire allant de quatre mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)

20 % pour la partie du salaire allant de six mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)

25 %  pour la partie du salaire allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix mille euros (10. 000€)

et 30 % pour la partie du salaire qui dépasse dix mille euros (10. 000€)

 

 

7) application du même barème s'agissant des retraites et de la rémunération que les autoentrepreneurs

(commerçants, artisans, agriculteurs), les sportifs et les artistes tirent de leurs activités,

pour les retraites et les rémunérations qui dépassent deux mille euros (2. 000 €) brut.

 

8) suppression de la CSG pour les revenus nets mensuels inférieurs ou égaux à trois mille euros (3. 000€)

et une CSG progressive pour les autres montants de revenus selon les paliers suivants :

 

0,5 %  pour la partie du revenu allant de trois mille un euros (3. 001€) à quatre mille euros (4. 000€)

1 % pour la partie du revenu allant de quatre mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)

1,5 % pour la partie du revenu allant de six mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)

2 % pour la partie du revenu allant de six mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)

2,5 %  pour la partie du revenu allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix mille euros (10. 000€)

et 3 % pour la partie du revenu qui dépasse dix mille euros (10. 000€)

 

9) plafonnement à deux euros (2€) par mois des frais de tenus des comptes bancaires domestiques

(c'est-à-dire les comptes bancaires autres que les placements)

 

10) plafonnement des frais de traitement des paiements par virement à 0,01 % du montant du virement,

et à un montant maximum par virement de cinquante centimes (0€50)

 

11) plafonnement du montant des agios en cas de découvert selon les paliers suivants :

 

aucun agios pour un découvert inférieur ou égal à cinquante euros (50€)

5 % maximum pour un découvert allant de cinquante-et-un euros (51€) et cent euros (100€)

10 % maximum pour un découvert allant de cent un euros (101€) à cinq cents euros (500€)

et 15 % maximum pour un découvert qui dépasse cinq cents euros (500€)

 

12) en matière d'assurance vie, obligation pour la société d'épargne, de contacter le bénéficiaire désigné, et,

à défaut, de reverser la valeur pécuniaire du contrat aux héritiers du souscripteur décédé ou, à défaut, à l'État,

sous peine d'une amende d'une hauteur minimale de dix fois cette valeur et maximale de cent fois cette valeur.

 

13) suppression totale de la taxe d'habitation et diminution de 50 % de la taxe sur les carburants du transport.

 

14) suppression de la taxe foncière pour l'habitation principale du foyer,

pour toute exploitation agricole familiale de moins de vingt travailleurs,

et pour une propriété autre, agricoles ou non, inférieure ou égale à dix hectares,

et application de la taxe foncière pour la portion de la propriété qui est supérieure à dix hectares.

 

15) suppression de la TVA et autres taxes sur les produits et services de première nécessité et sanitaires suivants :

l'eau courante, l'énergie (électricité, fuel, solaire, etc) pour le chauffage et les équipements des habitations,

les légumes, la viande, les œufs, la farine, le lait, le riz, les pâtes, les produits d'hygiène, la lessive, les couches,

les fournitures scolaires, le produit vaisselle, les serviettes et tampons hygiéniques, et les préservatifs.

Et afin que le bénéfice sur le pouvoir d'achat apporté par cette mesure ne puisse pas être annihilée

par une augmentation des prix de ces produits et services, leur prix ne pourra pas dépasser,

pendant une durée d'un an reconductible à besoin, le prix hors taxes qui était le leur à date du 1er janvier 2019.

 

16) application des taux de TVA suivants pour le reste des produits et services, et les matières premières :

 

5% pour les autres produits et services alimentaires et sanitaires, et pour les matières premières non précieuses

20 % pour les autres produits et services non répertoriés dans la catégorie « de luxe »

et 33 %  pour les produits et services répertoriés dans la catégorie « de luxe » et les matériaux précieux.

 

 

17) instauration d'un montant maximum du prix des loyers des chambres d'étudiant et des locaux d'habitation

en fonction de leur superficie, de leur nombre de pièces, de leurs aménagements et du prix de la construction

au mètre carré, terrain compris, au terme du débat législatif qui doit dès lors intervenir le plus tôt possible.

 

 

18) une rétribution de l'État doit aider les communes de moins de 1. 000 habitants à servir à leurs Maires

un salaire atteignant le smic + une indemnité de 250 euros par mois pour leurs frais de déplacement.

Troisième point : relance de l'emploi par une politique de grands travaux (construction d'infrastructures

nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà pour avoir des services publics

de qualité pour tous et partout sur le territoire, et construction de logements sociaux)

et aides et avantages pour les artisans, les commerçants et les entreprises

pour créer des emplois et assurer la pérennité de ces emplois et des autres.

 

1) un artisan, un commerçant, un agriculteur, une profession libérale et une entreprise

qui ont jusqu'à 50 salariés bénéficient, s'agissant des charges sociales patronales, des taux suivants :

 

aucune charge sociale patronale pour les salaires brut inférieurs ou égaux à trois mille euros (3. 000€)

5 %  pour la partie du salaire allant de trois mille un euros (3. 001€) à quatre mille euros (4. 000€)

10 % pour la partie du salaire allant de quatre mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)

15 % pour la partie du salaire allant de six mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)

20 %  pour la partie du salaire allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix mille euros (10. 000€)

et 25 % pour la partie du salaire qui dépasse dix mille euros (10. 000€)

 

Et quand une entité privée de moins de 50 employés dépasse ce nombre de 50 employés suite à une création

d'un ou plusieurs emplois à durée indéterminée, elle bénéficie encore de ces taux,

jusqu'à la limite d'un nombre d'employés de cent personnes au total pour l'entreprise.

 

 

 

2) affiliation des artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales au régime général de la Sécurité Sociale (toutes branches), et obligation pour les Mutuelles de

santé de les affilier à leur régime général.

 

3) aucune cotisation sociale personnelle pour les artisans, commerçants et professions libérales pendant la première année d'existence de leur entreprise, et pareillement

chaque année suivante, dans la limite de 5 années, si, durant l'année concernée, son entreprise crée au moins un emploi en CDI effectif pendant au moins un an, hors le

cas d'une fraude consistant à arrêter un emploi et à recréer le même pour bénéficier de cet avantage, sous peine, pour l'entrepreneur, d'une amende d'un montant correspondant à dix fois l'économie frauduleuse, et d'une peine de dix ans d'emprisonnement, et pareillement pour l'employé s'il en a été complice.

 

Et pour les artisans, commerçants et professions libérales dont l'entreprise est déjà en activité actuellement,

eux aussi bénéficient de cette exonération totale des cotisations sociales personnelles,

pendant un an et dans la même limite de cinq années, pour la création, durant l'année concernée,

d'au moins un emploi en CDI effectif pendant au moins un an, et sous le même risque des mêmes sanctions.

Et il en est pareillement pour le ou les propriétaires d'une entreprise agricole.

 

4) un prêt d'État à taux zéro d'un montant maximum de cinquante mille euros (50. 000€) sur trois ans,

à tout artisan ou commerçant pour la création d'un emploi à durée indéterminée, un prêt dont les trois tranches annuelles de remboursement sont décalées d'un an ;

c'est dire

que la première tranche est exigible seulement au début de l'année 2, la deuxième tranche au début de l'année 3, et la troisième tranche au début de l'année 4.

 

Et ce prêt est considéré totalement remboursé si l'emploi créé perdure pendant trois années au moins ;

C’est-à-dire que, auquel cas, l'État rembourse à l'artisan ou au commerçant la somme qu'il a déjà payée

à l'État en remboursement du prêt, et le restant du prêt l'artisan ou le commerçant n'a pas à le rembourser.

 

5) pour les artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et entreprises de moins de dix employés,

un impôt sur le bénéfice de seulement 10 %, et cet avantage est accordé à ces mêmes entités quand,

suite à une création d'emploi(s) en CDI, le nombre de ses employés atteint jusqu'à vingt salariés,

cet avantage pouvant être étendu, au cas par cas, par le fisc, jusqu'à la limite de cinquante employés.

 

6) pour une entité privée ayant entre vingt-et-un et cinquante employés, un impôt sur le bénéfice de 13 %

et pour une ayant entre cinquante-et-un et cent employés, un impôt sur le bénéfice de 16 %,

ces taux d'imposition pouvant être ramenés, au cas par cas, par le fisc, au taux inférieur, respectivement,

de 10 % ou de 13 %, quand, suite à une création d'emploi(s) en CDI, le nombre d'employés de l'entreprise,

dépasse, respectivement, cinquante ou cent, et jusqu'à, respectivement, cent ou cent cinquante employés.

 

7) pour une entité privée ayant entre cent un et cinq cents employés, un impôt sur le bénéfice de 20 %,

ce taux imposition pouvant être maintenu, au cas par cas, par le fisc, quand, suite à une création d'emploi(s)

en CDI, le nombre d'employés de l'entreprise dépasse cinq cents, jusqu'à la limite de six cents employés.

 

8) pour une entité privée ayant entre cinq cents et mille employés, un impôt sur le bénéfice de 25 %,

ce taux étant ramené à 22,50 % chaque année comptable durant laquelle l'entreprise a créé au minimum

cinquante emplois en CDI ou cent CDD d'un an minimum ou deux cents CDD de six mois minimum.

 

9) pour une entité de plus mille employés : en lieu et place de l'impôt sur les bénéfices,

une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires total de toutes ses activités,

à savoir quelque soit le lieu d'extraction, d'assemblage et de fabrication

des matières, produits et services dont cette entreprise fait le commerce.

 

Cependant, un abattement de 10 % de l'impôt total dû à ce titre

est accordé à cette entreprise pour chaque année comptable, si, durant celle-ci,

elle a créé au minimum deux cents emplois en CDI, ou cinq cents emplois en CDD d'un an minimum,

ou mille emplois en CDD de six mois minimum, ou deux mille emplois en CDD de trois mois minimum.

 

10) pour toute entreprise étrangère, notamment les géants du numérique :

une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires qu'elle réalisé sur le territoire de la République Française.

 

Cependant, un abattement de 10 % de l'impôt total dû à ce titre

est accordé aux entreprises étrangère pour chaque année comptable, si, durant celle-ci,

elle a créé au minimum cinq cents emplois en CDI, ou mille emplois en CDD d'un an minimum,

ou deux mille emplois en CDD de six mois minimum, ou quatre mille emplois en CDD de trois mois minimum.

 

 

§ § § § §

 

 

Quatrième point : financement de l'augmentation du pouvoir d'achat, financement de la politique de grands travaux,

financement des aides et avantages pour les artisans, les commerçants et les autres entreprises pour créer des emplois et assurer leur pérennité.

 

1) financement grâce aux économies réalisées avec la réduction drastique des dépenses publiques.

 

a) suppression du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique et social, des mille deux cents Commissions bidons qui existent actuellement,

et de tous les postes de préfets honoraires et autre postes de hauts-fonctionnaires bidons :

 

Une réduction des dépenses publiques de dix milliards par an.

 

(deux milliards par an de coût de fonctionnement autre que les salaires et huit milliards par an pour les salaires)

 

b)  financement avec les économies réalisées avec le plafonnement de la retraite de ces hauts-fonctionnaires et membres de ces Commissions

 

Une réduction des dépenses publiques de 2,6 milliards par an.

 

(6 000 euros par mois économisés sur la retraite de chacune d'eux en moyenne)

 

c) financement avec les économies réalisées avec l'alignement du régime actuel des élus sur celui du régime général des travailleurs.

 

Une réduction des dépenses publiques de 300 millions.

 

d) financement avec les économies réalisées avec le plafonnement aussi à 4 000 euros par mois du salaire des patrons et membres du conseil d'administration des entreprises publiques.

 

Une réduction des dépenses publiques de 200 millions.

 

e)  financement avec les économies réalisées avec la lutte contre les dépenses inutiles, avec la limitation des dépenses de fonctionnement du cabinet du Président de la

République et du cabinet de chacun de ses ministres et avec la suppression de la dotation aux partis politiques, aux syndicats et aux organes de presse.

 

Une réduction des dépenses publiques de 7 milliards par an.

 

En additionnant les montants spécifiées ci-dessus en rouge, on arrive un financement total par la réduction des dépenses publiques de 19,1 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement grâce à la réduction des dépenses publiques de presque 100 milliards.

2) financement grâce aux économies réalisées avec les prêts gratuits pour l'aide à la création d'emplois :

 

20 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 100 milliards

 

3) financement grâce aux économies réalisées sur le coût des stages, des formations

et des compléments versés aux travailleurs partiels :

 

36 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 180 milliards

 

 

4) financement grâce à l'augmentation des recettes fiscales générée par le plein emploi :

 

50 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 250 milliards

 

5) financement grâce au remplacement, pour les très grandes entreprises,

de l'impôt sur les sociétés par une taxe de 1% du chiffre d'affaires :

 

200 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 1. 000 milliards

 

 

6) financement grâce à l'arrêt du remboursement des intérêts de la dette publique

 

50 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 250 milliards

 

7) financement grâce à un impôt spécial opéré une seule fois (et non pas annuel comme l'ex-ISF)

visant les fortunes de plus de cinq cents millions d'euros et selon les paliers suivants :

 

10 % pour la tranche qui va de cinq cents millions à un milliard

25 %  pour la tranche qui va de un milliard à cinq milliards

50 % pour la tranche que va de cinq milliards à dix milliards

et 100 % pour la partie qui dépasse les dix milliards.

 

Cet impôt spécial sur les très grandes fortunes va rapporter à l'État :

 

250 milliards une seule fois.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 250 milliards

8) financement grâce à l'augmentation des recettes fiscales générée par un taux d'impôt des dividendes

actuel de 30 % porté à 50 % :

 

70 milliards par an.

 

Donc pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement de 360 milliards

 

Ce qui fait, pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux,

 

un financement total de deux mille deux cents milliards.

 

NOTA : des aides publiques sont accordées aux migrants.

 

Le montant de ces aides publiques est de cinquante mille euros par an par personne.

 

Ce montant comprend l'aide financière (1. 090 € par mois), l'aide au logement ou la gratuité du logement,

et la gratuité des soins médicaux.

 

Et ces aides publiques aux migrants interviennent alors que l'État sert aux Français les plus pauvres

une aide financière nettement inférieure, une aide au logement nettement moindre et jamais sa gratuité,

et alors que, s'agissant des soins médicaux, tout citoyen français, lui,

doit payer la part qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale.

 

Et des prestations spéciales sont allouées à 1,8 millions d'étrangers qui n'ont jamais cotisé en France.

 

Ces prestations spéciales consistent en la gratuité totale des soins médicaux, et,

pour ceux qui sont âgés de plus de 65 ans, une retraite fixe de 750 euros par mois et par personne.

 

Ces prestations spéciales sont versés essentiellement à des retraités Algériens,

ainsi en a décidé François Hollande alors Président de la République, en remerciement

de l'aide financière que lui a apportée le Gouvernement algérien lors de la campagne de 2012

 

Et ces prestations interviennent alors que le minimum retraite des citoyens français

qui eux ont cotisé toute leur vie est de seulement 635 euros par mois

et que tout citoyen français, lui, doit payer la part qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale.

 

Le montant total de ces aides publiques accordées aux migrants

et de ces prestations spéciales alloués à ces retraités étrangers

a été de 60 milliards en 2018, et il passera à 80 milliards minimum en 2019.

 

Par l'intermédiaire du présent Pacte, le peuple français doit donc faire part de sa volonté

que cette situation perdure ou non, et, le cas échéant, des mesures à adopter pour limiter ou arrêter

ces aides publiques accordées aux migrants et ces prestations spéciales alloués à ces étrangers là.

 

Cinquième point : les mesures nécessaires à mettre en place une démocratie la plus directe possible,       

et un contrôle par le peuple français de toutes les décisions qui sont prises en son nom.

 

 

1) suppression du Sénat :

 

2) une assemblée de citoyens attachée à chacune des institutions normatives et de gestion de l'argent public,

à savoir, le Gouvernement, l'Assemblée nationale, les Conseils régionaux, les Conseils généraux,

les communes et les communautés de communes, pour valider ou infirmer par un R.O.C.

(référendum obligatoire de contrôle) toutes leurs décisions, ceci, néanmoins, avec les 4 exceptions suivantes :

 

* les décisions relatives à la défense nationale

* les décrets de nomination autres qu'au poste de dirigeant d'une entreprise publique

* les situations d'urgence (sanitaire, ou liées à la sécurité ou la  et des personnes)

* et les dépenses inférieures à tels montants (à déterminer) spécifiques, pour, respectivement,

l'État, les collectivités territoriales et les autres entités qui officient au nom de telle portion du peuple.

 

Chacun des citoyens qui composent ces assemblées est libre de voter ou de ne pas voter,

mais il doit le faire dans telles durées spécifiques à déterminer, de la publication du texte ou de la décision

sur la rubrique de la plate-forme de vote de l'entité publique émettrice du texte ou de la décision.

 

Un email est adressé en ce sens à tous les citoyens membres de l'assemblée de citoyens concernée.

 

Et chacune de ces assemblées de citoyens est composée des citoyens

qui sont inscrits sur les listes électorales spécifiques à ces institutions, à savoir :

 

pour le Gouvernement et l'Assemblée nationale : tous les citoyens du pays inscrits sur les listes électorales

pour tel conseil régional : les citoyens inscrits sur les listes électorales spécifiques à ce conseil régional

pour tel conseil général : les citoyens inscrits sur les listes électorales spécifiques à ce conseil général

et pour telle commune ou telle communauté de communes : les citoyens inscrits sur les listes électorales

de la commune concernée ou des communes concernées.

 

Et en plus de porter ainsi la démocratie directe à son plus haut point possible,

ces R.O.C. présentent également un avantage évident pour la stabilité des décisions.

 

En effet, tout texte normatif ou toute décision qui a été ainsi validé par un R.O.C., ayant été, de fait,

validé par le peuple, ne peut plus être remis en cause en étant l'objet d'un R.I.C.

 

Et pareillement, un sujet objet d'un texte normatif qui a été validé par un R.O.C. ne plus être l'objet d'un R.I.C.

 

 

Quant aux assemblées de citoyens qui sont attachées aux entités publiques, professionnels et autres

(comme par exemple les Chambres de commerce et de l'industrie) qui sont créatives de normes

dans leurs secteurs d'activités respectifs et à l'endroit des personnes qui y sont affiliées,

ces assemblées de citoyens sont composés des personnes qui sont affiliées à ces entités.

 

Et à charge pour chacune de ces entités, d'une part, de procéder à la publication de ses décisions

sur sa rubrique de la plate-forme, et d'autre part, d'envoyer à tous ces citoyens l'email pour le R.O.C.

 

Ainsi, le principe du sera celui-ci : le contenu des textes normatifs et des décisions relatives aux dépenses

est décidé au sein de l'entité publique concernée, par ses membres désignés (ministres pour le Gouvernement) ou les représentants du peuple qui la composent

(par exemple les députés pour l'Assemblée nationale),

et ensuite ces textes normatifs et, à partir des minimas à déterminer, les décisions relatives aux dépenses

sont soumises à l'approbation à l'assemblée de citoyens qui est attachée à l'entité publique concernée.

 

3) le référendum d'initiative citoyenne :

 

Afin que lui non plus, ne puisse pas mettre à l'arrêt les institutions et la vie politique du pays,

le R.I.C. doit être limité au quatre possibilités suivantes :

 

* le R.I.C. normatif : demande d'adoption d'un texte créatif de norme

* le R.I.C. abrogatif : demande d'abrogation d'un texte normatif déjà existant

* le R.I.C. révocatoire : demande de démission d'office d'un élu en cours de mandat

* le R.I.C. constitutif : demande de modifier la Constitution ou d'en proposer une nouvelle

 

Et le principe du R.I.C. est que, à partir de tel nombre de citoyens signataires d'une demande en ce sens,

cette demande doit être soumis à l'approbation du peuple ou de la portion du peuple concernée.

 

Le nombre de citoyens signataires de ce R.I.C., doit être au moins égal :

 

* soit au quart du nombre des citoyens de l'assemblée de citoyens attachée à l'entité publique concernée,

* soit à la moitié des suffrages qui ont été exprimés en faveur du texte visé par le R.I.C., ou de cet élu.  

 

 

Par exemple, pour une loi, à savoir un texte qui a été adopté par l'Assemblée nationale,

et qui donc a été validé par le peuple par un R.O.C. national, un R.I.C. visant cette loi

devra réunir un nombre de signataires au moins égal,

soit au quart du nombre national des citoyens inscrits sur les listes électorales,

soit à la moitié des « oui » exprimés lors de la validation de cette loi lors du R.O.C.

 

Et, autre exemple, pour un texte normatif qui a été adopté par tel Conseil régional,

et qui donc a été validé par le peuple par un R.O.C. local, un R.I.C. visant ce texte normatif

devra réunir un nombre de signataires au moins égal,

soit au quart du nombre des citoyens inscrits sur les listes électorales spécifiques à ce Conseil régional,

soit à la moitié des « oui » exprimés lors de la validation de ce texte normatif lors du R.O.C

 

 

Voilà. Passons maintenant aux deux dernières mesures de ce présent cinquième point,

et donc de ce Pacte, à savoir les modifications qu'il faut apporter

aux modalités actuelles de l'élection du Président de la République.

 

Dans notre système politique, tout ou presque dépend de la volonté qui habite le Président de la République,

ceci qu'il s'agisse de la politique générale du pays, de la défense nationale ou des réformes à mener.

 

Or, actuellement, le Président de la République est élu sur la base de son programme à lui,

et non pas sur la base d'un programme qui est proposé par le peuple.

 

De plus, hormis s'agissant de quelques unes des mesures qui y figurent,

jamais un Président de la République n'a respecté le programme sur le fondement duquel il a été élu.

 

Tous sans exception, les candidats à la Présidence de la République ont berné le peuple une fois élus.

 

Et, en outre, sous couvert d'éviter les candidatures farfelues et de limiter le nombre des candidats

à la Présidence de la République, à un nombre suffisamment peu élevé pour cantonner les débats

à une quantité de données dans les programmes, perceptibles par les électeurs,

l'obligation de réunir 500 parrainages par des élus exclus le citoyen lambda de la possibilité d'être candidat

à l'élection présidentielle, cela tout particulièrement depuis que, à cette fin pernicieuse,

les politiciens ont décidé que les parrainages par des élus ne sont plus, comme avant, secrets,

mais nominatifs, à savoir que tout élu qui donne son parrainage à tel citoyen doit donne son identité.

Du coup, parmi les élus dont la réélection dépend totalement ou presque de l'investiture de son parti,

ils sont très nombreux à refuser de donner leur parrainage à tel citoyen que le parti de l'élu concerné

de souhaite pas voir avoir la possibilité de se présenter à l'élection présidentielle.

 

En conséquence, l'adoption des mesures « 4) » et « 5) » ci-dessous apparaît absolument nécessaire.

 

4) adjoindre aux 500 parrainages par des élus exigés pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle

la possibilité d'un parrainage par les citoyens

 

Étant donné qu'il y a, actuellement, en France, 612 mille élus pour 70 millions d'habitants,

ce qui fait un élu 114 habitants (record mondial), la logique voudrait que le nombre des parrainages

par les citoyens soit proportionnels à ce taux d'un élu pour 114 citoyens, à savoir que,

puisqu'il faut 500 parrainages par des élus pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle,

et que donc, en moyenne, un élu représente 114 citoyens,

c'est 57 000 parrainages de citoyens (500 x 114) qu'il faudrait, logiquement,

pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle.

 

Cependant, comme certes, c'est vrai, le nombre de candidats ne doit pas être trop élevés,

il convient de porter à cent mille ce nombre de parrainages par des citoyens.

 

Et bien sûr, comme pour les élus, un citoyen ne peut pas donner son parrainage à plusieurs candidats :

un citoyen peut donner son parrainage à uniquement un seul candidat à la même élection présidentielle.

 

5) un Président de la République élu non par pour appliquer le programme qu'il a proposé au peuple

en tant que candidat à la présidence de la République, mais pour appliquer le programme validé

par le peuple par la voie d'un R.I.C. spécial intervenu durant la dernière année du mandat du Président sortant, et ayant eu pour objet ce programme, un programme

du peuple composé des 100 mesures que le peuple

veut être mise en place par le Président de la République une fois élu, 100 mesures réparties en 2 groupes :

50 mesures principales et 50 autres mesures, chacune de ces mesures étant numérotées dans l'ordre croissant

de la priorité que le peuple lui a donnée, savoir le numéro 1 pour la mesure à prendre en premier,

le numéro 2 pour celle à prendre en deuxième, le numéro 3 pour celle à prendre en troisième,

et ainsi de suite jusqu'à la dernière, ceci, bien évidemment, dans la limite matérielle possible,

tant s'agissant des moyens financiers et humains, que du temps que dure un mandat de Président.

 

Et voici comment, techniquement, doit être déterminé le contenu de ce programme de 100 mesures.

Ce programme sera élaboré par une consultation « propositions/suggestions/commentaires/ajustements »

du peuple, comme il est proposé de faire pour ce Pacte.

 

Cette consultation « propositions/suggestions/commentaires/ajustements » aura lieu durant les 24 derniers mois

du mandat du Président sortant, et sur une plate-forme internet spéciale qui lui est totalement dédiée,

ceci, donc, afin de déterminer cela avec la plus grande exactitude possible :

 

* quelles sont les 100 mesures les plus plébiscitées,

* l'ordre donnée à ces 100 mesures quant à leur priorité,

* le contenu rédactionnel de chacune de ces 100 mesures.

 

Afin d'affiner tout cela au mieux et à temps pour qu'un programme définitif puisse être soumis

à l'approbation du peuple par la voie du R.I.C. spécial final,

les contenus successifs de ce programme, seront eux l'objet chacun d'un R.I.C. intermédiaire,

au terme duquel si le « oui » l'emporte, les mesures numéros 1 à 20 proposées sur le contenu

soumis au référendum seront considérées validées, les 80 mesures restantes devant être validées

par autant de R.I.C. intermédiaires que requis.

 

Le premier de ces R.I.C. intermédiaires interviendra le dernier jour du premier mois de la dernière année

du mandat du Président de la République sortant, et les R.I.C. intermédiaires suivants interviendront, eux,

chaque dernier jour des mois suivants, le contenu du programme proposé lors de ces R.I.C. intermédiaires

devant lui avoir été mis sur la plate-forme, à chaque fois, dix jours avant la tenue du R.I.C.

 

Le but est d'arriver à un programme définitif de 100 mesures qui,

dès lors que ce contenu de ces mesures et la priorité donnée à chacune,

aura été décidé en amont par le peuple par l'entremise de cette consultation

« propositions/suggestions/commentaires/ajustements »,

sera nécessairement validé par le peuple lors du R.I.C. spécial final.

 

Ce R.I.C. spécial final doit intervenir au plus tard le dernier jour du mois qui précède celui

au cours duquel l'élection présidentielle a lieu, et qui a lieu, elle, le dernier jour du mois concerné.

 

Et dès lors que cette élection consistera ainsi, non pas, comme actuellement,

à opter pour les différents programmes proposés par les différents candidats,

mais à choisir, parmi les candidats, celui qu'on estime le plus qualifié et digne de confiance

pour mener à bien le programme dont le contenu a été décidé au préalable par le peuple,

l'élection du Président de la République sera une élection à un seul tour, un tour unique au terme duquel

le candidat qui aura obtenu le plus de voix sera désigné Président de la République.

 

Le citoyen élu Président de la République parmi tous les candidats, devra appliquer ce programme,

dans l'ordre, aider pour cela par les députés de l'Assemblée nationale,

le peuple validant ou rejetant par un R.O.C. chacune des lois ainsi adoptées

par l'Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement

pour l'application du programme pour l'application duquel le Président de la République a été élu.

 

Et comme ainsi la politique du Gouvernement aura été décidé à l'avance par le peuple,

plus besoin d'avoir deux personnes à la tête de l'exécutif, ni d'un Président de l'Assemblée nationale

qui décide de l'ordre du jour : le Président de la République est le chef unique de l'exécutif, et il nomme

un Premier Ministre qui occupera le rôle qui est actuellement tenu par le Président de l'Assemblée nationale, pour donc édicter, avec l'aide des députés, le contenu

des lois nécessaires à appliquer le programme

qui a décidé par le peuple et pour l'application duquel le Président de la République a été élu.

 

Et Vive la France !

Détails techniques et explications complémentaires

 

 

Pour plus de clarté, les détails techniques et les explications complémentaires

relatives à la portée, la justification, et la pleine et entière mise en place possible

de toutes les mesures qui sont proposées dans ce Pacte,

ces détails techniques et ces explications apparaissent ci-après dans l'ordre de ce Pacte,

à savoir, d'abord les détails techniques et les explications complémentaires relatives au premier point du Pacte,

ensuite les détails techniques et les explications complémentaires relatives au deuxième point du Pacte,

et ainsi de suite jusqu'au quatrième point, et non pas le cinquième, car concernant le cinquième point du Pacte, d'une part, tous les détails techniques figurent dans le Pacte, et d'autre part, tout y est suffisamment expliqué,

donc il n'était pas nécessaire d'y adjoindre des explications complémentaires.

 

 

§ § § § §

 

Premier point : la réduction des dépenses publiques.

 

Les représentants institutionnels du peuple (Président de la République, Premier Ministre, ministres,

secrétaires d'état, députés, sénateurs, députés européens, conseillers régionaux et généraux, et aussi les Maires

(exceptés bien sûr les Maires des petites communes, qui eux y sont totalement dévoués), qui affirment être

les serviteurs du peuple et officier en priorité pour la France, l'intérêt général et non pas leur intérêt personnel,

ou les intérêts privés des banques et autres grandes sociétés présentes sur les marchés boursiers,

tous ces individus se sont montrés, en réalité, dans leur quasi totalité, et depuis bien trop longtemps,

des profiteurs traîtres à la confiance du peuple.

 

Ils méprisent le peuple. Ils le laissent souffrir et mourir la faim, pendant qu'eux engraissent à nos frais

et baignent dans une opulence toujours accrue, les privilèges toujours plus important qu'ils s'octroient,

payés par les impôts et taxes dont ils nous accablent,  pire encore qu'avant 1789.

 

Ils forment la noblesse d'aujourd'hui, avec les hauts-fonctionnaires et les dirigeants des entreprises publiques (EDF, France Télécom et Cie), la noblesse d'aujourd'hui

qui s'est substituée à la noblesse de jadis,

qui elle était composée des Rois, ducs, comtes, marquis et Cie, et de leurs baillis.

 

Cette nouvelle noblesse sert uniquement ses propres intérêts et les intérêts privés des banques

et des dirigeants et actionnaires des autres grandes entreprises privés françaises et des multinationales.

 

Tous ces individus disent qu'il faut réduire les dépenses publiques,

mais aucun d'eux ne veut réduire son salaire ni renoncer à ses privilèges, au faste et à l'oppulence.

 

Et tous ces individus affirment que le smic suffit à citoyen de base pour pouvoir vivre décemment,

et qu'avec un minimum retraite très en deçà de mille euros, un retraité de base doit pouvoir survivre.

 

Depuis plus quarante ans, les Gouvernements ont empilé les unes sur les autres des entités administratives

à un tel point qu'on parle désormais, et à juste titre, d'un « mille-feuilles » administratif,

et ceci tant au niveau national qu'au niveau des régions et des départements.

 

Et ce n'est plus les représentants du peuple qui dirigent le pays, mais les technocrates de Bruxelles

et les énarques et autres diplômés de Science Po qui sévissent à Bercy, au ministère de l'Économie.

 

Ces soi-disant « experts » ont réussi à nous coller une dette publique

qui est désormais de deux mille cinq cents milliards d'euros,

et, en outre, ils sont responsables de tous les dysfonctionnements dans l'administration.

 

Et c'est logique : ils connaissent absolument rien de la réalité du terrain !

 

Ces incompétents, bons à rien et mauvais à tout,

nous coûtent chaque année des dizaines de milliards en salaires,

des dizaines de milliards en avantages en tous genres liés à leurs fonctions,

et des dizaines de milliards en dépenses inutiles ou contre-productives.

 

« Les technocrates, si on leur confiait le Sahara, dans trois mois il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. »

 

(Coluche)

 

  « Un chameau est un cheval dessiné par une commission d'experts. »

 

(Francis Blanche)

 

D'où la nécessité d'apporter au système actuel, les modifications pour mettre fin aux privilèges des élus

et des représentants désignés du peuple, des hauts-fonctionnaires et des dirigeants des entreprises publiques,

et pour que ceux qui exercent ses fonctions montrent qu'ils le font avant tout pour servir le peuple et le pays,

par conviction citoyenne et patriote, et non pas pour un salaire conséquent et les avantages liés à la fonction,

et pour que l'argent public ; à savoir les impôts et les taxes payés par le peuple et par les entreprises ;

soit utilisé uniquement pour financer des entités qui constituent effectivement un service public utile au peuple,

aux entreprises, et à la recherche, et non pas à des entités dites « de contrôle » ou « d'études »

qui coûtent plus cher à l'État que ce qu'elles lui font gagner ou économiser

comme par exemple la Cour des comptes, qui ne fait qu'établir des rapports qui ne servent à rien,

puisqu'il n'en résulte aucune sanction ni changement,

la Cour des comptes qui nous coûte chaque année, tout compris (salaires, avantages, entretien),

plus de deux milliards d'euros.

 

Ces modifications qu'il faut donc apporter au système,

les 14 mesures proposées au premier point du Pacte y pourvoient entièrement.

 

 

§ § § § §

 

Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.

 

Il n'existe que deux moyens d'augmenter le pouvoir d'achat,

 

1) augmenter les revenus

 

2) diminuer les prélèvements qui sont opérés sur les revenus.

 

 

Et ces deux moyens peuvent être employés cumulativement.

 

C'est donc ce qui est proposé dans le Pacte,

en les 18 mesures qui figurent dans son deuxième point.

 

Ces mesures vont à la fois augmenter les revenus

(c'est-à-dire les salaires, les retraites, et les pensions d'invalidité et de guerre)

et diminuer les prélèvements qui sont opérés sur les revenus

(c'est-à-dire les impôts et les taxes, et les frais bancaires : gestion des comptes et coût des transactions)

étant entendu que, évidemment, on ne peut pas augmenter tous les revenus dans la même proportion :

 

les revenus les plus modestes sont ceux qui doivent être augmentées le plus

(afin de permettre à tous les citoyens de pouvoir vivre décemment)

 

les revenus moins modestes seront augmentés dans une proportion moindre

(afin de permettre d'ajouter comme on dit communément « du beurre dans les épinards »)

 

et le personnes dont les revenus sont déjà suffisamment conséquents, et même davantage conséquents,

pour pouvoir vivre décemment et s'offrir, avec le surplus, un minimum ou plus de bonheur,

l'augmentation du pouvoir d'achat de ses personnes s'opérera essentiellement, outre la diminution des impôts,

des taxes et des frais bancaires, du fait de la diminution des cotisations sociales.

 

Quant au financement des mesures pour donc à la fois augmenter les revenus et diminuer les prélèvements,

ce financement est l'objet du quatrième point de ce Pacte ; un quatrième point qui a également pour objet

le financement des mesures qui, elles, figurent, au troisième point de ce Pacte.

 

Et comme parmi les 18 premières mesures proposées dans le deuxième point du Pacte,

la mesure numéro « 18) » est la seule, en fait, qui n'y est pas suffisamment détaillée et expliquée

dans le deuxième point du Pacte, vous avez ci-après les détails techniques qui ne s'y trouvent pas,

ainsi que les explications complémentaires nécessaires.

 

En effet, en raison de leurs budget très petits, les 27. 000 communes de moins de 1. 000 habitants

ne peuvent servir à leurs Maires qu'un salaire qui est très inférieur au smic.

 

Et pourtant ce sont les Maires de ces très petites communes qui sont les plus accaparés par leurs fonctions.

 

De plus, c'est dans les très petites communes que le Maire revêt une importance fondamentale, vitale,

dans la vie de la commune, ceci, paradoxalement, bien davantage que dans les autres communes,

notamment les grandes communes : ces dernières comptant tellement d'employés communaux

qu'elles pourraient presque, techniquement, fonctionner sans Maire, alors que, à l'inverse,

dans les très petites communes, le Maire est la plupart du temps totalement seul pour assumer

la totalité des tâches et responsabilités que la loi impose au Maire quelque soit la taille de sa commune.

 

Derechef, dans les très petites communes, c'est le Maire qui, à ce titre,

assure l'essentiel du lien et de la cohésion sociale entre les administrés.

 

Et, en outre, quand on parle de « très petites » communes, c'est par rapport au nombre d'habitants,

et non pas par rapport à la superficie du territoire de la commune. Et les très petites communes

étant toutes des communes rurales, en réalité, la superficie de chacune est souvent très étendue.

 

Du coup, le Maire d'une très petite commune doit parcourir de très longues distances

pour assurer toutes les tâches liées à l'exercice de ses fonctions, et ceci à ses frais,

et avec son véhicule personnel.

 

Il est donc obligatoire que l'État pourvoit à ce que les Maires de toutes les très petites communes

perçoivent une rémunération au moins égale au smic, et ajoute à cela une indemnité de 250 euros par mois

pour les aider à assumer leur frais de déplacement, en l'occurrence l'essence pour le véhicule personnel

qu'ils utilisent pour pouvoir exercer de leurs fonctions.

 

En comptant, indemnité de frais de déplacement comprise, une rétribution de 1. 250 euros par mois par Maire

cette aide absolument obligatoire coûterait au total, à l'État, 405 millions par an

(pour donc 27 mille Maires, alors que Brigitte Macron nous coûte à elle seule 8 millions par an)

à savoir à peine plus de 1 % du budget actuel de l'État, alors que, actuellement,

le coût de fonctionnement du Cabinet du Président de la République est d'un milliard par an,

quasiment autant pour le Cabinet du Premier Ministre, et autant pour ceux des autres ministères réunis.

 

§ § § § §

 

Troisième point : relance de l'emploi par une politique de grands travaux (construction d'infrastructures

nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà pour avoir des services publics

de qualité pour tous et partout sur le territoire, et construction de logements sociaux)

et aides et avantages pour les artisans, les commerçants et les entreprises

pour créer des emplois et assurer la pérennité de ces emplois et des autres.

 

Pour relancer l'emploi, il faut créer des emplois et faire en sorte que les emplois créés,

et ceux qui existent déjà, perdurent le plus longtemps possible.

 

Il faut donc aider les deux catégories d'entités qui créent des emplois ou en ont déjà créé,

à savoir le secteur public et le secteur privé, le but étant d'atteindre le plein emploi aussi tôt que possible.

 

Car en plus d'être synonyme d'un taux de chômage de zéro pour cent, le plein emploi permet aussi ceci :

interdire aux fainéants de profiter du chômage alors que les autres, eux, le subissent,

lutter contre les inégalités, lutter contre la délinquance et la criminalité, et lutter contre les économies parallèles

(notamment avec un smic à deux mille euros brut comme cela est demandé au deuxième point de ce Pacte)

et recréer un maximum de lien social et de cohésion sociale, et donc lutter ainsi contre un communautarisme

qui s'oppose à l'unité nationale très forte nécessaire à diminuer les tensions et surtout à éradiquer le terrorisme.

 

Or, pour pouvoir lutter contre ces fléaux, et aider au mieux, à cette fin, à recréer un maximum de lien social

et de cohésion sociale, il est nécessaire de doter le pays, la nation, des infrastructures qui sont indispensables

pour avoir des services publics de qualité accessibles à tous suffisamment en nombre partout sur le territoire.

 

En cela, la solution pour à la fois atteindre le plein emploi, et doter le pays, la nation, de ces infrastructures,

tout en permettant de conserver une économie privée la plus forte et compétitive possible, cette solution,

c'est une politique de grands travaux financée par l'État à travers « la redistribution des richesses »

(objet du quatrième point de ce Pacte), et des aides et avantages pour les artisans, les commerçants

et les petites, les moyennes et les grandes entreprises pour créer des emplois et assurer leur pérennité,

des aides et avantages dont le financement, lui aussi, est l'objet du quatrième point de ce Pacte.

 

Et doter la France de tels services publics, cela exige également d'avoir, en nombre et en qualité,

des structures de formation aux fonctions et métiers des différents services publics,

afin que les services publics soient dotés de suffisamment de personnels pour officier comme requis,

et ceci tant en matière d'hygiène, de salubrité et de santé, qu'en matière de sécurité,

et pareillement pour la recherche et en ce qui concerne la transition écologique qui s'impose.

Enfin, doter la France de tels infrastructures, s'entend cumulativement de rénover celles déjà existantes,

et de construire celles qui sont nécessaires à atteindre l'objectif qui est d'avoir des services publics de qualité pour tous et partout sur le territoire, et construire

des logements sociaux décents et suffisamment nombreux

pour les familles les plus modestes et pour qu'aucun citoyen de France ne soit contraint de vivre dans la rue.

 

Il faut donc avoir cette politique de grands travaux de construction d'infrastructures nouvelles et de rénovation

de celles qui existent déjà, et y associer les artisans et toutes les entreprises (petites, moyennes et grandes),

et ceci en simplifiant au maximum la procédure des appels d'offres et en la segmentant de la sorte :

l'essentiel du gros-œuvre pour les grandes entreprises (car ça nécessite du matériel très coûteux)

et le reste pour les artisans et les petites et moyennes entreprises, et avec la possibilité pour elles,

de s'associer entre elles, pour décrocher à plusieurs un seul et même marché ou plusieurs.

 

Et qu'importe l'interdiction faite en cette matière par les règles communautaires de l'Union européenne,

pour les marchés relatifs à cette politique de grand travaux, priorité doit être donnée aux entreprises françaises

qui emploient à cette occasion, en priorité, des travailleurs Français ou des travailleurs étrangers

en situation régulière et présents sur le territoire national depuis au moins trois ans.

 

NOTA : « en priorité » s'entend ainsi s'agissant des travailleurs qui réaliseront ces grands travaux :

les emplois seront proposés en premier aux ouvriers et aux chômeurs français,

et pour ceux de ces emplois qui n'auront pas trouvé preneur, ils seront proposés, dans l'ordre,

d'abord aux étrangers en situation régulière et présents sur le territoire national depuis au moins trois ans,

et ensuite aux autres étrangers, avec, entre ceux-ci, priorité donnée aux citoyens de l'Union européenne.

 

 

En effet, l'effort qui est demandé à tous pour relever le pays et permettre à tous ses habitants de vivre

décemment des fruits de leur travail, c'est à la France et à ceux qui y vivent et la font vivre,

qu'il doit bénéficier, et non pas aux autres pays de l'Union européenne et à leurs ressortissants, qui, eux,

n'ont qu'à adopter eux aussi une politique de grands travaux et dont ils profiterons du bénéfice en priorité.

 

Et si on peut se permettre de dire qu'on peut faire fi de l'interdiction faite en cette matière

par les règles communautaires de l'Union européenne, c'est parce que : qu'est-ce qu'elle peut bien faire,

concrètement, l'Union européenne et ses différents organismes de sanction, à l'encontre de la France,

si la France méconnaît cette interdiction, s'agissant de sanctions véritablement coercitives ?

 

Absolument rien !

 

Et pourquoi ?

 

Et bien tout simplement parce que les seules sanctions possibles en cette matière c'est ceci.

 

Premièrement : une amende.

 

Mais voilà, l'Union européenne ne peut aucunement imposer à la France

le paiement d'une amende par la force, d'abord parce que l'Europe n'a pas de force militaire pour le faire,

ensuite parce que la France étant un pays doté de l'arme nucléaire, l'Union européenne ne peut pas

solliciter avec succès les États-Unis d'Amérique d'un envahissement comme en Irak, pour le pétrole,

et, enfin, parce que, étant donné que la somme que, chaque année, la France alloue, sur son budget,

à celui de l'Union européenne, est nettement inférieure aux montant des subventions que la France

reçoit chaque année de l'Union européenne, même si, en recouvrement forcé d'une amende,

l'Union européenne décidait de réduire d'autant les subventions qu'elle verse à la France,

la France serait encore mathématiquement gagnante. Et pour garantir que l'Union européenne ne puisse pas

se payer comme susdit sur les subventions versées à la France, il suffit à la France de procéder ainsi :

si l'Union européenne se paye comme susdit, la France arrête totalement de financer l'Union européenne.

 

Or, sans le financement de la France ou de l'Allemagne, qui sont les deux principaux financier de l'U.E.,

c'est la fin de l'Union européenne, tant pour ce qui est du marché commun que pour ce qui est de l'Euro,

un Euro dont la France possède ses propres matrices de tous les billets, et un Euro dont la sortie serait actuellement une catastrophe économique pour tous

les autres pays de la zone, notamment l'Allemagne.

 

Et voilà pourquoi la deuxième sanction possible que l'Union européenne peut prendre contre la France

si elle ne respecte pas telle règle communautaire, à savoir l'exclusion de la France, soit de l'Union européenne,

soit de la zone Euro, cette deuxième sanction possible, ne peut pas intervenir dans en pratique,

car si l'Union européenne décide d'exclure la France de la zone Euro, c'est la fin de la zone Euro,

et si l'Union européenne décide d'exclure la France de l'Union européenne, c'est la fin de l'Union européenne.

 

Quant aux aides et avantages pour les artisans, les commerçants, et les entreprises de moins de 50 salariés

pour créer des emplois et assurer la pérennité de ceux-ci, voici les mesures que nous proposons,

compte tenu du fait qu'un chômeur coûte à l'État cinquante mille euros (50. 000€) par an en moyenne,

dûment pris en compte le coût de fonctionnement de Pôle Emploi et des organismes qui lui sont affiliés.

Et en plus des détails techniques et explications complémentaires qui précèdent,

tous et toutes relatifs et relatives à l'ensemble des mesures proposées au troisième point du Pacte,

il convient d'ajouter les détails techniques et explications complémentaires ci-dessous,

spécifiques, d'abord, à la mesure numéro « 4) », et, ensuite, aux mesures numéros « 9) » et « 10) ».

 

§ § § § §

 

4) un prêt d'État à taux zéro d'un montant maximum de cinquante mille euros (50. 000€) sur trois ans,

à tout artisan ou commerçant pour la création d'un emploi à durée indéterminée, un prêt dont les trois tranches annuelles de remboursement sont décalées d'un an ;

c'est-à-dire que la première tranche est exigible seulement au début de l'année 2, la deuxième tranche au début de l'année 3, et la troisième tranche au début de l'année 4.

 

Et ce prêt est considéré totalement remboursé si l'emploi créé perdure pendant trois années au moins ;

c'est-à-dire que, auquel cas, l'État rembourse à l'artisan ou au commerçant la somme qu'il a déjà payée

à l'État en remboursement du prêt, et le restant du prêt l'artisan ou le commerçant n'a pas à le rembourser.

 

Comme un chômeur coûte donc en moyenne 50. 000 € par an à l'État, tout le monde est ainsi archi gagnant.

 

En effet, autant utiliser cet argent pour aider les artisans et les commerçants à créer des emplois

dont chacun fera économiser à l'État 100. 000€ chaque fois que l'emploi ainsi créé perdurera trois ans

(les 150. 000€ du coût non supporté du chômeur qui bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du prêt)

dont chacun fera économiser à l'État 50. 000€ chaque fois que l'emploi ainsi créé perdurera deux ans

(100. 000€ du coût non supporté du chômeur qui bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du prêt)

et qui ne rapportera rien mais coûtera zéro à l'État chaque que l'emploi ainsi créé perdurera un an

(50. 000 € du coût non supporté du chômeur qui bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du prêt)

et avec en plus, pour l'État, lorsque l'emploi ainsi créé ne perdure pas trois ans,

la récupération possible du montant du prêt dans sa totalité, d'abord via l'encaissement effectif

des annuités de remboursement durant la deuxième, la troisième et la quatrième année suivant le prêt,

et ensuite par une procédure de recouvrement classique, à hauteur de la solvabilité du débiteur.

Et pour les artisans et les commerçants, chaque fois que l'emploi ainsi créé perdurera trois ans,

ce prêt ne leur aura rien coûté : ils n'auront, ni à payer d'intérêt, ni à rembourser le prêt.

 

§ § § § §

 

9) pour une entité de plus mille employés : en lieu et place de l'impôt sur les bénéfices,

une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires total de toutes ses activités,

à savoir quelque soit le lieu d'extraction, d'assemblage et de fabrication

des matières, produits et services dont cette entreprise fait le commerce.

  

10) pour toute entreprise étrangère, notamment les géants du numérique :

une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires qu'elle réalisé sur le territoire de la République Française.

 

Certes, un pour cent du chiffre d'affaires, ça peut paraître peu, mais les chiffres d'affaires de ces entreprises

sont tellement colossaux, que ce tout « petit » un pour cent, ça représente, en réalité, au total,

plusieurs centaines de milliards d'euros. D'où l'intérêt à procéder ainsi plutôt que par un impôt sur le bénéfice.

 

En effet, avec le système actuel de l'impôt sur le bénéfice, les grandes entreprises peuvent frauder l'impôt.

Elles pratiquent le détournement fiscal et l'évasion fiscale à grande échelle et de manière systématique.

 

Elles ont pour cela une armée d'experts spécialisés et d'avocats fiscalistes qui exploitent au maximum

les très nombreuses failles qui existent dans les lois actuelles, tant françaises qu'étrangères,

ce qui leur permet de faire des économies d'impôts frauduleuses considérables et en totale impunité.

En effet, en imputant l'existence, avérée ou fausse, de telles parties de leurs activités multiples et variées,

dans tels pays, pour bénéficier de tels avantages fiscaux, et de telles autres parties dans tels autres pays,

pour bénéficier de tes autres avantages fiscaux spécifiques, eux, à ces autres pays, ces entreprises arrivent

à réduire au maximum le montant du bénéfice qui sert de base à l'impôt, et ainsi à payer un impôt

infiniment moins élevé que l'impôt qu'elles auraient dû payer si elles n'avaient pas fraudé de la sorte.

 

À l'inverse, il leur est impossible de contourner une taxe sur leur chiffre d'affaires, et avec cette taxe

visant leur chiffre d'affaires total de tous lieu où il a été réalisé, en plus, les grandes entreprises françaises

ne pourront plus pratiquer l'évasion fiscale comme elles le font actuellement.

 

Pourquoi ?

 

Parce que, certes une très grande entreprise peut frauder en diminuant artificiellement le montant

du bénéfice qu'elle déclare, et en fractionnant territorialement son bénéfice pour profiter, activité par activité,

de taux d'imposition avantageux, mais elle ne peut pas diminuer le montant réel de son chiffre d'affaires total.

 

En effet, la seule façon, pour une entreprise, de diminuer le montant réel de son chiffres d'affaires total,

est d'avoir recours à ce qu'on appelle « le travail au noir », à savoir sans contrat de vente officiel,

et avec pour ce travail non déclaré, un chiffre d'affaires réalisé en liquide et objet d'un comptabilité occulte.

 

Mais les contrats de vente que passent les très grandes entreprises sont toujours officiels,

car ils sont à ce point énormes, qu'elles ne peuvent pas d'opter pour des contrats non officiels,

un contrat de vente énorme étant obligatoirement synonyme d'un investissement énorme.

 

Or, seul un contrat officiel peut garantir un paiement effectif du montant fixé pour la vente,

et donc réduire au maximum le risque, pour le vendeur, de ne pas être payé par l'acheteur,

et donc de perdre l'investissement qu'il a fait, le vendeur pour pouvoir produire et tenir ou mettre

à disposition du vendeur, les produits ou marchandises objet de la vente, car on ne peut pas porter plainte

ou réclamer officiellement en invoquant un contrat de vente, qui, en réalité, n'a aucune existence officielle.

 

C'est la raison pour laquelle la part du travail au noir que pourraient bien faire les très grandes entreprises

et d'une petitesse telle, par rapport à l'énormité de leur chiffres d'affaires officiel, qu'il n'y a aucun intérêt,

pour le fisc, à s'y intéresser : les investigations qu'il faudrait mener pour identifier et quantifier le travail au noir des très grandes entreprises, rapporteraient très

nettement moins que ce qu'elles pourraient bien rapporter,

si tant est, oui, qu'elles rapporteraient effectivement quelque chose.

 

Donc autant employer les agents du fisc à un contrôle facile, efficace et rentable,

concernant une imposition que les grandes entreprises ne pourront pas contourner ni annihiler :

une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires total pour les grandes entreprises françaises,

et, pour les entreprises étrangères, une taxe d'un pour cent de leur chiffre d'affaires réalisé en France.

 

Enfin, le chiffre d'affaires des très grandes entreprises étant colossal,

la sanction pour une fraude à l'impôt doit être dissuasive à hauteur.

Ainsi, l'amende encourue par une très grande entreprise pour une fraude ou une tentative de fraude à l'impôt, cette amende doit être d'un montant minimum de

cent fois celui de la fraude ou tentative de fraude,

et d'un montant maximum de mille fois celui de la fraude ou tentative de fraude.

 

Et les entreprises étrangères encourront en outre une sanction encore plus dissuasive :

une interdiction d'activité sur le territoire français pendant un an minimum et dix ans maximum.

 

Et si c'est sur leur chiffres d'affaires en France qu'il faut les taxer, c'est parce qu'il est facile d'en connaître

le montant avec exactitude, alors qu'à l'inverse il est impossible de vérifier leurs dires concernant leur bénéfice,

et qu'en tant qu'entreprises étrangères, leur chiffre d'affaires réalisé à l'étranger ne regarde pas la France.

 

 

§ § § § §

 

Quatrième point : financement de l'augmentation du pouvoir d'achat,             

financement de la politique de grands travaux,

financement des aides et avantages pour les artisans, les commerçants

et les autres entreprises pour créer des emplois et assurer leur pérennité.

 

Certes, comme le disent fort justement les Gilets Jaunes : « il faut prendre l'argent là où il se trouve. »

 

Mais surtout, l'argent il faut le prendre à ceux qui l'ont volé au peuple, à ceux qui exploitent le peuple

depuis 70 ans, ceux qui ont accaparé la richesse qui, depuis 70 ans, a été générée par le travail du peuple.

 

Ces voleurs et exploiteurs du peuple, et qui donc se sont enrichis à hauteur de plusieurs milliers de milliards

au total, sur le dos du peuple, ce sont les propriétaires (actionnaires principaux et dirigeants) des banques

et des autres sociétés qui sont cotées à la Bourse de Paris, au principal celles du premier marché boursier,

et accessoirement, celles du second marché boursier.

 

En effet, la Bourse, c'est un monopoly géant auquel nous sommes tous obligés de jouer,

étant donné que tous nos revenus, salaires en tête, ainsi que les prélèvements qui sont effectués

sur nos revenus (cotisations sociales, CSG, impôts et taxes), tout cela est confiée aux banques,

les banques qui, elles, mettent tout cet argent à la Bourse de Paris, et c'est donc les sociétés

qui sont cotées à la Bourse de Paris (dont les banques), qui se partagent la galette,

la plus grosse part de cette galette gigantesque revenant aux 40 sociétés qui constituent le fameux CAC 40,

à savoir les 40 plus grosses sociétés françaises cotées à la Bourse de Paris

(« grosses » s'entendant, pour chacune des ses sociétés, de la valeur totale des titres et actions de cette société) c'est-à-dire les 40 sociétés qui se sont appropriées la

plus grande partie de tout l'argent qui a été volé au peuple,

via la Bourse de Paris, depuis 70 ans.

 

Et voici, expliqué au plus simple et le plus court possible, comment cette vaste escroquerie fonctionne.

 

Nous, les connards de base, pour gagner de l'argent, nous devons travailler.

Par l'activité que nous exerçons, nous générons une valeur que les économistes appellent « la valeur travail. » Celle-ci se matérialise désormais exclusivement (pour 99 % des secteurs économiques) par une imputation (virement ou dépôt d'un chèque), sur un compte bancaire, de la rémunération correspondant à cette activité.

 

Cela fait, les banques ; à qui donc, désormais, on est ainsi obligé de confier tout notre argent ;

les banques transforment cette « valeur travail », en ce que les économistes appellent une « valeur capital », c'est-à-dire telle somme correspondant à tel nombre de telles actions, titres et valeurs

(matières premières, matériaux précieux, sociétés et produits financiers) qui sont cotées en bourse,

et dont les banques (elles aussi toutes cotées en bourse) se portent acquéreuses, non pas, donc,

avec leur argent à elle, mais avec notre argent à nous.

 

C'est-à-dire que, sans devoir produire de « valeur travail » et sans risquer de perdre de l'argent

(puisque c'est avec le nôtre et non le leur qu'elles le font), les banques se constituent « une valeur capital »

qui correspondant à la somme totale de « la valeur travail » qui est produite par tous les connards de base ;

ou, si vous préférez, tout ce que la populace, les gueux suent sang et eau pour gagner en une vie de labeur,

les propriétaires des banques se l'approprient, eux, sans travailler, et eux sans jamais risquer de perdre,

ni un centime de leurs propres deniers (l'argent qu'ils ont mis dans la création de la banque), ni les bénéfices pharaoniques qu'ils tirent de l'utilisation de cette

« valeur capital » en « jouant en bourse », comme ils disent.

 

En effet, premièrement, quand telle banque a soi-disant « perdu » telle somme à la bourse ; du fait de la chute

de telles actions qu'elle avait achetées à tel prix qui depuis a baissé ; en réalité, telle autre banque a « gagné »

la somme équivalente, la somme qui correspond à la différence entre le prix fort auquel ces actions ont été achetées par la banque qui a « perdu » la somme en question,

quand elle a revendu ces actions à bas prix.

Et s'il faut dire « soi-disant » perdu, à propos de cette somme, c'est parce que, deuxièmement, il faut rappeler

que ce n'est pas avec son argent à elle que la banque achète des actions, mais avec l'argent que les connards

de base sont obligés de lui confier, à cette banque ou à une autre, car à l'une ou l'autre, en fait, c'est pareil.

 

C'est pareil car, d'une part, les banques ont créé un fond global commun de réassurance, qui, en cas de faillite,

couvre les pertes personnelles des propriétaires des banques qui se retrouvent en faillite (à savoir l'argent

que les propriétaires de ces banques perdent lorsque ces banques se retrouvent en faillite), et d'autre part,

dans tous les pays occidentaux, les dirigeants (qui tous sont financés et mis en place par les propriétaires

des banques) ont fait voter des lois qui déterminent que lorsqu'une banque est faillite, l'État doit la renflouer,

avec donc l'argent de l'État. Et comme l'argent de l'État, c'est l'argent des connards de base qui travaillent,

c'est avec notre argent, notre dur labeur que sont renflouées les banques qui ont fait faillite, au terme de la crise

qui, en réalité, permet aux propriétaires des grandes banques de s'enrichir à l'infini en « jouant en bourse. »

 

Enfin, du fait de leur fond global commun de réassurance, il y a lieu de considérer que toutes ces banques

n'en forment en fait qu'une seule, une énorme banque qui a accumulé et qui accapare dorénavant la totalité

de « la valeur travail » des connards de base, nous, les peuples du monde, les esclaves jusqu'alors dociles

et résignés, de cette énorme banque, une banque dont les propriétaires sont les Rothschild, Rockfeller et Cie,

les patrons, les parrains, les pontes de l'organisation mafieuse autoproclamée « le Nouvel ordre mondial. »

 

Normalement ; c'est-à-dire sans cette vaste escroquerie mondiale mafieuse qu'est la bourse ; une banque ne peut faire des bénéfices que si l'argent, « la valeur capital »

qu'elle détient, elle la prête à une personne ou entreprise,

et que, ensuite, grâce à « la valeur travail » que cette personne ou cette entreprise produit grâce à l'argent prêté

(c'est-à-dire après l'avoir investi, par exemple, pour l'achat de tels matériels ou services, ou telles marchandises)

cet argent est remboursée à la banque avec en plus les intérêts du prêt.

Et, en bonus, cela permet aux entités économiques auprès desquelles l'emprunteur a acheté ces matériels, services ou marchandises, de produire une « valeur travail »

d'un montant au moins équivalent.

 

De ce fait, le prêt d'une fois telle « valeur capital », génère au total la production d'une « valeur travail »

d'un montant équivalent à deux fois cette « valeur capital. »

 

Et c'est ça, normalement, la fonction première du système bancaire dans l'économie :

favoriser la production de la « valeur travail. »

 

Mais avec la bourse, c'est tout le contraire.

 

Dans ce Monopoly mondial obligatoire qu'est la Bourse, la banque, c'est la banque énorme, propriété des pontes du Nouvel ordre mondial. Quant aux joueurs,

ce sont les connards de base de tous les pays du monde.

 

Et à la fin, donc, de chaque partie de ce Monopoly mondial (c'est-à-dire après chaque soi-disant « crise »)

la banque se retrouve toujours avec dans ses mains (sa caisse) l'argent de tous les joueurs, ceci parce que :

 

* premièrement, quelque soit la nature de nos ressources (travail, aides sociales, retraite, rente, pension, etc),

on est tous obligé de jouer à ce Monopoly mondial (vu qu'on est tous obligé de confier notre argent à la banque)

 

* deuxièmement, l'argent qui circule à la bourse, ce n'est pas l'argent de la banque, c'est le nôtre,

 

* et troisièmement, parce que, à la bourse, en lieu et place de prêter de l'argent à des personnes ou entreprises

qui s'en servent pour produire de « la valeur travail », la banque utilise notre argent pour acheter et vendre

des produits boursiers spéculatifs, à savoir des produits boursiers qui ne correspondent à aucun investissement

qui produit de « la valeur travail » (comme quand l'argent est utilisé pour l'achat de tels matériels ou services,

ou telles marchandises, par des personnes ou entreprises auxquelles cet argent est prêté par la banque).

Et comme donc ces produits boursiers, en réalité, ne produisent rien, et que chaque fois que la banque vend

ou achète un de ces produits boursiers, elle prend une commission qui diminue d'autant la valeur boursière

de ces produits boursiers, ils finissent toujours, à un terme plus ou moins long, par ne plus rien valoir du tout.

 

 

C'est ce que politiciens, banquiers et autoproclamés experts appellent « la crise », une soi-disant crise boursière

au terme de laquelle, certes, certaines banques se retrouvent en faillite, mais en réalité elles n'en souffrent pas :

 

* premièrement, parce qu'elles sont renflouées par les États avec l'argent du peuple :

« la valeur travail » supplémentaire que les connards de base doivent produire pour renflouer

les banques qui se sont retrouvées en faillite au terme de cette soi-disant crise boursière ;

 

* et deuxièmement, parce que, comme en fait toutes les banques qui jouent en bourse, en fait, n'en forment qu'une seule (la banque de ce Monopoly), l'argent qui a été

« perdu » pendant cette soi-disant crise boursière,

en réalité, il a atterri dans la caisse de la banque, la banque de ce Monopoly mondial qu'est la bourse.

 

Oui ! Ces soi-disant crises boursières sont en fait orchestrées par les propriétaires de la banque géante

de ce Monopoly mondial, car alors qu'au terme de chacune de ces fameuses « crises »,

tous les joueurs sont perdants, la banque, elle, à l'inverse, est toujours gagnante

(les joueurs étant les connards de base du monde entier qui sont obligés de jouer à ce Monopoly mondial)

 

Doublement gagnante, même. La banque est une première fois gagnante, car tout l'argent des gogos,

qui soi-disant a été « perdu » durant cette crise boursière, en réalité, il a atterri dans la caisse de la banque.

 

Et la banque est une deuxième fois gagnante lors du renflouement des banques qui sont tombées en faillite,

car via ce renflouement, les États donnent à la banque de ce Monopoly mondial qu'est la bourse,

une somme équivalente à ce qu'elle s'est déjà mise dans la poche durant cette soi-disant crise boursière,

lors des échanges d'argent à la bourse qui, à terme, ont conduit à cette soi-disant crise boursière.

 

 

Et si on doit dire que l'argent qui soi-disant a été « perdu » à la bourse, en réalité, a atterri dans la caisse

de la banque de ce Monopoly mondial, c'est parce que cet argent n'a pas « disparu » : cet argent existe encore.

 

Pardi ! La bourse, c'est de la comptabilité : tout ce qu'une entité a « perdu » à la bourse, une autre l'a gagné.

 

En effet, la bourse, c'est un échange d'argent entre les différentes banques qui constituent la banque globale

de ce Monopoly mondial. Donc l'argent qui officiellement est « perdu » par telle banque qui se retrouve

en faillite au terme de cette soi-disant « crise », cet argent, en réalité, il est bel et bien gagné pour de vrai,

par telle autre banque, une banque qui fait partie, elle aussi, de la banque globale de ce Monopoly mondial.

Et ceux qui se partageant la galette, ce sont les propriétaires de cette banque globale ; à savoir, je le rappelle,

les pontes du « Nouvel ordre mondial » que sont les Rothschild, Rockfeller et Cie.

 

Et cette galette est géante, énorme, pharaonique !

 

Elle leur a permis d'accumuler, en 100 ans de « crises » boursières, des fortunes à ce point astronomiques,

que désormais les 50 supers riches qu'ils sont, détiennent aujourd'hui plus de 75 % de la richesse mondiale.

 

Et comme ce sont ces 50 supers riches qui, dans tous les pays du monde, mettent en place les politiciens

qui sont au pouvoir, ce système mafieux ne peut que perdurer si le pouvoir n'est pas redonné au peuple,

ceci par l'instauration d'une véritable démocratie, une démocratie la plus directe possible, et qui, d'une part,

garantit que chaque décision qui est prise au nom du peuple français, est appliquée uniquement après

que le peuple français l'a approuvée, et d'autre part, qui permet de contrôler les dépenses publiques.

 

L'instauration de cette véritable démocratie est l'objet du cinquième point du Pacte.

 

 

- FIN -