Pour une France plus juste, plus forte et à
nouveau en paix.
Pour le retour au plein emploi et l'abolition
des privilèges.
Et pour l'instauration d'une véritable
démocratie, directe,
la seule à même de donner une effectivité au
principe de la République :
« Gouvernement du peuple, par le
peuple et pour le peuple. »
LES GILETS JAUNES
Proposent
Le Pacte républicain, démocratique, économique
et social
Un projet pour la France, les travailleurs
comme les retraités, les personnes handicapées,
les parents aux foyer, nos enfants et nos
petits-enfants, articulé autour de ces cinq points :
Premier point : la réduction des dépenses publiques
Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.
Troisième point : relance de
l'emploi par une politique de grands travaux (construction d'infrastructures
nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà
pour avoir des services publics de qualité pour tous et partout sur le territoire,
et construction de logements sociaux)
et aides et avantages pour les artisans, les commerçants et les
entreprises pour créer des emplois et assurer la pérennité de ces emplois et
des autres.
Quatrième point : le financement de l'augmentation du
pouvoir d'achat, le financement de la politique de grands
travaux, et le financement des aides et avantages pour les
artisans, commerçants et entreprises pour créer des emplois et assurer la
pérennité de ceux-ci.
Cinquième
point : les mesures nécessaires à mettre en place une démocratie la
plus directe possible,
et un contrôle par le
peuple français de toutes les décisions qui sont prises en son nom.
§ § § § §
Les Gilets Jaunes, la France
qui travaille et ses retraités, portion du peuple soutenue par le peuple de France
dans son immense majorité, met le Pacte présenté
ici (et dont les cinq points sont développés
ci-après) à la disposition de tous les citoyens, afin que chacun puisse donner
son avis et faire, pour ou tel point, ou tous, les suggestions concernant la ou
les modifications qui, selon lui, doivent y être apportées pour en améliorer le
contenu, la clarté, la portée, l'efficacité et les objectifs
recherchés, ceci, avec pour chacune des
suggestions que vous proposerez, un argumentaire versé à son soutien, un
argumentaire le plus court et le plus clair possible,
afin qu'il puisse être compris par tous, et
qu'ainsi chaque citoyen puisse donner son avis sur toute suggestion qui lui a
semblé intéressante, et, le cas échéant, faire savoir comment, selon lui, il
est possible d'améliorer cette suggestion.
Nous appelons tous les citoyens, sans aucune
distinction ni restriction quelle qu'elle soit, à donner leur avis et à faire
ces suggestions : plus nous serons
nombreux à le faire, plus ce projet commun pour la
France aura de légitimité, et plus les personnes actuellement au pouvoir seront
tenues de le soumettre à
l'approbation du peuple, par la voie d'un référendum posant
la question suivante :
« OUI » ou « NON », êtes-vous
pour l'adoption de la réforme dénommée
« Le Pacte républicain, démocratique,
économique et social »
À cet effet, ce Pacte est disponible sur Facebook
dans sa rédaction actuelle, et des exemplaires en ont été imprimés et vont être
adressés à tous les points de blocage
actuels, afin d'être donnés aux citoyens qui n'ont
pas accès au réseau internet, notamment par manque d'argent.
Auquel cas, nous vous remercions de formuler
vos avis et suggestions par écrit, et de remettre ces écrits aux Gilets Jaunes
sur un des points de blocage actuels.
Vu l'urgence née de la gravité de la
situation, et qui exige de nous tous, les citoyens, qu'une solution durable et
équitable y soit apportée, vos avis et suggestions
doivent être formulés au plus tard le dimanche 20
janvier 2019 inclus, et voici comment ensuite nous procéderons.
Tous les avis généraux seront regroupés dans
une même rubrique afin qu'ils soient accessibles à tous, et les suggestions
seront regroupées, elles, en fonction du
point qu'elles concernent (premier point, deuxième point,
troisième point, quatrième et cinquième point) ceci afin que, dans un premier
temps, chacun puisse dire
s'il est d'accord ou non avec ces suggestions, et, le cas échéant,
faire savoir comment, selon lui, il est possible d'améliorer cette suggestion,
et afin que, dans un second
temps, les mesures proposées dans le Pacte Républicain telle qu'elles
sont présentées ici, soient modifiées en fonction des suggestions qui auront
convaincu le plus
grand nombre des citoyens qui auront participé à cette consultation,
une consultation indispensable pour que le Pacte Républicain réponde au mieux
aux attentes et
aux besoins du maximum de citoyens possible.
En effet, le but principal de cette
consultation est d'amener le Président de la République à ordonner le référendum
évoqué plus haut, à savoir « OUI » ou « NON »,
Êtes-vous pour l'adoption de la réforme que
nous avons appelée
« Le Pacte républicain, démocratique,
économique et social »
D’abord, parce qu'il fallait lui donner un
nom, et ensuite parce que la réforme que souhaitent tous les citoyens, c'est
une réforme qui, justement, réponde aux attentes
et aux besoins de chacun en matière de
démocratie, en matière d'économie et en matière de justice sociale, tout cela
dans un cadre républicain.
Or, si nous voulons pouvoir amener le Président de la République
à obligatoirement ordonner ce référendum, il est indispensable qu'à travers la
consultation
proposée ici, les citoyens qui auront fait part de leur adhésion au
Pacte républicain, démocratique, économique et social, soient les plus nombreux
possible
(une part la plus grande possible de
l'ensemble de la population), afin de donner un maximum de légitimité à cette
démarche citoyenne commune qui est proposée
ici, et qui donc consiste en une consultation citoyenne directe
ouverte à tous, en vue d'établir un projet commun de réforme pour la France et
le Peuple Français,
et que ce projet de réforme soit soumis à l'approbation du Peuple
Français par la voie d'un référendum.
§ § § § §
NOTA : pour plus de clarté, les mesures proposées sont listées
ci-après, point par point, sans les détails techniques, et avec, pour chacune,
uniquement les explications
principales.
Mais ces détails techniques (quantitatifs,
notamment) et les explications complémentaires, relatives à la portée, la
justification, et la pleine et entière mise en place
possible de toutes ces mesures, tous ces détails
techniques et toutes ces explications complémentaires figurent dans le document
qui est annexé à ce Pacte, et que nous
avons intitulé à ce titre :
« Détails techniques et explications
complémentaires. »
§ § § § §
Premier point : la réduction des dépenses publiques.
1) les
salaires et traitements de tout élu ou représentant désigné du peuple ne peut
pas excéder un montant équivalent à deux fois le smic.
2) les avantages liés à
ses fonctions doivent se limiter au strict minimum indispensable à l'exercice
de ses fonctions et à assurer sa sécurité, et
il ne peut avoir pour collaborateurs que des personnes
dont le travail consiste effectivement à concourir à l'exercice de ses
fonctions, ou en exerce une partie par
délégation (fini les coiffeurs, les manucures et Cie, et
les conseillers en ceci et en cela qui ne servent à rien : Les seuls
conseillers utiles et avisés, ce sont leurs
administrés, les Français qu'ils doivent servir et
consulter)
3) un élu ou un représentant désigné du
peuple ne peut pas ordonner des dépenses qui ne sont pas véritablement
nécessaires à ce qu'il puisse exercer ses
fonctions : fini les changements de décoration, de
vaisselle et autres, et les travaux, pour, en réalité, simplement davantage de
luxe, de confort et de prestige.
4)
interdiction du cumul des mandats ou des fonctions : un citoyen peut
exercer un seul mandat ou une seule fonction publique à la fois, et uniquement,
soit tel mandat pour lequel il a été élu, soit
telle fonction à laquelle il a été nommé, et un élu ou représentant désigné du
peuple ne peut exercer aucune activité
rémunérée autre que celle relative à son mandat ou à sa
fonction (il doit s'y consacrer entièrement et exclusivement).
5) abolition du régime spécial actuel dont bénéficient les élus
et les représentants désignés du peuple : leur régime (cotisations
sociales et
retraite)
est dorénavant identique à celui du régime général des travailleurs, avec
désormais comme montant maximum de leur retraite, le maximum fixé pour leurs
salaires
et traitements à savoir deux fois le smic (mesure « 1 »), et avec
pour conséquence que les retraites supérieures à ce montant dont, actuellement,
bénéficient les
élus et les représentants
désignés du peuple qui sont déjà à la retraite, ces retraites sont ramenées à
ce montant maximum de deux fois le smic .
6) application des points « 1 »,
« 2 », « 3 » et « 5 » ci-dessus aux
hauts-fonctionnaires et aux dirigeants entreprises publiques et des sociétés
dont l'État
est l'actionnaire principal, et limitation quatre
personnes, Président compris, du comité directeur de ces entreprises et
sociétés.
7) abolition, dans ces entreprises et
sociétés, de tous les avantages spéciaux dont bénéficient actuellement, leurs
dirigeants, dérogatoires au régime
général des travailleurs (stock-options, parachutes
dorés et Cie)
8) changement du mode de désignation du
Président de ces entreprises et sociétés : la nomination s'effectuera
toujours par décret du Président de la République, mais celui-ci pourra
désigner à la tête de ces entreprises et sociétés uniquement une personne qui
travaille depuis plus de 5 ans dans l'entreprise
ou la société concernée, et cette personne devra
obligatoirement être celle que les employés de cette entreprise ou société auront
validée lors d'un vote à
bulletin secret, à scrutin unique et à la majorité
simple des votes exprimés.
9) suppression, en particulier, du Sénat, de
la Cour des comptes, du Conseil économique et social, et, en général, de toutes
les commissions bidons,
de contrôle et d'études, qui ont été créées
depuis 1981, et de toute autre entité financée par l'argent public qui ne
constitue pas un service public, ou qui n'ont
pas une réelle utilité à la vie de la Nation,
notamment celles qui n'ont aucun pouvoir décisionnel ou de sanction.
10) or les cas d'urgence, sanitaire notamment,
ou liée à la sécurité ou la préservation des biens et des personnes, quand une
dépense est supérieure à
tels montants (à déterminer) spécifiques, pour,
respectivement, l'État, les collectivités territoriales et les autres entités
qui officient au nom de telle portion du
peuple déterminée par la mission qui leur est
confiée, cette dépense ne peut être effectuée que si elle a été validée par
l'assemblée de citoyens dont c'est le rôle
(tel que cela est expliqué au cinquième point
de ce Pacte :démocratie directe et contrôle par
le peuple français de toutes les décisions qui sont prises en son nom)
11) les dépenses pour les membres de la
famille du Président de la République et de ses ministres s'entendent
uniquement de leur conjoint et de leurs enfants mineurs respectifs vivant au
foyer, et se limitent aux dépenses nécessaires à assurer leur sécurité.
12) suppression des dotations aux partis
politiques, aux syndicats et aux organes de presse.
Le financement des organes de presse se fait
uniquement sur leurs fonds propres, leur recette et la publicité.
Le financement des partis politiques se fait
uniquement par les cotisations de leurs adhérents, avec donc interdiction de
recevoir un don d'un particulier ou
d'une personne morale privée quelle qu'elle soit
(entreprise, association, fondation, organe religieux) ou d'un État étranger, sous
peine de dissolution immédiate
du parti, de destitution de ces élus et de leur
inéligibilité définitive.
Et le financement des syndicats se fait
uniquement par les cotisations de leurs adhérents, les dons des particuliers,
et les émoluments des comités d'entreprise
fixés par la loi, auxquels chaque entreprise peut
décider d'ajouter le montant annuel de son choix.
Interdiction pour une entreprise de financer
un syndicat d'une autre entreprise.
Interdiction pour un syndicat d'accepter un don d'un organe
religieux, un don d'une association ou d'une fondation en lien avec un organe
religieux ou un État étranger, ou un don d'un État étranger.
Tout manquement à l'une de ces interdictions
entraîne la dissolution du syndicat et expose les responsables du syndicat qui
ont concouru à cette interdiction
à l'interdiction définitive d'exercer une fonction des poursuites
pénales du chef du délit du manquement à l'une de ces interdiction, à inscrire
dans la loi et dont déterminer les peines.
Et toute entreprise, association, fondation ou
organe religieux ayant concouru à ce délit encourt ces peines, et pareillement
les responsables de ces entités.
13) suppression de tous les postes de préfets
honoraires et autres postes bidons de hauts-fonctionnaires.
14) limitation du salaire des fonctionnaires à
un montant équivalent à trois fois le smic.
Toutefois, comme tout autre travailleur, un
fonctionnaire doit pouvoir avoir la possibilité de bénéficier d'un salaire plus
conséquent que son salaire de base.
Pour cela, il lui suffira de travailler plus
que les 35 heures par semaine correspondant à son salaire, ceci dans la limite
de 140 heures supplémentaires par mois.
Et pour chaque heure de travail
supplémentaire, ce fonctionnaire percevra, en plus, la somme qui correspondant
à son salaire horaire net.
Ainsi, certes ces heures supplémentaires ne
seront pas payées à un taux horaire supplémentaire,
mais pour ces heures supplémentaires, ce
fonctionnaire bénéficiera d'une absence totale de charge salariale.
De plus, les revenus générés par les heures
supplémentaires n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt.
Et pour les fonctionnaires qui, eux, sont
obligés de travailler plus de 70 heures par semaine
(comme par exemple
nombre des membres des forces de l'ordre, les pompiers et les agents
hospitaliers)
les heures travaillées au delà
de 70 heures sont en outre payées double,
et les revenus qu'elles génèrent ne sont pas
prises en compte pour déterminer le taux de SCG
applicable aux différentes tranches de revenus, tels que
cela est défini à la mesure numéro « 8) »
du deuxième point de ce Pacte.
Enfin, pour les fonctionnaires dont l'activité
concerne la sécurité publique ou la défense nationale,
et qui travaillent sur le terrain, le salaire
maximum sans heures supplémentaires est porté à quatre smic.
NOTA : un débat législatif devra dresser
au plus vite la liste des fonctionnaires constituant
les exceptions de la règle ci-dessus des 70
heures travaillées maximum,
et les exceptions à la règle ci-dessus des trois
smics maximum.
§ § § § §
Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.
1) le smic à deux mille euros (2. 000 €) brut
dont 10% de charges sociales salariales, soit 1. 800 € net par mois
pour 35 heures de travail par semaine, ce qui fait
un smic horaire de 12, 8571 € net.
2) un minimum retraite de mille cinq cent
euros (1. 500€) net par mois
pour une personne ayant travaillé pendant au moins
40 annuités,
ce minimum étant réduit en proportion, si le
nombre d'annuités travaillées est inférieur
(ce qui fait, par
exemple pour 35 annuités travaillées : 1. 500 / 40 x 35 = 1. 312,50
€)
et pour 30 annuités travaillées : 1. 500 /
40 x 30 = 1. 125 €)
sans pouvoir toutefois descendre en dessous de la
somme de sept cent cinquante euros (750€)
3) un reversement intégral et à vie, au
conjoint survivant, de la retraite du conjoint décédé.
4) une allocation de mille cinq cent euros (1.
500€) net par mois pour l'adulte handicapé total non placé
en établissement spécialisé, et de trois cents
euros (300€) net par mois par enfant handicapé au foyer.
5) lorsqu'un soldat français meurt au combat,
une indemnité d'un montant net non imposable
de 100 % le montant de sa solde à la date où il est décédé,
est versée chaque mois :
à son conjoint, ou, à défaut, entre ses
enfants, ou, à défaut, à la personne désignée sur son testament,
ou, à défaut, entre son père et sa mère, ou, à
défaut, entre ses grands-parents.
6) des charges sociales salariales
progressives selon le niveau de salaire et les paliers bruts suivants :
10 % du salaire pour les salaires allant du
smic à quatre mille euros (4. 000€)
15 % pour la partie du salaire allant de
quatre mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)
20 % pour la partie du salaire allant de six
mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)
25 %
pour la partie du salaire allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix
mille euros (10. 000€)
et 30 % pour la partie du salaire qui dépasse
dix mille euros (10. 000€)
7) application du même barème s'agissant des
retraites et de la rémunération que les autoentrepreneurs
(commerçants,
artisans, agriculteurs), les sportifs et les artistes tirent de leurs
activités,
pour les retraites et les rémunérations qui
dépassent deux mille euros (2. 000 €) brut.
8) suppression de la CSG pour les revenus nets
mensuels inférieurs ou égaux à trois mille euros (3. 000€)
et une CSG progressive pour les autres montants
de revenus selon les paliers suivants :
0,5 %
pour la partie du revenu allant de trois mille un euros (3. 001€) à
quatre mille euros (4. 000€)
1 % pour la partie du revenu allant de quatre
mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)
1,5 % pour la partie du revenu allant de six
mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)
2 % pour la partie du revenu allant de six
mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)
2,5 %
pour la partie du revenu allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix
mille euros (10. 000€)
et 3 % pour la partie du revenu qui dépasse dix
mille euros (10. 000€)
9) plafonnement à deux euros (2€) par mois des
frais de tenus des comptes bancaires domestiques
(c'est-à-dire les
comptes bancaires autres que les placements)
10) plafonnement des frais de traitement des
paiements par virement à 0,01 % du montant du virement,
et à un montant maximum par virement de
cinquante centimes (0€50)
11) plafonnement du montant des agios en cas
de découvert selon les paliers suivants :
aucun agios pour un découvert inférieur ou égal à
cinquante euros (50€)
5 % maximum pour un découvert allant de
cinquante-et-un euros (51€) et cent euros (100€)
10 % maximum pour un découvert allant de cent
un euros (101€) à cinq cents euros (500€)
et 15 % maximum pour un découvert qui dépasse
cinq cents euros (500€)
12) en matière d'assurance vie, obligation
pour la société d'épargne, de contacter le bénéficiaire désigné, et,
à défaut, de reverser la valeur pécuniaire du
contrat aux héritiers du souscripteur décédé ou, à défaut, à l'État,
sous peine d'une amende d'une hauteur minimale de
dix fois cette valeur et maximale de cent fois cette valeur.
13) suppression totale de la taxe d'habitation
et diminution de 50 % de la taxe sur les carburants du transport.
14) suppression de la taxe foncière pour
l'habitation principale du foyer,
pour toute exploitation agricole familiale de
moins de vingt travailleurs,
et pour une propriété autre, agricoles ou non,
inférieure ou égale à dix hectares,
et application de la taxe foncière pour la
portion de la propriété qui est supérieure à dix hectares.
15) suppression de la TVA et autres taxes sur
les produits et services de première nécessité et sanitaires suivants :
l'eau courante, l'énergie (électricité, fuel,
solaire, etc) pour le chauffage et les équipements
des habitations,
les légumes, la viande, les œufs, la farine, le
lait, le riz, les pâtes, les produits d'hygiène, la lessive, les couches,
les fournitures scolaires, le produit vaisselle,
les serviettes et tampons hygiéniques, et les préservatifs.
Et afin que le bénéfice sur le pouvoir d'achat
apporté par cette mesure ne puisse pas être annihilée
par une augmentation des prix de ces produits et
services, leur prix ne pourra pas dépasser,
pendant une durée d'un an reconductible à besoin, le prix hors taxes qui était le leur à date du
1er janvier 2019.
16) application des taux de TVA
suivants pour le reste des produits et services, et les matières premières
:
5% pour les autres produits et services
alimentaires et sanitaires, et pour les matières premières non précieuses
20 % pour les autres produits et services non
répertoriés dans la catégorie « de luxe »
et 33 %
pour les produits et services répertoriés dans la catégorie « de
luxe » et les matériaux précieux.
17) instauration d'un montant maximum du prix
des loyers des chambres d'étudiant et des locaux d'habitation
en fonction de leur superficie, de leur nombre
de pièces, de leurs aménagements et du prix de la construction
au mètre carré, terrain compris, au terme du
débat législatif qui doit dès lors intervenir le plus tôt possible.
18) une rétribution de l'État doit aider les
communes de moins de 1. 000 habitants à servir à leurs Maires
un salaire atteignant le smic + une indemnité de
250 euros par mois pour leurs frais de déplacement.
Troisième point : relance de l'emploi par une politique
de grands travaux (construction d'infrastructures
nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà
pour avoir des services publics
de qualité pour tous et partout sur le
territoire, et construction de logements sociaux)
et aides et avantages pour les artisans, les
commerçants et les entreprises
pour créer des emplois et assurer la pérennité de
ces emplois et des autres.
1) un artisan, un commerçant, un agriculteur,
une profession libérale et une entreprise
qui ont jusqu'à 50 salariés bénéficient,
s'agissant des charges sociales patronales, des taux suivants :
aucune charge sociale patronale pour les salaires
brut inférieurs ou égaux à trois mille euros (3. 000€)
5 %
pour la partie du salaire allant de trois mille un euros (3. 001€) à
quatre mille euros (4. 000€)
10 % pour la partie du salaire allant de
quatre mille un euros (4. 001€) à six mille euros (6. 000€)
15 % pour la partie du salaire allant de six
mille un euros (6. 001€) à huit mille euros (8. 000€)
20 %
pour la partie du salaire allant de huit mille un euros (8. 001€) à dix
mille euros (10. 000€)
et 25 % pour la partie du salaire qui dépasse
dix mille euros (10. 000€)
Et quand une entité privée de moins de 50
employés dépasse ce nombre de 50 employés suite à une création
d'un ou plusieurs emplois à durée indéterminée,
elle bénéficie encore de ces taux,
jusqu'à la limite d'un nombre d'employés de cent
personnes au total pour l'entreprise.
2) affiliation des artisans, commerçants,
agriculteurs et professions libérales au régime général de la Sécurité Sociale
(toutes branches), et obligation pour les Mutuelles de
santé de les affilier à leur régime général.
3) aucune cotisation sociale personnelle pour
les artisans, commerçants et professions libérales pendant la première année
d'existence de leur entreprise, et pareillement
chaque année suivante, dans la limite de 5 années,
si, durant l'année concernée, son entreprise crée au moins un emploi en CDI
effectif pendant au moins un an, hors le
cas d'une fraude consistant à arrêter un emploi et à recréer le
même pour bénéficier de cet avantage, sous peine, pour l'entrepreneur, d'une
amende d'un montant correspondant à dix fois l'économie frauduleuse, et d'une
peine de dix ans d'emprisonnement, et pareillement pour l'employé s'il en a été
complice.
Et pour les artisans, commerçants et
professions libérales dont l'entreprise est déjà en activité actuellement,
eux aussi bénéficient de cette exonération totale
des cotisations sociales personnelles,
pendant un an et dans la même limite de cinq années,
pour la création, durant l'année concernée,
d'au moins un emploi en CDI effectif pendant au
moins un an, et sous le même risque des mêmes sanctions.
Et il en est pareillement pour le ou les
propriétaires d'une entreprise agricole.
4) un prêt d'État à taux zéro d'un montant
maximum de cinquante mille euros (50. 000€) sur trois ans,
à tout artisan ou commerçant pour la création
d'un emploi à durée indéterminée, un prêt dont les trois tranches annuelles de
remboursement sont décalées d'un an ;
c'est-à dire
que la première tranche est exigible seulement au
début de l'année 2, la deuxième tranche au début de l'année 3, et la troisième
tranche au début de l'année 4.
Et ce prêt est considéré totalement remboursé
si l'emploi créé perdure pendant trois années au moins ;
C’est-à-dire que, auquel cas, l'État rembourse
à l'artisan ou au commerçant la somme qu'il a déjà payée
à l'État en remboursement du prêt, et le
restant du prêt l'artisan ou le commerçant n'a pas à le rembourser.
5) pour les artisans, commerçants,
agriculteurs, professions libérales et entreprises de moins de dix employés,
un impôt sur le bénéfice de seulement 10 %, et
cet avantage est accordé à ces mêmes entités quand,
suite à une création d'emploi(s) en CDI, le nombre
de ses employés atteint jusqu'à vingt salariés,
cet avantage pouvant être étendu, au cas par cas,
par le fisc, jusqu'à la limite de cinquante employés.
6) pour une entité privée ayant entre
vingt-et-un et cinquante employés, un impôt sur le bénéfice de 13 %
et pour une ayant entre cinquante-et-un et cent
employés, un impôt sur le bénéfice de 16 %,
ces taux d'imposition pouvant être ramenés, au
cas par cas, par le fisc, au taux inférieur, respectivement,
de 10 % ou de 13 %, quand, suite à une création
d'emploi(s) en CDI, le nombre d'employés de l'entreprise,
dépasse, respectivement, cinquante ou cent, et
jusqu'à, respectivement, cent ou cent cinquante employés.
7) pour une entité privée ayant entre cent un
et cinq cents employés, un impôt sur le bénéfice de 20 %,
ce taux imposition pouvant être maintenu, au cas
par cas, par le fisc, quand, suite à une création d'emploi(s)
en CDI, le nombre d'employés de l'entreprise
dépasse cinq cents, jusqu'à la limite de six cents employés.
8) pour une entité privée ayant entre cinq
cents et mille employés, un impôt sur le bénéfice de 25 %,
ce taux étant ramené à 22,50 % chaque année
comptable durant laquelle l'entreprise a créé au minimum
cinquante emplois en CDI ou cent CDD d'un an minimum ou
deux cents CDD de six mois minimum.
9) pour une entité de plus mille
employés : en lieu et place de l'impôt sur les bénéfices,
une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires
total de toutes ses activités,
à savoir quelque soit
le lieu d'extraction, d'assemblage et de fabrication
des matières, produits et services dont cette
entreprise fait le commerce.
Cependant, un abattement de 10 % de l'impôt
total dû à ce titre
est accordé à cette entreprise pour chaque année
comptable, si, durant celle-ci,
elle a créé au minimum deux cents emplois en CDI,
ou cinq cents emplois en CDD d'un an minimum,
ou mille emplois en CDD de six mois minimum, ou
deux mille emplois en CDD de trois mois minimum.
10) pour toute entreprise étrangère, notamment
les géants du numérique :
une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires
qu'elle réalisé sur le territoire de la République Française.
Cependant, un abattement de 10 % de l'impôt
total dû à ce titre
est accordé aux entreprises étrangère pour chaque
année comptable, si, durant celle-ci,
elle a créé au minimum cinq cents emplois en CDI,
ou mille emplois en CDD d'un an minimum,
ou deux mille emplois en CDD de six mois
minimum, ou quatre mille emplois en CDD de trois mois minimum.
§ § § § §
Quatrième point : financement de l'augmentation du
pouvoir d'achat, financement de la politique de grands travaux,
financement des aides et avantages pour les artisans, les
commerçants et les autres entreprises pour créer des emplois et assurer leur
pérennité.
1) financement grâce aux économies réalisées
avec la réduction drastique des dépenses publiques.
a) suppression du Sénat, de la Cour des
comptes, du Conseil économique et social, des mille deux cents Commissions
bidons qui existent actuellement,
et de tous les postes de préfets honoraires et
autre postes de hauts-fonctionnaires bidons :
Une
réduction des dépenses publiques de dix milliards par an.
(deux milliards par
an de coût de fonctionnement autre que les salaires et huit milliards par an
pour les salaires)
b)
financement avec les économies réalisées avec le plafonnement de la
retraite de ces hauts-fonctionnaires et membres de ces Commissions
Une
réduction des dépenses publiques de 2,6 milliards par an.
(6 000 euros par mois économisés sur la
retraite de chacune d'eux en moyenne)
c) financement avec les économies réalisées
avec l'alignement du régime actuel des élus sur celui du régime général des
travailleurs.
Une
réduction des dépenses publiques de 300 millions.
d) financement avec les économies réalisées
avec le plafonnement aussi à 4 000 euros par mois du salaire des patrons et
membres du conseil d'administration des entreprises publiques.
Une
réduction des dépenses publiques de 200 millions.
e)
financement avec les économies réalisées avec la lutte contre les
dépenses inutiles, avec la limitation des dépenses de fonctionnement du cabinet
du Président de la
République et du cabinet de chacun de ses
ministres et avec la suppression de la dotation aux partis politiques, aux
syndicats et aux organes de presse.
Une
réduction des dépenses publiques de 7 milliards par an.
En additionnant les montants spécifiées ci-dessus en rouge, on arrive un financement
total par la réduction des dépenses publiques de 19,1 milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
grâce à la réduction des dépenses publiques de presque 100 milliards.
2) financement grâce aux économies réalisées
avec les prêts gratuits pour l'aide à la création d'emplois :
20
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 100 milliards
3) financement grâce aux économies réalisées
sur le coût des stages, des formations
et des compléments versés aux travailleurs
partiels :
36
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 180 milliards
4) financement grâce à l'augmentation des
recettes fiscales générée par le plein emploi :
50
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 250 milliards
5) financement grâce au remplacement, pour les
très grandes entreprises,
de l'impôt sur les sociétés par une taxe de 1%
du chiffre d'affaires :
200
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 1. 000 milliards
6) financement grâce à l'arrêt du
remboursement des intérêts de la dette publique
50
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 250 milliards
7) financement grâce à un impôt spécial opéré
une seule fois (et non pas annuel comme l'ex-ISF)
visant les fortunes de plus de cinq cents
millions d'euros et selon les paliers suivants :
10 % pour la tranche qui va de cinq cents
millions à un milliard
25 %
pour la tranche qui va de un milliard à cinq milliards
50 % pour la tranche que va de cinq milliards
à dix milliards
et 100 % pour la partie qui dépasse les dix
milliards.
Cet impôt spécial sur les très grandes
fortunes va rapporter à l'État :
250
milliards une seule fois.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 250 milliards
8) financement grâce à l'augmentation des
recettes fiscales générée par un taux d'impôt des dividendes
actuel de 30 % porté à 50 % :
70
milliards par an.
Donc
pendant les 5 années que durera la politique de grands travaux un financement
de 360 milliards
Ce qui fait, pendant les 5 années que durera
la politique de grands travaux,
un financement total de deux mille deux cents
milliards.
NOTA : des aides publiques sont accordées
aux migrants.
Le montant de ces aides publiques est de
cinquante mille euros par an par personne.
Ce montant comprend l'aide financière (1. 090
€ par mois), l'aide au logement ou la gratuité du logement,
et la gratuité des soins médicaux.
Et ces aides publiques aux migrants
interviennent alors que l'État sert aux Français les plus pauvres
une aide financière nettement inférieure, une
aide au logement nettement moindre et jamais sa gratuité,
et alors que, s'agissant des soins médicaux,
tout citoyen français, lui,
doit payer la part qui n'est pas remboursé par la
sécurité sociale.
Et des prestations spéciales sont allouées à
1,8 millions d'étrangers qui n'ont jamais cotisé en France.
Ces prestations spéciales consistent en la
gratuité totale des soins médicaux, et,
pour ceux qui sont âgés de plus de 65 ans, une
retraite fixe de 750 euros par mois et par personne.
Ces prestations spéciales sont versés essentiellement à des retraités Algériens,
ainsi en a décidé François Hollande alors
Président de la République, en remerciement
de l'aide financière que lui a apportée le
Gouvernement algérien lors de la campagne de 2012
Et ces prestations interviennent alors que le
minimum retraite des citoyens français
qui eux ont cotisé toute leur vie est de
seulement 635 euros par mois
et que tout citoyen français, lui, doit payer la
part qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale.
Le montant total de ces aides publiques
accordées aux migrants
et de ces prestations spéciales alloués à ces
retraités étrangers
a été de 60 milliards en 2018, et il passera à
80 milliards minimum en 2019.
Par l'intermédiaire du présent Pacte, le
peuple français doit donc faire part de sa volonté
que cette situation perdure ou non, et, le cas
échéant, des mesures à adopter pour limiter ou arrêter
ces aides publiques accordées aux migrants et ces
prestations spéciales alloués à ces étrangers là.
Cinquième point : les mesures nécessaires à mettre en
place une démocratie la plus directe possible,
et un contrôle par le peuple français de toutes les décisions qui
sont prises en son nom.
1) suppression du Sénat :
2) une assemblée de citoyens attachée à
chacune des institutions normatives et de gestion de l'argent public,
à savoir, le Gouvernement, l'Assemblée
nationale, les Conseils régionaux, les Conseils généraux,
les communes et les communautés de communes, pour
valider ou infirmer par un R.O.C.
(référendum obligatoire
de contrôle) toutes leurs décisions, ceci, néanmoins, avec les 4 exceptions
suivantes :
* les décisions relatives à la défense
nationale
* les décrets de nomination autres qu'au poste
de dirigeant d'une entreprise publique
* les situations d'urgence (sanitaire, ou
liées à la sécurité ou la et des
personnes)
* et les dépenses inférieures à tels montants
(à déterminer) spécifiques, pour, respectivement,
l'État, les collectivités territoriales et les
autres entités qui officient au nom de telle portion du peuple.
Chacun des citoyens qui composent ces
assemblées est libre de voter ou de ne pas voter,
mais il doit le faire dans telles durées
spécifiques à déterminer, de la publication du texte ou de la décision
sur la rubrique de la plate-forme de vote de
l'entité publique émettrice du texte ou de la décision.
Un email est adressé en ce sens à tous les
citoyens membres de l'assemblée de citoyens concernée.
Et chacune de ces assemblées de citoyens est
composée des citoyens
qui sont inscrits sur les listes électorales
spécifiques à ces institutions, à savoir :
pour le Gouvernement et l'Assemblée
nationale : tous les citoyens du pays inscrits sur les listes électorales
pour tel conseil régional : les citoyens
inscrits sur les listes électorales spécifiques à ce conseil régional
pour tel conseil général : les citoyens
inscrits sur les listes électorales spécifiques à ce conseil général
et pour telle commune ou telle communauté
de communes : les citoyens inscrits sur les listes électorales
de la commune concernée ou des communes
concernées.
Et en plus de porter ainsi la démocratie
directe à son plus haut point possible,
ces R.O.C. présentent également un avantage
évident pour la stabilité des décisions.
En effet, tout texte normatif ou toute décision
qui a été ainsi validé par un R.O.C., ayant été, de fait,
validé par le peuple, ne peut plus être remis en
cause en étant l'objet d'un R.I.C.
Et pareillement, un sujet objet d'un texte
normatif qui a été validé par un R.O.C. ne plus être l'objet d'un R.I.C.
Quant aux assemblées de citoyens qui sont
attachées aux entités publiques, professionnels et autres
(comme par exemple
les Chambres de commerce et de l'industrie) qui sont créatives de normes
dans leurs secteurs d'activités respectifs et à l'endroit
des personnes qui y sont affiliées,
ces assemblées de citoyens sont composés des
personnes qui sont affiliées à ces entités.
Et à charge pour chacune de ces entités, d'une
part, de procéder à la publication de ses décisions
sur sa rubrique de la plate-forme, et d'autre
part, d'envoyer à tous ces citoyens l'email pour le R.O.C.
Ainsi, le principe du sera celui-ci : le
contenu des textes normatifs et des décisions relatives aux dépenses
est décidé au sein de l'entité publique
concernée, par ses membres désignés (ministres pour le Gouvernement) ou les
représentants du peuple qui la composent
(par exemple les
députés pour l'Assemblée nationale),
et ensuite ces textes normatifs et, à partir des
minimas à déterminer, les décisions relatives aux dépenses
sont soumises à l'approbation à l'assemblée de
citoyens qui est attachée à l'entité publique concernée.
3) le référendum d'initiative citoyenne :
Afin que lui non plus, ne puisse pas mettre à
l'arrêt les institutions et la vie politique du pays,
le R.I.C. doit être limité au quatre
possibilités suivantes :
* le R.I.C. normatif : demande d'adoption
d'un texte créatif de norme
* le R.I.C. abrogatif : demande
d'abrogation d'un texte normatif déjà existant
* le R.I.C. révocatoire : demande de
démission d'office d'un élu en cours de mandat
* le R.I.C. constitutif : demande de
modifier la Constitution ou d'en proposer une nouvelle
Et le principe du R.I.C. est que, à partir de
tel nombre de citoyens signataires d'une demande en ce sens,
cette demande doit être soumis à l'approbation du
peuple ou de la portion du peuple concernée.
Le nombre de citoyens signataires de ce
R.I.C., doit être au moins égal :
* soit au quart du nombre des citoyens de
l'assemblée de citoyens attachée à l'entité publique concernée,
* soit à la moitié des suffrages qui ont été
exprimés en faveur du texte visé par le R.I.C., ou de cet élu.
Par exemple, pour une loi, à savoir un texte
qui a été adopté par l'Assemblée nationale,
et qui donc a été validé par le peuple par un
R.O.C. national, un R.I.C. visant cette loi
devra réunir un nombre de signataires au moins
égal,
soit au quart du nombre national des citoyens
inscrits sur les listes électorales,
soit à la moitié des « oui » exprimés
lors de la validation de cette loi lors du R.O.C.
Et, autre exemple, pour un texte normatif qui
a été adopté par tel Conseil régional,
et qui donc a été validé par le peuple par un
R.O.C. local, un R.I.C. visant ce texte normatif
devra réunir un nombre de signataires au moins
égal,
soit au quart du nombre des citoyens inscrits sur
les listes électorales spécifiques à ce Conseil régional,
soit à la moitié des « oui » exprimés
lors de la validation de ce texte normatif lors du R.O.C
Voilà. Passons maintenant aux deux dernières
mesures de ce présent cinquième point,
et donc de ce Pacte, à savoir les modifications
qu'il faut apporter
aux modalités actuelles de l'élection du
Président de la République.
Dans notre système politique, tout ou presque
dépend de la volonté qui habite le Président de la République,
ceci qu'il s'agisse de la politique générale du
pays, de la défense nationale ou des réformes à mener.
Or, actuellement, le Président de la
République est élu sur la base de son programme à lui,
et non pas sur la base d'un programme qui est
proposé par le peuple.
De plus, hormis s'agissant de quelques unes des mesures qui y figurent,
jamais un Président de la République n'a respecté le
programme sur le fondement duquel il a été élu.
Tous sans exception, les candidats à la
Présidence de la République ont berné le peuple une fois élus.
Et, en outre, sous couvert d'éviter les
candidatures farfelues et de limiter le nombre des candidats
à la Présidence de la République, à un nombre
suffisamment peu élevé pour cantonner les débats
à une quantité de données dans les programmes,
perceptibles par les électeurs,
l'obligation de réunir 500 parrainages par des élus exclus
le citoyen lambda de la possibilité d'être candidat
à l'élection présidentielle, cela tout
particulièrement depuis que, à cette fin pernicieuse,
les politiciens ont décidé que les parrainages
par des élus ne sont plus, comme avant, secrets,
mais nominatifs, à savoir que tout élu qui donne
son parrainage à tel citoyen doit donne son identité.
Du coup, parmi les élus dont la réélection dépend
totalement ou presque de l'investiture de son parti,
ils sont très nombreux à refuser de donner leur
parrainage à tel citoyen que le parti de l'élu concerné
de souhaite pas voir avoir la possibilité de se
présenter à l'élection présidentielle.
En conséquence, l'adoption des mesures
« 4) » et « 5) » ci-dessous apparaît absolument nécessaire.
4) adjoindre aux 500 parrainages par des élus
exigés pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle
la possibilité d'un parrainage par les citoyens
Étant donné qu'il y a, actuellement, en
France, 612 mille élus pour 70 millions d'habitants,
ce qui fait un élu 114 habitants (record
mondial), la logique voudrait que le nombre des parrainages
par les citoyens soit proportionnels à ce taux
d'un élu pour 114 citoyens, à savoir que,
puisqu'il faut 500 parrainages par des élus pour
pouvoir se présenter à l'élection présidentielle,
et que donc, en moyenne, un élu représente 114
citoyens,
c'est 57 000 parrainages de citoyens (500 x 114)
qu'il faudrait, logiquement,
pour pouvoir se présenter à l'élection
présidentielle.
Cependant, comme certes, c'est vrai, le nombre
de candidats ne doit pas être trop élevés,
il convient de porter à cent mille ce nombre de
parrainages par des citoyens.
Et bien sûr, comme pour les élus, un citoyen
ne peut pas donner son parrainage à plusieurs candidats :
un citoyen peut donner son parrainage à
uniquement un seul candidat à la même élection présidentielle.
5) un Président de la République élu non par
pour appliquer le programme qu'il a proposé au peuple
en tant que candidat à la présidence de la
République, mais pour appliquer le programme validé
par le peuple par la voie d'un R.I.C. spécial
intervenu durant la dernière année du mandat du Président sortant, et ayant eu
pour objet ce programme, un programme
du peuple composé des 100 mesures que le peuple
veut être mise en place par le Président de la
République une fois élu, 100 mesures réparties en 2 groupes :
50 mesures principales et 50 autres mesures,
chacune de ces mesures étant numérotées dans l'ordre croissant
de la priorité que le peuple lui a donnée,
savoir le numéro 1 pour la mesure à prendre en premier,
le numéro 2 pour celle à prendre en deuxième, le
numéro 3 pour celle à prendre en troisième,
et ainsi de suite jusqu'à la dernière, ceci,
bien évidemment, dans la limite matérielle possible,
tant s'agissant des moyens financiers et humains,
que du temps que dure un mandat de Président.
Et voici comment, techniquement, doit être
déterminé le contenu de ce programme de 100 mesures.
Ce programme sera élaboré par une consultation
« propositions/suggestions/commentaires/ajustements »
du peuple, comme il est proposé de faire pour ce
Pacte.
Cette consultation
« propositions/suggestions/commentaires/ajustements » aura lieu
durant les 24 derniers mois
du mandat du Président sortant, et sur une
plate-forme internet spéciale qui lui est totalement dédiée,
ceci, donc, afin de déterminer cela avec la plus
grande exactitude possible :
* quelles sont les 100 mesures les plus plébiscitées,
* l'ordre donnée à
ces 100 mesures quant à leur priorité,
* le contenu rédactionnel de chacune de ces
100 mesures.
Afin d'affiner tout cela au mieux et à temps
pour qu'un programme définitif puisse être soumis
à l'approbation du peuple par la voie du R.I.C.
spécial final,
les contenus successifs de ce programme, seront
eux l'objet chacun d'un R.I.C. intermédiaire,
au terme duquel si le « oui »
l'emporte, les mesures numéros 1 à 20 proposées sur le contenu
soumis au référendum seront considérées validées,
les 80 mesures restantes devant être validées
par autant de R.I.C. intermédiaires que requis.
Le premier de ces R.I.C. intermédiaires
interviendra le dernier jour du premier mois de la dernière année
du mandat du Président de la République sortant,
et les R.I.C. intermédiaires suivants interviendront, eux,
chaque dernier jour des mois suivants, le contenu du
programme proposé lors de ces R.I.C. intermédiaires
devant lui avoir été mis sur la plate-forme, à
chaque fois, dix jours avant la tenue du R.I.C.
Le but est d'arriver à un programme définitif
de 100 mesures qui,
dès lors que ce contenu de ces mesures et la
priorité donnée à chacune,
aura été décidé en amont par le peuple par
l'entremise de cette consultation
« propositions/suggestions/commentaires/ajustements »,
sera nécessairement validé par le peuple lors du
R.I.C. spécial final.
Ce R.I.C. spécial final doit intervenir au
plus tard le dernier jour du mois qui précède celui
au cours duquel l'élection présidentielle a
lieu, et qui a lieu, elle, le dernier jour du mois concerné.
Et dès lors que cette élection consistera
ainsi, non pas, comme actuellement,
à opter pour les différents programmes proposés
par les différents candidats,
mais à choisir, parmi les candidats, celui qu'on estime
le plus qualifié et digne de confiance
pour mener à bien le programme dont le contenu a
été décidé au préalable par le peuple,
l'élection du Président de la République sera une
élection à un seul tour, un tour unique au terme duquel
le candidat qui aura obtenu le plus de voix sera
désigné Président de la République.
Le citoyen élu Président de la République
parmi tous les candidats, devra appliquer ce programme,
dans l'ordre, aider pour cela par les députés de
l'Assemblée nationale,
le peuple validant ou rejetant par un R.O.C.
chacune des lois ainsi adoptées
par l'Assemblée nationale sur proposition du
Gouvernement
pour l'application du programme pour l'application
duquel le Président de la République a été élu.
Et comme ainsi la politique du Gouvernement
aura été décidé à l'avance par le peuple,
plus besoin d'avoir deux personnes à la tête de
l'exécutif, ni d'un Président de l'Assemblée nationale
qui décide de l'ordre du jour : le Président
de la République est le chef unique de l'exécutif, et il nomme
un Premier Ministre qui occupera le rôle qui
est actuellement tenu par le Président de l'Assemblée nationale, pour donc
édicter, avec l'aide des députés, le contenu
des lois nécessaires à appliquer le programme
qui a décidé par le peuple et pour l'application
duquel le Président de la République a été élu.
Et Vive la France !
Détails techniques et explications
complémentaires
Pour plus de clarté, les détails techniques et
les explications complémentaires
relatives à la portée, la justification, et la pleine
et entière mise en place possible
de toutes les mesures qui sont proposées dans ce
Pacte,
ces détails techniques et ces explications
apparaissent ci-après dans l'ordre de ce Pacte,
à savoir, d'abord les détails techniques et les
explications complémentaires relatives au premier point du Pacte,
ensuite les détails techniques et les explications
complémentaires relatives au deuxième point du Pacte,
et ainsi de suite jusqu'au quatrième point, et
non pas le cinquième, car concernant le cinquième point du Pacte, d'une part,
tous les détails techniques figurent dans le Pacte, et d'autre part, tout y est
suffisamment expliqué,
donc il n'était pas nécessaire d'y adjoindre des
explications complémentaires.
§ § § § §
Premier point : la réduction des dépenses publiques.
Les représentants institutionnels du peuple
(Président de la République, Premier Ministre, ministres,
secrétaires d'état, députés, sénateurs, députés
européens, conseillers régionaux et généraux, et aussi les Maires
(exceptés bien sûr
les Maires des petites communes, qui eux y sont totalement dévoués), qui
affirment être
les serviteurs du peuple et officier en priorité
pour la France, l'intérêt général et non pas leur intérêt personnel,
ou les intérêts privés des banques et autres
grandes sociétés présentes sur les marchés boursiers,
tous ces individus se sont montrés, en réalité,
dans leur quasi totalité, et depuis bien trop
longtemps,
des profiteurs traîtres à la confiance du peuple.
Ils méprisent le peuple. Ils le laissent
souffrir et mourir la faim, pendant qu'eux engraissent à nos frais
et baignent dans une opulence toujours accrue,
les privilèges toujours plus important qu'ils s'octroient,
payés par les impôts et taxes dont ils nous
accablent, pire encore qu'avant 1789.
Ils forment la noblesse d'aujourd'hui, avec
les hauts-fonctionnaires et les dirigeants des entreprises publiques (EDF,
France Télécom et Cie), la noblesse d'aujourd'hui
qui s'est substituée à la noblesse de jadis,
qui elle était composée des Rois, ducs, comtes,
marquis et Cie, et de leurs baillis.
Cette nouvelle noblesse sert uniquement ses
propres intérêts et les intérêts privés des banques
et des dirigeants et actionnaires des autres
grandes entreprises privés françaises et des multinationales.
Tous ces individus disent qu'il faut réduire
les dépenses publiques,
mais aucun d'eux ne veut réduire son salaire ni
renoncer à ses privilèges, au faste et à l'oppulence.
Et tous ces individus affirment que le smic
suffit à citoyen de base pour pouvoir vivre décemment,
et qu'avec un minimum retraite très en deçà de
mille euros, un retraité de base doit pouvoir survivre.
Depuis plus quarante ans, les Gouvernements
ont empilé les unes sur les autres des entités administratives
à un tel point qu'on parle désormais, et à
juste titre, d'un « mille-feuilles » administratif,
et ceci tant au niveau national qu'au niveau des
régions et des départements.
Et ce n'est plus les représentants du peuple
qui dirigent le pays, mais les technocrates de Bruxelles
et les énarques et autres diplômés de Science Po
qui sévissent à Bercy, au ministère de l'Économie.
Ces soi-disant « experts » ont
réussi à nous coller une dette publique
qui est désormais de deux mille cinq cents
milliards d'euros,
et, en outre, ils sont responsables de tous les
dysfonctionnements dans l'administration.
Et c'est logique : ils
connaissent absolument rien de la réalité du terrain !
Ces incompétents, bons à rien et mauvais à
tout,
nous coûtent chaque année des dizaines de
milliards en salaires,
des dizaines de milliards en avantages en tous
genres liés à leurs fonctions,
et des dizaines de milliards en dépenses
inutiles ou contre-productives.
« Les technocrates, si on leur confiait le Sahara, dans
trois mois il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. »
(Coluche)
« Un chameau est
un cheval dessiné par une commission d'experts. »
(Francis Blanche)
D'où la nécessité d'apporter au système
actuel, les modifications pour mettre fin aux privilèges des élus
et des représentants désignés du peuple, des hauts-fonctionnaires
et des dirigeants des entreprises publiques,
et pour que ceux qui exercent ses fonctions
montrent qu'ils le font avant tout pour servir le peuple et le pays,
par conviction citoyenne et patriote, et non pas
pour un salaire conséquent et les avantages liés à la fonction,
et pour que l'argent public ; à savoir les
impôts et les taxes payés par le peuple et par les entreprises ;
soit utilisé uniquement pour financer des entités
qui constituent effectivement un service public utile au peuple,
aux entreprises, et à la recherche, et non pas à
des entités dites « de contrôle » ou « d'études »
qui coûtent plus cher à l'État que ce qu'elles
lui font gagner ou économiser
comme par exemple la Cour des comptes, qui ne fait
qu'établir des rapports qui ne servent à rien,
puisqu'il n'en résulte aucune sanction ni changement,
la Cour des comptes qui nous coûte chaque année,
tout compris (salaires, avantages, entretien),
plus de deux milliards d'euros.
Ces modifications qu'il faut donc apporter au
système,
les 14 mesures proposées au premier point du
Pacte y pourvoient entièrement.
§ § § § §
Deuxième point : l'augmentation du pouvoir d'achat.
Il n'existe que deux moyens d'augmenter le
pouvoir d'achat,
1) augmenter les revenus
2) diminuer les prélèvements qui sont opérés
sur les revenus.
Et ces deux moyens peuvent être employés
cumulativement.
C'est donc ce qui est proposé dans le Pacte,
en les 18 mesures qui figurent dans son deuxième
point.
Ces mesures vont à la fois augmenter les
revenus
(c'est-à-dire les
salaires, les retraites, et les pensions d'invalidité et de guerre)
et diminuer les prélèvements qui sont opérés sur
les revenus
(c'est-à-dire les
impôts et les taxes, et les frais bancaires : gestion des comptes et coût
des transactions)
étant entendu que, évidemment, on ne peut pas
augmenter tous les revenus dans la même proportion :
les revenus les plus modestes sont ceux qui
doivent être augmentées le plus
(afin de permettre à
tous les citoyens de pouvoir vivre décemment)
les revenus moins modestes seront augmentés dans
une proportion moindre
(afin de permettre
d'ajouter comme on dit communément « du beurre dans les épinards »)
et le personnes dont les revenus sont déjà
suffisamment conséquents, et même davantage conséquents,
pour pouvoir vivre décemment et s'offrir, avec le
surplus, un minimum ou plus de bonheur,
l'augmentation du pouvoir d'achat de ses personnes s'opérera
essentiellement, outre la diminution des impôts,
des taxes et des frais bancaires, du fait de la
diminution des cotisations sociales.
Quant au financement des mesures pour donc à
la fois augmenter les revenus et diminuer les prélèvements,
ce financement est l'objet du quatrième point de
ce Pacte ; un quatrième point qui a également pour objet
le financement des mesures qui, elles, figurent,
au troisième point de ce Pacte.
Et comme parmi les 18 premières mesures
proposées dans le deuxième point du Pacte,
la mesure numéro « 18) » est la seule,
en fait, qui n'y est pas suffisamment détaillée et expliquée
dans le deuxième point du Pacte, vous avez
ci-après les détails techniques qui ne s'y trouvent pas,
ainsi que les explications complémentaires
nécessaires.
En effet, en raison de leurs
budget très petits, les 27. 000 communes de moins de 1. 000 habitants
ne peuvent servir à leurs Maires qu'un salaire
qui est très inférieur au smic.
Et pourtant ce sont les Maires de ces très
petites communes qui sont les plus accaparés par leurs fonctions.
De plus, c'est dans les très petites communes
que le Maire revêt une importance fondamentale, vitale,
dans la vie de la commune, ceci, paradoxalement,
bien davantage que dans les autres communes,
notamment les grandes communes : ces dernières
comptant tellement d'employés communaux
qu'elles pourraient presque, techniquement,
fonctionner sans Maire, alors que, à l'inverse,
dans les très petites communes, le Maire est la
plupart du temps totalement seul pour assumer
la totalité des tâches et responsabilités que la
loi impose au Maire quelque soit la taille de sa commune.
Derechef, dans les très petites communes,
c'est le Maire qui, à ce titre,
assure l'essentiel du lien et de la cohésion sociale
entre les administrés.
Et, en outre, quand on parle de « très
petites » communes, c'est par rapport au nombre d'habitants,
et non pas par rapport à la superficie du
territoire de la commune. Et les très petites communes
étant toutes des communes rurales, en réalité, la
superficie de chacune est souvent très étendue.
Du coup, le Maire d'une très petite commune
doit parcourir de très longues distances
pour assurer toutes les tâches liées à l'exercice
de ses fonctions, et ceci à ses frais,
et avec son véhicule personnel.
Il est donc obligatoire que l'État pourvoit à
ce que les Maires de toutes les très petites communes
perçoivent une rémunération au moins égale au smic, et
ajoute à cela une indemnité de 250 euros par mois
pour les aider à assumer leur frais de
déplacement, en l'occurrence l'essence pour le véhicule personnel
qu'ils utilisent pour pouvoir exercer de leurs
fonctions.
En comptant, indemnité de frais de déplacement
comprise, une rétribution de 1. 250 euros par mois par Maire
cette aide absolument obligatoire coûterait au
total, à l'État, 405 millions par an
(pour donc 27 mille
Maires, alors que Brigitte Macron nous coûte à elle seule 8 millions par an)
à savoir à peine plus de 1 % du budget actuel
de l'État, alors que, actuellement,
le coût de fonctionnement du Cabinet du
Président de la République est d'un milliard par an,
quasiment autant pour le Cabinet du Premier Ministre,
et autant pour ceux des autres ministères réunis.
§ § § § §
Troisième point : relance de l'emploi par une politique
de grands travaux (construction d'infrastructures
nouvelles et rénovation de celles qui existent déjà
pour avoir des services publics
de qualité pour tous et partout sur le
territoire, et construction de logements sociaux)
et aides et avantages pour les artisans, les
commerçants et les entreprises
pour créer des emplois et assurer la pérennité de
ces emplois et des autres.
Pour relancer l'emploi, il faut créer des
emplois et faire en sorte que les emplois créés,
et ceux qui existent déjà, perdurent le plus
longtemps possible.
Il faut donc aider les deux catégories
d'entités qui créent des emplois ou en ont déjà créé,
à savoir le secteur public et le secteur privé,
le but étant d'atteindre le plein emploi aussi tôt que possible.
Car en plus d'être synonyme d'un taux de
chômage de zéro pour cent, le plein emploi permet aussi ceci :
interdire aux fainéants de profiter du chômage alors
que les autres, eux, le subissent,
lutter contre les inégalités, lutter contre la
délinquance et la criminalité, et lutter contre les économies parallèles
(notamment avec un
smic à deux mille euros brut comme cela est demandé au deuxième point de ce
Pacte)
et recréer un maximum de lien social et de
cohésion sociale, et donc lutter ainsi contre un communautarisme
qui s'oppose à l'unité nationale très forte
nécessaire à diminuer les tensions et surtout à éradiquer le terrorisme.
Or, pour pouvoir lutter contre ces fléaux, et
aider au mieux, à cette fin, à recréer un maximum de lien social
et de cohésion sociale, il est nécessaire de
doter le pays, la nation, des infrastructures qui sont indispensables
pour avoir des services publics de qualité
accessibles à tous suffisamment en nombre partout sur le territoire.
En cela, la solution pour à la fois atteindre
le plein emploi, et doter le pays, la nation, de ces infrastructures,
tout en permettant de conserver une économie
privée la plus forte et compétitive possible, cette solution,
c'est une politique de grands travaux financée par
l'État à travers « la redistribution des richesses »
(objet du quatrième
point de ce Pacte), et des aides et avantages pour les artisans, les
commerçants
et les petites, les moyennes et les grandes
entreprises pour créer des emplois et assurer leur pérennité,
des aides et avantages dont le financement, lui
aussi, est l'objet du quatrième point de ce Pacte.
Et doter la France de tels services publics,
cela exige également d'avoir, en nombre et en qualité,
des structures de formation aux fonctions et
métiers des différents services publics,
afin que les services publics soient dotés de
suffisamment de personnels pour officier comme requis,
et ceci tant en matière d'hygiène, de salubrité
et de santé, qu'en matière de sécurité,
et pareillement pour la recherche et en ce qui
concerne la transition écologique qui s'impose.
Enfin, doter la France de tels
infrastructures, s'entend cumulativement de rénover celles déjà existantes,
et de construire celles qui sont nécessaires à
atteindre l'objectif qui est d'avoir des services publics de qualité pour tous
et partout sur le territoire, et construire
des logements sociaux décents et suffisamment
nombreux
pour les familles les plus modestes et pour
qu'aucun citoyen de France ne soit contraint de vivre dans la rue.
Il faut donc avoir cette politique de grands
travaux de construction d'infrastructures nouvelles et de rénovation
de celles qui existent déjà, et y associer les
artisans et toutes les entreprises (petites, moyennes et grandes),
et ceci en simplifiant au maximum la procédure
des appels d'offres et en la segmentant de la sorte :
l'essentiel du gros-œuvre pour les grandes entreprises
(car ça nécessite du matériel très coûteux)
et le reste pour les artisans et les petites et
moyennes entreprises, et avec la possibilité pour elles,
de s'associer entre elles, pour décrocher à
plusieurs un seul et même marché ou plusieurs.
Et qu'importe l'interdiction faite en cette
matière par les règles communautaires de l'Union européenne,
pour les marchés relatifs à cette politique de
grand travaux, priorité doit être donnée aux entreprises françaises
qui emploient à cette occasion, en priorité, des
travailleurs Français ou des travailleurs étrangers
en situation régulière et présents sur le
territoire national depuis au moins trois ans.
NOTA : « en priorité » s'entend
ainsi s'agissant des travailleurs qui réaliseront ces grands travaux :
les emplois seront proposés en premier aux
ouvriers et aux chômeurs français,
et pour ceux de ces emplois qui n'auront pas
trouvé preneur, ils seront proposés, dans l'ordre,
d'abord aux étrangers en situation régulière et
présents sur le territoire national depuis au moins trois ans,
et ensuite aux autres étrangers, avec, entre
ceux-ci, priorité donnée aux citoyens de l'Union européenne.
En effet, l'effort qui est demandé à tous pour
relever le pays et permettre à tous ses habitants de vivre
décemment des fruits de leur travail, c'est à la France
et à ceux qui y vivent et la font vivre,
qu'il doit bénéficier, et non pas aux autres pays
de l'Union européenne et à leurs ressortissants, qui, eux,
n'ont qu'à adopter eux aussi une politique de
grands travaux et dont ils profiterons du bénéfice en priorité.
Et si on peut se permettre de dire qu'on peut
faire fi de l'interdiction faite en cette matière
par les règles communautaires de l'Union
européenne, c'est parce que : qu'est-ce qu'elle peut bien faire,
concrètement, l'Union européenne et ses différents
organismes de sanction, à l'encontre de la France,
si la France méconnaît cette interdiction,
s'agissant de sanctions véritablement coercitives ?
Absolument rien !
Et pourquoi ?
Et bien tout simplement parce que les seules
sanctions possibles en cette matière c'est ceci.
Premièrement : une amende.
Mais voilà, l'Union européenne ne peut
aucunement imposer à la France
le paiement d'une amende par la force, d'abord
parce que l'Europe n'a pas de force militaire pour le faire,
ensuite parce que la France étant un pays doté de
l'arme nucléaire, l'Union européenne ne peut pas
solliciter avec succès les États-Unis d'Amérique d'un
envahissement comme en Irak, pour le pétrole,
et, enfin, parce que, étant donné que la somme
que, chaque année, la France alloue, sur son budget,
à celui de l'Union européenne, est nettement
inférieure aux montant des subventions que la France
reçoit chaque année de l'Union européenne, même si,
en recouvrement forcé d'une amende,
l'Union européenne décidait de réduire d'autant les
subventions qu'elle verse à la France,
la France serait encore mathématiquement
gagnante. Et pour garantir que l'Union européenne ne puisse pas
se payer comme susdit sur les subventions
versées à la France, il suffit à la France de procéder ainsi :
si l'Union européenne se paye comme susdit, la
France arrête totalement de financer l'Union européenne.
Or, sans le financement de la France ou de
l'Allemagne, qui sont les deux principaux financier de
l'U.E.,
c'est la fin de l'Union européenne, tant pour ce
qui est du marché commun que pour ce qui est de l'Euro,
un Euro dont la France possède ses propres
matrices de tous les billets, et un Euro dont la sortie serait actuellement une
catastrophe économique pour tous
les autres pays de la zone, notamment
l'Allemagne.
Et voilà pourquoi la deuxième sanction
possible que l'Union européenne peut prendre contre la France
si elle ne respecte pas telle règle
communautaire, à savoir l'exclusion de la France, soit de l'Union européenne,
soit de la zone Euro, cette deuxième sanction
possible, ne peut pas intervenir dans en pratique,
car si l'Union européenne décide d'exclure la
France de la zone Euro, c'est la fin de la zone Euro,
et si l'Union européenne décide d'exclure la
France de l'Union européenne, c'est la fin de l'Union européenne.
Quant aux aides et avantages pour les
artisans, les commerçants, et les entreprises de moins de 50 salariés
pour créer des emplois et assurer la pérennité de
ceux-ci, voici les mesures que nous proposons,
compte tenu du fait qu'un chômeur coûte à l'État
cinquante mille euros (50. 000€) par an en moyenne,
dûment pris en compte le coût de fonctionnement de
Pôle Emploi et des organismes qui lui sont affiliés.
Et en plus des détails techniques et
explications complémentaires qui précèdent,
tous et toutes relatifs et relatives à l'ensemble
des mesures proposées au troisième point du Pacte,
il convient d'ajouter les détails techniques et
explications complémentaires ci-dessous,
spécifiques, d'abord, à la mesure numéro
« 4) », et, ensuite, aux mesures numéros « 9) » et
« 10) ».
§ § § § §
4) un prêt d'État à taux zéro d'un montant
maximum de cinquante mille euros (50. 000€) sur trois ans,
à tout artisan ou commerçant pour la création
d'un emploi à durée indéterminée, un prêt dont les trois tranches annuelles de
remboursement sont décalées d'un an ;
c'est-à-dire que la première tranche est exigible
seulement au début de l'année 2, la deuxième tranche au début de l'année 3, et
la troisième tranche au début de l'année 4.
Et ce prêt est considéré totalement remboursé
si l'emploi créé perdure pendant trois années au moins ;
c'est-à-dire que, auquel cas, l'État rembourse à l'artisan
ou au commerçant la somme qu'il a déjà payée
à l'État en remboursement du prêt, et le
restant du prêt l'artisan ou le commerçant n'a pas à le rembourser.
Comme un chômeur coûte donc en moyenne 50. 000
€ par an à l'État, tout le monde est ainsi archi gagnant.
En effet, autant utiliser cet argent pour
aider les artisans et les commerçants à créer des emplois
dont chacun fera économiser à l'État 100. 000€
chaque fois que l'emploi ainsi créé perdurera trois ans
(les 150. 000€ du
coût non supporté du chômeur qui bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du
prêt)
dont chacun fera économiser à l'État 50. 000€ chaque
fois que l'emploi ainsi créé perdurera deux ans
(100. 000€ du coût non supporté du chômeur qui
bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du prêt)
et qui ne rapportera rien mais coûtera zéro à
l'État chaque que l'emploi ainsi créé perdurera un an
(50. 000 € du coût non supporté du chômeur qui
bénéficie de cet emploi, moins les 50. 000€ du prêt)
et avec en plus, pour l'État, lorsque l'emploi
ainsi créé ne perdure pas trois ans,
la récupération possible du montant du prêt dans
sa totalité, d'abord via l'encaissement effectif
des annuités de remboursement durant la
deuxième, la troisième et la quatrième année suivant le prêt,
et ensuite par une procédure de recouvrement
classique, à hauteur de la solvabilité du débiteur.
Et pour les artisans et les commerçants,
chaque fois que l'emploi ainsi créé perdurera trois ans,
ce prêt ne leur aura rien coûté : ils
n'auront, ni à payer d'intérêt, ni à rembourser le prêt.
§ § § § §
9) pour une entité de plus mille
employés : en lieu et place de l'impôt sur les bénéfices,
une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires
total de toutes ses activités,
à savoir quelque soit
le lieu d'extraction, d'assemblage et de fabrication
des matières, produits et services dont cette
entreprise fait le commerce.
10) pour toute entreprise étrangère, notamment
les géants du numérique :
une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires
qu'elle réalisé sur le territoire de la République Française.
Certes, un pour cent du chiffre d'affaires, ça
peut paraître peu, mais les chiffres d'affaires de ces entreprises
sont tellement colossaux, que ce tout
« petit » un pour cent, ça représente, en réalité, au total,
plusieurs centaines de milliards d'euros. D'où
l'intérêt à procéder ainsi plutôt que par un impôt sur le bénéfice.
En effet, avec le système actuel de l'impôt
sur le bénéfice, les grandes entreprises peuvent frauder l'impôt.
Elles pratiquent le détournement fiscal et
l'évasion fiscale à grande échelle et de manière systématique.
Elles ont pour cela une armée d'experts
spécialisés et d'avocats fiscalistes qui exploitent au maximum
les très nombreuses failles qui existent dans les
lois actuelles, tant françaises qu'étrangères,
ce qui leur permet de faire des économies
d'impôts frauduleuses considérables et en totale impunité.
En effet, en imputant l'existence, avérée ou
fausse, de telles parties de leurs activités multiples et variées,
dans tels pays, pour bénéficier de tels avantages
fiscaux, et de telles autres parties dans tels autres pays,
pour bénéficier de tes autres avantages fiscaux
spécifiques, eux, à ces autres pays, ces entreprises arrivent
à réduire au maximum le montant du bénéfice qui
sert de base à l'impôt, et ainsi à payer un impôt
infiniment moins élevé que l'impôt qu'elles auraient dû
payer si elles n'avaient pas fraudé de la sorte.
À l'inverse, il leur est impossible de
contourner une taxe sur leur chiffre d'affaires, et avec cette taxe
visant leur chiffre d'affaires total de tous lieu où il a été réalisé, en plus, les grandes
entreprises françaises
ne pourront plus pratiquer l'évasion fiscale
comme elles le font actuellement.
Pourquoi ?
Parce que, certes une très grande entreprise
peut frauder en diminuant artificiellement le montant
du bénéfice qu'elle déclare, et en fractionnant
territorialement son bénéfice pour profiter, activité par activité,
de taux d'imposition avantageux, mais elle ne
peut pas diminuer le montant réel de son chiffre d'affaires total.
En effet, la seule façon, pour une entreprise,
de diminuer le montant réel de son chiffres d'affaires total,
est d'avoir recours à ce qu'on appelle « le
travail au noir », à savoir sans contrat de vente officiel,
et avec pour ce travail non déclaré, un chiffre
d'affaires réalisé en liquide et objet d'un comptabilité occulte.
Mais les contrats de vente que passent les
très grandes entreprises sont toujours officiels,
car ils sont à ce point énormes, qu'elles ne
peuvent pas d'opter pour des contrats non officiels,
un contrat de vente énorme étant obligatoirement
synonyme d'un investissement énorme.
Or, seul un contrat officiel peut garantir un
paiement effectif du montant fixé pour la vente,
et donc réduire au maximum le risque, pour le
vendeur, de ne pas être payé par l'acheteur,
et donc de perdre l'investissement qu'il a fait,
le vendeur pour pouvoir produire et tenir ou mettre
à disposition du vendeur, les produits ou
marchandises objet de la vente, car on ne peut pas porter plainte
ou réclamer officiellement en invoquant un
contrat de vente, qui, en réalité, n'a aucune existence officielle.
C'est la raison pour laquelle la part du
travail au noir que pourraient bien faire les très grandes entreprises
et d'une petitesse telle, par rapport à
l'énormité de leur chiffres d'affaires officiel, qu'il n'y a aucun intérêt,
pour le fisc, à s'y intéresser : les investigations
qu'il faudrait mener pour identifier et quantifier le travail au noir des très
grandes entreprises, rapporteraient très
nettement moins que ce qu'elles pourraient bien
rapporter,
si tant est, oui, qu'elles rapporteraient
effectivement quelque chose.
Donc autant employer les agents du fisc à un
contrôle facile, efficace et rentable,
concernant une imposition que les grandes entreprises ne
pourront pas contourner ni annihiler :
une taxe d'un pour cent du chiffre d'affaires
total pour les grandes entreprises françaises,
et, pour les entreprises étrangères, une taxe
d'un pour cent de leur chiffre d'affaires réalisé en France.
Enfin, le chiffre d'affaires des très grandes
entreprises étant colossal,
la sanction pour une fraude à l'impôt doit être
dissuasive à hauteur.
Ainsi, l'amende encourue par une très grande
entreprise pour une fraude ou une tentative de fraude à l'impôt, cette amende
doit être d'un montant minimum de
cent fois celui de la fraude ou tentative de
fraude,
et d'un montant maximum de mille fois celui de
la fraude ou tentative de fraude.
Et les entreprises étrangères encourront en
outre une sanction encore plus dissuasive :
une interdiction d'activité sur le territoire
français pendant un an minimum et dix ans maximum.
Et si c'est sur leur chiffres d'affaires en
France qu'il faut les taxer, c'est parce qu'il est facile d'en connaître
le montant avec exactitude, alors qu'à l'inverse
il est impossible de vérifier leurs dires concernant leur bénéfice,
et qu'en tant qu'entreprises étrangères, leur
chiffre d'affaires réalisé à l'étranger ne regarde pas la France.
§ § § § §
Quatrième point : financement de l'augmentation du
pouvoir d'achat,
financement de la politique de grands travaux,
financement des aides et avantages pour les artisans, les
commerçants
et les autres entreprises pour créer des emplois
et assurer leur pérennité.
Certes, comme le disent fort justement les
Gilets Jaunes : « il faut prendre l'argent là où il se trouve. »
Mais surtout, l'argent il faut le prendre à ceux
qui l'ont volé au peuple, à ceux qui exploitent le peuple
depuis 70 ans, ceux qui ont accaparé la richesse
qui, depuis 70 ans, a été générée par le travail du peuple.
Ces voleurs et exploiteurs du peuple, et qui
donc se sont enrichis à hauteur de plusieurs milliers de milliards
au total, sur le dos du peuple, ce sont les
propriétaires (actionnaires principaux et dirigeants) des banques
et des autres sociétés qui sont cotées à la
Bourse de Paris, au principal celles du premier marché boursier,
et accessoirement, celles du second marché
boursier.
En effet, la Bourse, c'est un monopoly géant auquel nous sommes tous obligés de jouer,
étant donné que tous nos revenus, salaires en tête,
ainsi que les prélèvements qui sont effectués
sur nos revenus (cotisations sociales, CSG,
impôts et taxes), tout cela est confiée aux banques,
les banques qui, elles, mettent tout cet argent à
la Bourse de Paris, et c'est donc les sociétés
qui sont cotées à la Bourse de Paris (dont les
banques), qui se partagent la galette,
la plus grosse part de cette galette gigantesque
revenant aux 40 sociétés qui constituent le fameux CAC 40,
à savoir les 40 plus grosses sociétés
françaises cotées à la Bourse de Paris
(« grosses »
s'entendant, pour chacune des ses sociétés, de la
valeur totale des titres et actions de cette société) c'est-à-dire les 40
sociétés qui se sont appropriées la
plus grande partie de tout l'argent qui a été volé
au peuple,
via la Bourse de Paris, depuis 70 ans.
Et voici, expliqué au plus simple et le plus
court possible, comment cette vaste escroquerie fonctionne.
Nous, les connards de base, pour gagner de
l'argent, nous devons travailler.
Par l'activité que nous exerçons, nous
générons une valeur que les économistes appellent « la valeur
travail. » Celle-ci se matérialise désormais exclusivement (pour 99 % des
secteurs économiques) par une imputation (virement ou dépôt d'un chèque), sur
un compte bancaire, de la rémunération correspondant à cette activité.
Cela fait, les banques ; à qui donc,
désormais, on est ainsi obligé de confier tout notre argent ;
les banques transforment cette « valeur
travail », en ce que les économistes appellent une « valeur
capital », c'est-à-dire telle somme correspondant à tel nombre de telles
actions, titres et valeurs
(matières premières,
matériaux précieux, sociétés et produits financiers) qui sont cotées en bourse,
et dont les banques (elles aussi toutes cotées
en bourse) se portent acquéreuses, non pas, donc,
avec leur argent à elle, mais avec notre argent à
nous.
C'est-à-dire que, sans devoir produire de
« valeur travail » et sans risquer de perdre de l'argent
(puisque c'est avec
le nôtre et non le leur qu'elles le font), les banques se constituent
« une valeur capital »
qui correspondant à la somme totale de « la
valeur travail » qui est produite par tous les connards de base ;
ou, si vous préférez, tout ce que la populace,
les gueux suent sang et eau pour gagner en une vie de labeur,
les propriétaires des banques se l'approprient,
eux, sans travailler, et eux sans jamais risquer de perdre,
ni un centime de leurs propres deniers (l'argent
qu'ils ont mis dans la création de la banque), ni les bénéfices pharaoniques
qu'ils tirent de l'utilisation de cette
« valeur
capital » en « jouant en bourse », comme ils disent.
En effet, premièrement, quand telle banque a
soi-disant « perdu » telle somme à la bourse ; du fait de la
chute
de telles actions qu'elle avait achetées à tel
prix qui depuis a baissé ; en réalité, telle autre banque a
« gagné »
la somme équivalente, la somme qui correspond à
la différence entre le prix fort auquel ces actions ont été achetées par la
banque qui a « perdu » la somme en question,
quand elle a revendu ces actions à bas prix.
Et s'il faut dire « soi-disant »
perdu, à propos de cette somme, c'est parce que, deuxièmement, il faut rappeler
que ce n'est pas avec son argent à elle que la
banque achète des actions, mais avec l'argent que les connards
de base sont obligés de lui confier, à cette
banque ou à une autre, car à l'une ou l'autre, en fait, c'est pareil.
C'est pareil car, d'une part, les banques ont
créé un fond global commun de réassurance, qui, en cas de faillite,
couvre les pertes personnelles des propriétaires des
banques qui se retrouvent en faillite (à savoir l'argent
que les propriétaires de ces banques perdent
lorsque ces banques se retrouvent en faillite), et d'autre part,
dans tous les pays occidentaux, les
dirigeants (qui tous sont financés et mis en place par les propriétaires
des banques) ont fait voter des lois qui
déterminent que lorsqu'une banque est faillite, l'État doit la renflouer,
avec donc l'argent de l'État. Et comme l'argent de
l'État, c'est l'argent des connards de base qui travaillent,
c'est avec notre argent, notre dur labeur que sont
renflouées les banques qui ont fait faillite, au terme de la crise
qui, en réalité, permet aux propriétaires des
grandes banques de s'enrichir à l'infini en « jouant en bourse. »
Enfin, du fait de leur fond global commun de
réassurance, il y a lieu de considérer que toutes ces banques
n'en forment en fait qu'une seule, une énorme
banque qui a accumulé et qui accapare dorénavant la totalité
de « la valeur travail » des connards
de base, nous, les peuples du monde, les esclaves jusqu'alors dociles
et résignés, de cette énorme banque, une banque
dont les propriétaires sont les Rothschild, Rockfeller
et Cie,
les patrons, les parrains, les pontes de
l'organisation mafieuse autoproclamée « le Nouvel ordre mondial. »
Normalement ; c'est-à-dire sans cette
vaste escroquerie mondiale mafieuse qu'est la bourse ; une banque ne peut
faire des bénéfices que si l'argent, « la valeur capital »
qu'elle détient, elle la prête à une personne ou
entreprise,
et que, ensuite, grâce à « la valeur
travail » que cette personne ou cette entreprise produit grâce à l'argent
prêté
(c'est-à-dire après
l'avoir investi, par exemple, pour l'achat de tels matériels ou services, ou
telles marchandises)
cet argent est remboursée à la banque avec en
plus les intérêts du prêt.
Et, en bonus, cela permet aux entités
économiques auprès desquelles l'emprunteur a acheté ces matériels, services ou
marchandises, de produire une « valeur travail »
d'un montant au moins équivalent.
De ce fait, le prêt d'une fois telle
« valeur capital », génère au total la production d'une « valeur
travail »
d'un montant équivalent à deux fois cette
« valeur capital. »
Et c'est ça, normalement, la fonction première
du système bancaire dans l'économie :
favoriser la production de la « valeur
travail. »
Mais avec la bourse, c'est tout le contraire.
Dans ce Monopoly mondial obligatoire qu'est la
Bourse, la banque, c'est la banque énorme, propriété des pontes du Nouvel ordre
mondial. Quant aux joueurs,
ce sont les connards de base de tous les pays du
monde.
Et à la fin, donc, de chaque partie de ce
Monopoly mondial (c'est-à-dire après chaque soi-disant « crise »)
la banque se retrouve toujours avec dans ses
mains (sa caisse) l'argent de tous les joueurs, ceci parce que :
* premièrement, quelque
soit la nature de nos ressources (travail, aides sociales, retraite, rente,
pension, etc),
on est tous obligé de jouer à ce Monopoly
mondial (vu qu'on est tous obligé de confier notre argent à la banque)
* deuxièmement, l'argent qui circule à la
bourse, ce n'est pas l'argent de la banque, c'est le nôtre,
* et troisièmement, parce que, à la bourse, en
lieu et place de prêter de l'argent à des personnes ou entreprises
qui s'en servent pour produire de « la
valeur travail », la banque utilise notre argent pour acheter et vendre
des produits boursiers spéculatifs, à savoir des
produits boursiers qui ne correspondent à aucun investissement
qui produit de « la valeur travail »
(comme quand l'argent est utilisé pour l'achat de tels matériels ou services,
ou telles marchandises, par des personnes ou
entreprises auxquelles cet argent est prêté par la banque).
Et comme donc ces produits boursiers, en
réalité, ne produisent rien, et que chaque fois que la banque vend
ou achète un de ces produits boursiers, elle
prend une commission qui diminue d'autant la valeur boursière
de ces produits boursiers, ils finissent
toujours, à un terme plus ou moins long, par ne plus rien valoir du tout.
C'est ce que politiciens, banquiers et
autoproclamés experts appellent « la crise », une soi-disant crise
boursière
au terme de laquelle, certes, certaines banques
se retrouvent en faillite, mais en réalité elles n'en souffrent pas :
* premièrement, parce qu'elles sont renflouées
par les États avec l'argent du peuple :
« la valeur
travail » supplémentaire que les connards de base doivent produire pour
renflouer
les banques qui se sont retrouvées en faillite au
terme de cette soi-disant crise boursière ;
* et deuxièmement, parce que, comme en fait
toutes les banques qui jouent en bourse, en fait, n'en forment qu'une seule (la
banque de ce Monopoly), l'argent qui a été
« perdu »
pendant cette soi-disant crise boursière,
en réalité, il a atterri dans la caisse de la
banque, la banque de ce Monopoly mondial qu'est la bourse.
Oui ! Ces soi-disant crises boursières
sont en fait orchestrées par les propriétaires de la banque géante
de ce Monopoly mondial, car alors qu'au terme de
chacune de ces fameuses « crises »,
tous les joueurs sont perdants, la banque, elle, à
l'inverse, est toujours gagnante
(les joueurs étant
les connards de base du monde entier qui sont obligés de jouer à ce Monopoly
mondial)
Doublement gagnante, même. La banque est une
première fois gagnante, car tout l'argent des gogos,
qui soi-disant a été « perdu » durant
cette crise boursière, en réalité, il a atterri dans la caisse de la banque.
Et la banque est une deuxième fois gagnante
lors du renflouement des banques qui sont tombées en faillite,
car via ce renflouement, les États donnent à la
banque de ce Monopoly mondial qu'est la bourse,
une somme équivalente à ce qu'elle s'est déjà
mise dans la poche durant cette soi-disant crise boursière,
lors des échanges d'argent à la bourse qui, à
terme, ont conduit à cette soi-disant crise boursière.
Et si on doit dire que l'argent qui soi-disant
a été « perdu » à la bourse, en réalité, a atterri dans la caisse
de la banque de ce Monopoly mondial, c'est parce
que cet argent n'a pas « disparu » : cet argent existe encore.
Pardi ! La bourse, c'est de la
comptabilité : tout ce qu'une entité a « perdu » à la bourse,
une autre l'a gagné.
En effet, la bourse, c'est un échange d'argent
entre les différentes banques qui constituent la banque globale
de ce Monopoly mondial. Donc l'argent qui
officiellement est « perdu » par telle banque qui se retrouve
en faillite au terme de cette soi-disant
« crise », cet argent, en réalité, il est bel et bien gagné pour de
vrai,
par telle autre banque, une banque qui fait
partie, elle aussi, de la banque globale de ce Monopoly mondial.
Et ceux qui se partageant la galette, ce sont
les propriétaires de cette banque globale ; à savoir, je le rappelle,
les pontes du « Nouvel ordre mondial »
que sont les Rothschild, Rockfeller et Cie.
Et cette galette est géante, énorme,
pharaonique !
Elle leur a permis d'accumuler, en 100 ans de
« crises » boursières, des fortunes à ce point astronomiques,
que désormais les 50 supers riches qu'ils sont,
détiennent aujourd'hui plus de 75 % de la richesse mondiale.
Et comme ce sont ces 50 supers riches qui,
dans tous les pays du monde, mettent en place les politiciens
qui sont au pouvoir, ce système mafieux ne peut
que perdurer si le pouvoir n'est pas redonné au peuple,
ceci par l'instauration d'une véritable
démocratie, une démocratie la plus directe possible, et qui, d'une part,
garantit que chaque décision qui est prise au nom du
peuple français, est appliquée uniquement après
que le peuple français l'a approuvée, et d'autre
part, qui permet de contrôler les dépenses publiques.
L'instauration de cette véritable démocratie
est l'objet du cinquième point du Pacte.
- FIN -