SYNDICAT AECC

la loi n° 82915 du 28.10.1982 et des articles afférents à celle-ci n° L411.1 et suivants, L412.1 et suivants du code du travail ainsi que de l'article R142-20 al 1 du code de la sécurité sociale

MAFIA DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

citation directe audience du 07.09.2017

L'institution judiciaire pris en conflit d'intérêts

40000 personnes y travaillent au noir

MSA

PREUVES SUR ILLEGALITE

AFFILIATION D'OFFICE

1° CIRCULAIRE DU 20.09.2010

EN MATIERE D'AFFILIATION

2° DOCUMENT ALOP QUI PROUVE

LE MENSONGE PAR MINISTERE DE LA SANTE

3° circulaire 2009 sur pratisues déloyales

 

FRANCE GALOP

BETE EN COURSE

HARAS QUI RIT

http://www.cercle-tourbillon.com/

 

PORZIER

 

Les jours de l'URSSAF sont comptés
Pour la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
L'URSSAF n'est pas un régime de sécurité sociale, mais un organisme de recouvrement
Il est désormais acquis que l'URSSAF est en concurrence avec tous les organismes de recouvrement français et européens. Le MLPS saisit la Commission de Bruxelles de cette violation des règles européennes

Les juges qui ont maintenu contre les lois le monopole de la sécurité sociale doivent être déférés devant le justice et lourdement condamnés
Depuis 1999, le Conseil d'Etat affirme que « le Traité de Rome impose l'application stricte des règles communautaires de concurrence à tous les acteurs économiques, y compris aux services d'intérêt général »

REPUBLIQUE DES JUGES

Le 9 avril 2003, le juge de Nîmes Thierry Brunet validait la fin du monopole de la sécurité sociale.
14 ans plus tard, la Cour de cassation vient enfin de confirmer cette abrogation.
Les Français sont libres de s'assurer en dehors de la Sécurité sociale.

Célébrons ensemble la date désormais historique de l'ordonnance du juge Thierry Brunet et la liberté enfin retrouvée des Français en nous réunissant
le dimanche 9 avril 2017 r 12 h
devant la statue de Georges Clemenceau,"Le Pcre la Victoire", 1 place Clemenceau, Paris 8e
(Métro Champs Elysées-Clemenceau)

PLAINTE AU PNF 20.02.2017

qui ne répond pas depuis preuve d'un cabinet noir

La Cour de cassation renonce enfin à violer
le droit européen !
C'est la fin du monopole de la sécurité sociale

L'article de Claude Reichman

L'arrêt du 7 mars 2017 de la Cour de cassation

Le communiqué du MLPS

Pour le Conseil d'Etat, la Sécurité sociale doit être mise en concurrence !

" Au niveau de l'Union européenne, le Traité de Rome impose l'application stricte des règles communautaires de concurrence à tous les acteurs économiques, y compris aux services d'intérêt général "

Le document

L'intégralité du rapport public 1999

 

CASSE DE LA SECURITE SOCIALE

CASSE DU SIECLE

UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SON PREMIER MINISTRE EN AGENT D'ASSURANCES

L'UN POUR LE GROUPE MALAKOFF

Nicolas SARKOZY DE NAGY BOCSA

L'AUTRE François FILLON pour AXA

LES ORDONNANCES DE 1945 SEMENT LA PANIQUE DANS LA JUSTICE

ATTESTE PAR ARRET COUR APPEL DE TOULOUSE 24.11.2016

 

Comment la Cour d'appel de Toulouse a supprimé la Sécurité sociale !

La Cour d’appel de Toulouse était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à souligner la contradiction entre l’ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, qui supprime toute référence au code de la mutualité pour les caisses de sécurité sociale, leur épargnant ainsi la mise en concurrence, et l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 qui a fondé la Sécurité sociale et qui dispose que toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles.
Débat cornélien pour la Cour d’appel de Toulouse : si elle décide que l’ordonnance de 1945 est toujours en vigueur, l’ordonnance de 2005 ne peut plus s’appliquer, ce qui signifie pour les caisses le retour au statut de mutuelles et donc la mise en concurrence.

Prise à la gorge, et voulant sauver l’URSSAF à tout prix, la Cour de Toulouse finit par décréter, le 24 novembre 2016, que « l’ordonnance du 4 octobre 1945 n’est plus en vigueur ».

Fin du premier acte.

L’acte II commence aussitôt. Il suffit de se reporter au portail du service public de la Sécurité sociale. Il indique que " la Sécurité sociale repose sur deux textes de référence", dont l’ordonnance du 4 octobre 1945 ! D’un coup d’un seul, la Sécu est rayée de la carte, puisque son texte fondateur est abrogé !

Allons plus loin. Un coup d’œil au Journal officiel suffit à constater que les directives européennes de 1992 stipulent que les caisses de sécurité sociale ne peuvent pratiquer les activités d’assurance que si elles sont des mutuelles. Le lecteur avisé s’écriera certainement que la Sécu n’existant plus, ses caisses ne peuvent de toute façon plus assurer. Certes. Mais il y a tout le passé. Avant l’arrêt de Toulouse, ces caisses ont prélevé illégalement des centaines de milliards d’euros par an, qu’elles vont être obligées de rendre et qu’elles n’ont évidemment pas. L’Etat, appelé en responsabilité pour faute lourde, sera assailli de tous côtés par les citoyens en fureur et sa faillite, de virtuelle aujourd’hui, en deviendra bien réelle.

Voilà où l’on en arrive quand on s’acharne dans le refus d’appliquer ses propres lois et dans le mensonge permanent.

Au stade où nous en sommes, aucun contentieux de sécurité sociale ne peut plus être réglé ni même débattu, puisque le code de la sécurité sociale est devenu inapplicable.

Il faudrait que la cour de cassation annule l’arrêt de Toulouse et confirme ainsi que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, mais elle ne peut pas être saisie puisqu’en matière de QPC elle ne peut l’être qu’après une décision au fond, et que celle-ci ne va pas pouvoir intervenir en raison du fait que le fond ne peut pas être plaidé suite à la disparition du code de la sécurité sociale.

Cet invraisemblable imbroglio n’était que trop prévisible. A trop vouloir violer l’Etat de droit, on ne récolte que le chaos.

Il y a toutefois une solution simple. N’importe quel tribunal français peut poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a déjà tranché le débat, notamment par son arrêt du 3 octobre 2013 qui dispose que les caisses de sécurité sociale sont des entreprises en concurrence. Mais elle se fera un plaisir de le confirmer avec une force toute particulière, ne serait-ce que pour châtier justement la République française qui s’est jusqu’à ce jour moquée de ses décisions.

Claude Reichman

Dans son désir effréné de faire échapper le RSI à la qualification de mutuelle, et donc à la concurrence
La Cour d'appel de Rennes invalide la code de la sécurité sociale !
Pour la Cour, le RSI "n'a jamais été soumis aux ordonnances des 4 octobre et 19 octobre 1945" et ne dépend que du code de la sécurité sociale. Mais comme celui-ci a été édicté en application des ordonnances de 1945, c'est ce code lui-même qui est désormais invalidé

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes

Légion d'honneur

Nous tenons à saluer la nomination, au grade de chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur, de Mme Bernadette Van Ruymbeke, présidente de la chambre sociale 6-12 de la Cour d'appel de Paris, et au grade d'officier, de Mme Laurence Flise, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

Lire l'article

On copine...on copine ...


Magistrat du TASS tel qu'il est représenté sur le site de son association

Les magistrats du TASS font des stages et des réunions avec l'URSSAF et le RSI (qu'ils jugent) et avec les magistrats chargés de juger leurs décisions en appel !

Voir le document

Immense scandale !
Nous prouvons que les Tribunaux des affaires de sécurité sociale et la Sécurité sociale sont de mèche !
L'Association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale (ANTASS) a dans son comité d'honneur le directeur de la sécurité sociale.
L'ANTASS a organisé une réunion avec la responsable des recours amiables et judiciaires à l’URSSAF Île-de-France. Celle-ci a décerné des bons points aux TASS qui donnent le plus raison à l'URSSAF, comme les TASS de Meaux, Évry et Bobigny qui "se situent six à sept points au-dessus de la moyenne".

Laurence Flise, présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui juge les décisions des TASS et des chambres sociales des cours d'appel, est membre du Comité d'honneur de l'ANTASS.
L'article L111-6 du code de l’organisation judiciaire dispose que la récusation d'un juge peut être demandée "s''il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties". C'est évidemment le cas entre le TASS et la Sécurité sociale.
Le gouvernement doit dissoudre immédiatement les TASS

L'Association nationale des membres des TASS (ANTASS)


Le compte-rendu de la réunion de l'ANTASS avec l'URSSAF

 

SCANDALE AU MINISTERE DE LA JUSTICE

TRAVAIL AU NOIR DE + DE 2000 DELEGUES DU PROCUREUR QUI NE PAIENT PAS DE CHARGES SOCIALES ET BIEN D'AUTRES...

LE TROU DE LA SECURITE SOCIALE CREUSE PAR CES CRAPULERIES QUE LE PEUPLE DOIT COMBLER....

LA COUR DES COMPTES TAUBIRA SES PREDECESSEURS SONT AU COURANT

VOYEZ L'EMISSION DE D8

http://www.itele.fr/chroniques/invite-bruce-toussaint/marisol-touraine-les-allocations-qui-sont-aujourdhui-versees-ne-diminueront-pas-96208?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+itele/laune+(i%3ETELE+-+Une)

http://www.bob-toutelaverite.fr/extrait-video-dr-claude-reichman-pdt-du-mlps-securite-sociale-les-autorites-nationales-nous-mentent-sur-btlv-ce-soir-22h.html

Dr CLAUDE REICHMAN Pdt du MLPS – Sécurité Sociale « Les Autorités Nationales nous mentent » sur BTLV ce soir à 22h

LA GRANDE MANIPULATION

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

Le coup d'Etat du
22 octobre 2004 !
Le 22 octobre 2004 paraît dans le journal « Le Parisien » un article intitulé
« Le patron de Buffalo Grill défie la Sécu ». Le président de cette entreprise de restauration de 5500 salariés annonce que celle-ci va quitter le monopole de la Sécurité sociale.
Aussitôt les technocrates en poste au ministère des affaires sociales et à l’Elysée, affolés à l’idée que les textes européens - tous devenus lois françaises - vont s’appliquer, organisent, avec le consentement du président de la République, Jacques Chirac, un véritable coup d’Etat. Ils donnent ordre aux caisses de sécurité sociale de poursuivre ceux qui veulent s’en affranchir, à la justice de les condamner, et aux hauts fonctionnaires français en poste à la Commission européenne de violer leurs engagements de loyauté envers l’institution et de démentir la fin du monopole de la sécurité sociale.
Par cette action scandaleuse, qui viole les engagements internationaux de la France et les lois de la République, ces personnages ont interdit pendant dix ans à notre pays de se doter d’un système social compétitif. Ils sont responsables de l’effondrement de l’économie française, de la disparition de centaines de milliers d’entreprises, de millions de chômeurs.
Ces hommes, nous vous les présentons. Aujourd’hui que nous avons fait éclater la vérité de la fin du monopole de la Sécurité sociale et qu’ils sont démasqués, ils doivent recevoir le châtiment que requiert la gravité de leurs actes.

L'article qui a déclenché le coup d'Etat

Ils ont permis le coup d'Etat

Jacques Chirac, président de la République de 1995 à 2007, Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012, François Hollande depuis 2012

MONOPOLE ILLEGAL MSA

OPERATION POLICE CHEZ LES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE DE CHANTILLY

ORDONNE PAR LE PARQUET LUI-MÊME EN INFRACTION COMME EMPLOYEUR AU NOIR

C'EST AUSSI LA FRANCE REPUBLIQUE BANANIERE

 

communiqué de presse du 20.09.2014

Stéphane LE FOLL

responsable

Sa réponse aux violences des agriculteurs

allégements des charges MSA...

 

Avis de tempête sur la MSA


Les archives ont parlé !
" Les caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles sont approuvées dans les conditions de l'article 16 de la loi du 1er avril 1898."
(La loi du 1er avril 1898 a institué les sociétés de secours mutuel, devenues les mutuelles en 1945, et mises en concurrence par l'ordonnance du 19 avril 2001)

Voir le document

L'aveu !
Le directeur général de la MSA Ain-Rhône avoue que "les caisses de MSA sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code la mutualité"

Voir le document

 

Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'URSSAF
Le MLPS porte plainte contre les ministres Marisol Touraine, Jean-Jacques Urvoas et Stéphane Le Foll devant la Cour de justice de la République
Ces trois ministres sont accusés d'avoir volontairement dissimulé aux Français l'arrêt du 4 novembre 2016 du Conseil d'Etat qui décrète illégales les commissions de recours amiables des URSSAF

La plainte du MLPS

Les régimes français de sécurité sociale sont bien des régimes professionnels, donc en concurrence
En réponse à une question écrite parlementaire, le ministère du Budget et de la Fonction publique indique que le régime français de la fonction publique est un régime professionnel

Le commissaire politique qui règne sur la Cour
de cassation !
En raison de l'action de cet homme, le prix à payer pour l’institution judiciaire suprême française est terrible : elle se rend coupable du refus d’appliquer la loi et de respecter les engagements diplomatiques de la France au premier rang desquels figure la primauté du droit communautaire. Mais nous ne sommes pas dans la vie démocratique : nous sommes dans un coup d’Etat ! Alors qu’importent toutes ces violations : pour les conjurés de la sécurité sociale comme pour tous les putschistes, seul le résultat compte !

Xavier Pretot a toujours fui les photographes. Nous avons fini par trouver une photo de lui, prise lors d'un colloque ... de sapeurs-pompiers ! Il ne s'est pas méfié de ces braves soldats du feu. Même les hommes de l'ombre finissent toujours par commettre une imprudence !
Le communiqué du MLPS

Les entraîneurs contraints au régime illégal agricole sans jamais bénéficier des aides agricoles

Faudra t'il tout casser?

JUSTICE DES UNS ET CELLE DES AUTRES

OPPORTUNITE DES POURSUITES NE VEUT PAS DIRE DENI DE JUSTICE

VIOLENCES DES AGRICULTEURS A MORLAIX

ET COMPARUTION IMMEDIATE POUR LES AUTRES ?


Chartres: 300 agriculteurs déversent une centaine de tonnes de déchets devant
la MSA
Ils entendent ainsi exprimer leur "ras-le-bol", vis à vis des "contraintes et des charges de plus en plus folles", selon Jean-Michel Gouache, président de la FDSEA28

Lire l'article

ORLIAC députée du LOT

on se demande comment?

 

SCANDALE AU MINISTERE DE LA JUSTICE

TRAVAIL AU NOIR DE + DE 2000 DELEGUES DU PROCUREUR QUI NE PAIENT PAS DE CHARGES SOCIALES ET BIEN D'AUTRES...

LE TROU DE LA SECURITE SOCIALE CREUSE PAR CES CRAPULERIES QUE LE PEUPLE DOIT COMBLER....

LA COUR DES COMPTES TAUBIRA SES PREDECESSEURS SONT AU COURANT

VOYEZ L'EMISSION DE D8

https://www.youtube.com/watch?v=hoRh-2FHFhc&feature=youtu.be

 

https://www.youtube.com/watch?v=hoRh-2FHFhc&feature=youtu.be

http://www.itele.fr/chroniques/invite-bruce-toussaint/marisol-touraine-les-allocations-qui-sont-aujourdhui-versees-ne-diminueront-pas-96208?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed:+itele/laune+(i%3ETELE+-+Une)


 

JUSTICE — EnquêteHippodrome de Compiègne : des députés demandent l’annulation de la vente
12 septembre 2013 | Par Michel Deléan

Les députés (EELV) Noël Mamère et François de Rugy viennent de saisir le tribunal administratif de Paris pour attaquer la cession de l’hippodrome et des terrains forestiers de Compiègne, réalisée par Eric Woerth en 2010.

Il sera relaxé

Jean François CORMAILLE DE VALBRAY

AVOCAT GENERAL A FRANCE GALOP

DISPARAÎT DES ORGANIGRAMMES APRES NOTRE PLAINTE AVEC CPC ...

Il est mis à la retraite

Le 19 décembre 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
Texte n°45
ARRETE
Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR: JUSB1320271A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
28 février 2014 :

M. Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.

 

LE TRIUMVIRAT

ET L'IMAGE DES COURSES

BELINGUIER LEFOLL CAHUZAC

LA BONNE IMAGE DES COURSES

BELINGUIER IMPOSE LE RETOUR DE DELEGUE

ASSOCIATION DE MALFAITEURS LEGITIMEE PAR LE GRAND BLOND

DE LA GAUCHE CAVIAR COMME GLAVANY

APRES LES VOYOUS DE LA REPUBLIQUE LE RETOUR

NOUS PUBLIERONS LES PROCES VERBAUX DE FRANCE GALOP DRESSES PAR LA JUSTICE

DROGUE ARGENT SEXE CONFLITS INTERETS

décoré officier de la légion d'honneur par Noël FORGEAT sur proposition du Ministre du Budget CAHUZAC...

TOUT UN SYMBOLE DE LA GAUCHE CAVIAR

LA BOUCLE EST BOUCLEE

Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination

Budget
Au grade d'officier

M. Bélinguier (Bertrand, Jean, Marie), président d'une société de courses hippiques. Chevalier du 27 mai 2003.

APRES SARKOZY DE NAGY BOCSA IMPOSTEUR ALIAS SARKOZY

COPELOVICI ALIAS COPE

AVEC LA COMPLICITE DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

www.curia.europa.eu
Presse et Information
Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 126/13

Luxembourg, le 3 octobre 2013
Arrêt dans l'affaire C-59/12
BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts / Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV
L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal
Ni leur mission d’intérêt général ni leur statut de droit public ne justifient de les faire échapper à cette interdiction

 

Qu'en pensent les magistrats qui ont failli depuis 1993? Qui les jugera ?

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013

MET FIN AU MONOPOLE DE LA MSA

après plus de 15 ans de mensonges auxquels ont participé quelques magistrats

nos positions sont enfin reconnues mais aura laissées des victimes

Suite à la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel
Les régimes sociaux français d’assurance ne relèvent plus de la sécurité sociale et sont des contrats privés.
Les tribunaux de sécurité sociale doivent se déclarer incompétents au profit des juridictions civiles
Dans sa décision du 13 juin 2013 n° 2013-672 DC, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale

Scandale à la Cour
de cassation !

Xavier Prétot, le conseiller qui inspire tous les arrêts de la Cour refusant d'appliquer la loi et de reconnaître l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, n'est en fait qu'un commissaire politique nommé à cet effet par le pouvoir. Mais il aussi l'auteur de nombreux ouvrages sur la Sécurité sociale ... qui perdront toute valeur quand le décès du monopole sera prononcé ! Le conflit d'intérêts est patent et discrédite la Cour de cassation

Et voici les magistrats qui rendent des arrêts contraires au droit européen et aux lois françaises :

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Deuxième chambre civile Président Mme Laurence Flise

ELLE SAVAIT ET SE REND COUPABLE DE FORFAITURE

LA COUR DE JUSTICE CONDAMNE D2FINITIVEMENT LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

infos sur site

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

LA PREUVE UNE DEPUTEE SOCIALISTE CONFIRME

http://www.rmc.fr/emission-radio/podcast/carrement-brunet-215/
PROCHAINE ETAPE

LES ENTREPRISES QUITTERONT LA SECURITE SOCIALE ET LES SALARIES CONTRAINTS A UNE MUTUELLE AU PROFIT DE LA BANDE A SARKO

MERCI HOLLANDE

MERCI JEAN LOUIS DEBRE CONTREPARTIE DE L'IMMUNITE ACCORDEE A CHIRAC

Filière hippique : réformer pour pérenniser un modèle d’excellence
Ambroise Dupont
Président du Comité Stratégique
Juillet 2013

modèle non pas d'excellence mais de nébulosité permettant les conflits d'intérêts

Page 59

l'association FRANCE GALOP impose le monopole MSA alors que P59 :

III.3.D. ARS : lever l’incertitude de l’assujettissement URSSAF
Depuis 1930 (création par règlement des ARS), les gains non réclamés (43 M€ en 2011) sont affectés notamment au paiement d’allocations de retraite au profit des anciens salariés des différentes composantes de l’Institution (35 M€). Le régime est géré par l’Organisme de Retraite et de Prévoyance des Employés des Sociétés de Courses (ORPESC), créé entre les sociétés de courses et leurs organismes communs, bien qu’il n’y ait aucun lien juridique entre le régime réglementaire des ARS et les différentes branches de l’Institution.
Or, l’évolution des paris et des moyens de paiement fait tendre vers une baisse des gains non réclamés, notamment avec les paris sur comptes, alors que les prestations, elles augmentent. Si les gains non réclamés venaient à ne plus couvrir les prestations, ce que les projections rendent plausible d’ici cinq à dix ans, les bénéficiaires du régime se tourneraient vers l’État ou les Sociétés-Mères.
59
Enfin, la situation est encore aggravée par le risque d’assujettissement aux cotisations sociales des sommes versées : l’URSSAF a en effet considéré dans une lettre d’observation en 2012 que les salariés des sociétés adhérentes à l’ORPESC bénéficient d’un avantage de retraite supplémentaire financé par l’employeur, et donc que cet avantage doit être réintégré dans l’assiette des cotisations et des contributions.

SEULS DES AUDITS SERIEUX SERONT DE NATURE A NE PLUS PERENNISER UNE SITUATION ENTRE LES MAINS DE VOYOUS

 

UN MAGISTRAT DU PARQUET

JEAN FRANCOIS CORMAILLE DE VALBRAY

TIRE LES FICELLES A FRANCE GALOP EN TOUTE IMPUNITE

LE GOUVERNEMENT EST INFORME MAIS NE REAGIT PAS IL PROFITE D'UN SYSTEME MIS EN PLACE

NOUS COMMUNIQUERONS TOUT SUR CET INDIVIDU VISE PAR UNE PLAINTE

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18.08.2013

COMMUNIQUE N121

Du 12.09.2013

AFFAIRE PASQUIER

des rails de coke volatile contaminent les jockeys...

On est prié de ne pas éternuer ou d'ouvrir les fenêtres...

PLAINTE

LE PROCUREUR CLASSERA T'IL ???

Sabine KHERIS/Sylvia ZIMMERMANN

2 JUGES PAS TRES COMME IL FAUT?

Article 434-1 du code pénal : Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

BIENTÔT SUR CE SITE

TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES

SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE

après LAGARDERE ROTSCHILD

voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS ET LEUR MAGISTRAT

BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS DHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE

IL UTILISE LES ASSOCIATIONS INFEODES POUR NOUS COMBATTRE ET RENDRE IMPOSSIBLE LA PARTICIPATION DE NOS CHEVAUX EN COURSE

Florence et l'Ecurie Diam's

 

FRANCE GALOP

DEBOUTEE

Après s'être substituée à la puissance publique

NOUS PUBLIERONS LES MEILLEURS ACTES DE CETTE PROCEDURE ENGAGEE PAR LES FAUSSAIRES DE FRANCE GALOP

conclusions

exceptions de nullité

devant cour d'appel de Caen

BIENTÔT SUR CE SITE

TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES

SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE

après LAGARDERE ROTSCHILD

voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS ET LEUR MAGISTRAT

BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS ADHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE

IL UTILISE LES ASSOCIATIONS INFEODES POUR NOUS COMBATTRE ET RENDRE IMPOSSIBLE LA PARTICIPATION DE NOS CHEVAUX EN COURSE

 

ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE GALOP TRUQUEE POUR EVINCER M. DANLOUX CONTRAINT A DEMISSIONNER

 

LE MINISTRE DE TUTELLE LAISSE FAIRE

 

diffamation publique de M. KARSENTI Claude

sur le Paris Turf

article

réponse

UNE CITATION SERA DELIVREE

en plein vote sur le mariage GAY

IL FAIT RETIRER UNE LICENCE D'ENTRAÎNEUR POUR HOMOPHOBIE

QU'IL DOIT RESTITUER

LETTRE AU GOUVERNEMENT

NOUS PUBLIERONS LES PIECES QUI ATTESTENT

CAHUZAC/WOERTH

HIPPODROME DE COMPIEGNE ET CONFLITS D'INTERÊTS

Les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont été désignés mercredi 20 mars pour mener l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Cahuzac,

AVEC LE LOIRE

COMME DANS L'AFFAIRE ENTRAÎNEUR Didier PROD'HOMMES

Les affaires CAHUZAC et hippodrome de Compiègne

la gestion opaque des sociétés de course et les nombreux

conflits d'intérêts nombreux de FRANCE GALOP apparaîtront.

HOLLANDE est très mal entouré

Le ministre LE FOLL devra être démis

Sévèrement critiqué par Edwy PLENEL

il est devenu complice car prévenu et resté impassible

Tout comme MOSCOVICI qui soutiendra sans faille DSK puis CAHUZAC

 

 

A TOUS LES ENTRAÎNEURS

AU GALOP ET AU TROT

POUR UNE REELLE DEFENSE DE VOS INTERÊTS REJOIGNEZ NOUS

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:
Article 19:

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières,les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

 

FRANCE GALOP

DEBOUTEE

Après s'être substituée à la puissance publique

 

BIENTÔT SUR CE SITE

TOUT SUR LES CRAPULES QUI GERENT LES COURSES

SANS CONTRÔLE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMPLICE

après LAGARDERE ROTSCHILD

voilà le couple BELINGUIER et leurs CONFLITS D'INTERÊTS

BELINGUIER EXERCE DES PRESSIONS SUR NOS ADHERENTS POUR OBTENIR LEURS DEMISSIONS A NOTRE SYNDICAT EN CONTREPARTIE DE LEUR TRANQUILITE

en plein vote sur le mariage GAY

IL FAIT RETIRER UNE LICENCE D'ENTRAÎNEUR POUR HOMOPHOBIE

QU'IL DOIT RESTITUER

LETTRE AU GOUVERNEMENT

NOUS PUBLIERONS LES PIECES QUI ATTESTENT

CAHUZAC/WOERTH

HIPPODROME DE COMPIEGNE ET CONFLITS D'INTERÊTS

Les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke ont été désignés mercredi 20 mars pour mener l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Cahuzac,

AVEC LE LOIRE

COMME DANS L'AFFAIRE ENTRAÎNEUR Didier PROD'HOMMES

Les affaires CAHUZAC et hippodrome de Compiègne

la gestion opaque des sociétés de course et les nombreux

conflits d'intérêts nombreux de FRANCE GALOP apparaîtront.

HOLLANDE est très mal entouré

Le ministre LE FOLL devra être démis

Sévèrement critiqué par Edwy PLENEL

il est devenu complice car prévenu et resté impassible

Tout comme MOSCOVICI qui soutiendra sans faille DSK puis CAHUZAC

Les leçons de l'Egypte : les despotes tremblent, partout

SOCIAUX PROFESSIONNELS PROPRIETAIRES MEMBRES DE FRANCE GALOP

PROFITEZ DES ELECTIONS POUR VIRER CE COMITE ET EXIGER UNE REFORME PROFONDE DE L' INSTITUTION ENTRE LES MAINS D'UNE OLIGARCHIE REUNIE EN ASSOCIATION DE MALFAITEURS

EN FRANCE

A FRANCE GALOP EN 2011

ART. 224
DÉFINITION DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE

I. Constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au présent Code, aux règles professionnelles, ainsi
que tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse et tout comportement portant gravement atteinte
à la réputation des courses même se rapportant à des faits extra-professionnels.
II. Toute faute disciplinaire peut donner lieu à l’application des sanctions disciplinaires prévues au présent Code, les
plus appropriées selon la gravité de l’infraction, à l’exception de la peine d’amende lorsqu’il s’agit de faits
extra-professionnels.
142
III. La faute disciplinaire est selon le cas soumise à l’appréciation des Commissaires des Courses ou des Commissaires
de France Galop.
IV. Si la faute disciplinaire a été commise sur un hippodrome à l’occasion d’une réunion de courses, les Commissaires
des courses prononcent immédiatement la sanction à condition que l’intéressé ait été entendu, à moins qu’ils
n’estiment devoir transmettre le dossier aux Commissaires de France Galop, selon la gravité de la faute.

sur ce site bientôt les AGISSEMENTS,

dignes de la GESTAPO,

d' Edouard DE ROTSCHILD

de BELINGUIER

ET DE LEUR CLAN COMME BEN ALI

mis en place par

SARKOZY DE NAGY BOCSA

ET Nicolas BAZIRE....

QUI DEVRAIT DEMISSIONNER PRIS DANS DES CONFLITS D'INTERÊTS

Mariée au maire de Chantilly, Florence WOERTH a fondé sa petite entreprise en compagnie de quatre égéries du luxe et du hippisme : Nathalie BELINGUIER, épouse de Bertrand BELINGUIER, P-dg du PMU jusqu’en avril 2009 ; Réjane Lacoste, à la ville Mme Michel Lacoste, le président du célèbre groupe au crocodile ; Dominique ADES - HAZAN, qui dirige, avec son mari, un groupe de prêt-à-porter haut de gamme ; enfin Nicole SEROUL, femme de Jean-Claude SEROUL, président d’honneur du syndicat des propriétaires de chevaux de courses au galop.

Vous remarquez tout de suite l’épouse du PDG du PMU (PDG jusqu’en avril 2009), celle du président honoraire du syndicat des propriétaires de chevaux et que cela se passe dans les locaux de la veuve dorée (avec son accord ?) - le monde est bien petit. Mais cela va s’agrandir : Hermès (Caroline GUERRAND –HERMES, héritière du groupe Hermès), les Haras nationaux (Emmanuelle BOUR –POITRINAL , première directrice générale des Haras nationaux).

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir de conflit d’intérêt quand l’épouse du ministre qui va traiter des jeux en ligne crée une société avec comme actionnaire première l’épouse du président du PMU !

SAISINE DE LA COUR DE JUSTICE

CONTRE WOERTH ET LE MAIRE

WORTH COMPIEGNE

2 JUGES

LE DADA DES POLITIQUES

Affaire BETE EN COUR

LES CHEVAUX DE COURSE DE Slim CHIBOUB ET FRANCE GALOP

UNE ATTEINTE A LA REPUTATION DES COURSES ?

Avec la complicité de FRANCE GALOP

ILS ONT CHANGE DE PROPRIETAIRES?

 

DES FAUX SONT MIS A JOUR

PRESUME INNOCENT IL A ETE PRIVE D' ACTIVITE PROFESSIONNELLE DURANT PLUS DE 4 ANS

WOERTH EST INTERVENU

DES CRAPULES sont à l'origine de cet lamentable état de fait

nous vous dirons tout, nous en avons les preuves!

Cette affaire les fera courir à leur perte

COMMUNIQUE N° 1

AUX ENTRAINEURS

TAPIE/DILS

ET LE DOPAGE DES BOXEURS

Bientôt sur ce site les crapuleries de ministres députés et VIP

pour le maintien du monopole de la MSA

EN VIOLATION DE LA LOI

AVEC LA COMPLICITE DE MAGISTRATS

GLAVANY MYARD LAGARDERE BAYROU et même SARKOZI

vous saurez tout

L' avocat franc maçon Maître CHAIN

FAIT NOTRE PUB auprès du juge d'instruction d'Alençon

CITATION BNP

SON IMPLICATION DANS L' ANGOLAGATE

CITATION MSA ET JUGE LATAULADE

CITATION MSA et JUGE MALAIZE

MSA ET COURSES DE CHEVAUX

http://www.alternative-liberale.fr/evenements/061207_Edouard_Fillias_quitte_la_Secu.htm?view=3

MONOPOLES ET COMPROMISSIONS

FRANCE GALOP

(institution loi 1901 dirigée par 50% de cooptés qui ont pris en hold up les courses)

CITES EN CORRECTIONNELLE

devant la 13ème chambre du TGI de Paris

POUR LEURS PRATIQUES D'UN AUTRE TEMPS

NOUS VOUS DIRONS TOUT

COOPTATION A FRANCE GALOP

François BAYROU,Arnaud LAGARDERE, Edouard de Rothschild, Noêl FORGEAT, Louis Giscard d'Estaing.

NOÊL FORGEAT ET LAGARDERE jettent le discrédit sur l'institution des courses et se maintiennent au sein du Comité

mais entrave l'exercice d'un entraîneur M. PORZIER Yann

présumé innocent depuis 2 ans dans une instruction à charge télécommandée par FRANCE GALOP qui maintient en place à son Comité deux des plus grands délinquants de EADS mais s'acharne sur M. PORZIER

Cette association FRANCE GALOP est un véritable ETAT dans l'ETAT

UNE ORGANISATION ENTRE DE MAUVAISES MAINS

MYARD, ARTHUIS et le GROUPE GALOP

à l'Assemblée Nationale

Feu Alfred SIRVEN était propriétaire opaque

COMMUNIQUE N° 91

COMMUNIQUE N°110

 

ON RETROUVE DANS CE DOSSIER

Bernard TAPIE dit NANAR ou COQ NOIR

(qui semble avoir encore des ressources)

LES FRERES ACARIES ET LA BOXE PROFESSIONNELLE

QUE VEUT EPARGNER LE JUGE GUERIN MAIS NOUS PUBLIRONS TOUT

QUE FERA DATI?

ANCIEN CADRE CHEZ MATRA LAGARDERE...

 

Bertrand BELINGUIER

PREND LA SUITE ET LA MÊME DIRECTION

n'était-il pas vice président délégué de feu Jean Luc LAGARDERE?