DEFENSE DES CITOYENS
Loi 95-65 du 19.01.1995 article 7
ET
SYNDICAT DES ENTRAINEURS
DE CHEVAUX DE COURSE AECC
3, allée de la Puisaye 92160 Antony
http://www.defensedescitoyens.org
COMMUNIQUE
N°121
Du 12.09.2013
AFFAIRE PASQUIER
Le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait savoir le 11.09.2013
au jockey que sa requête en référé-suspension était acceptée.
La
mise à pied de trois mois, confirmée le 12 août en appel à France Galop, est
donc suspendue par le tribunal, qui a considéré qu’il y avait à la fois un
motif d’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la
décision. Le tribunal a également condamné France Galop à verser 1.500€ au
jockey.
Pour
mémoire, Stéphane Pasquier a été contrôlé positif à la cocaïne le 11 avril
2013. Puis il a été blanchi par la commission médicale de France Galop, qui a
conclu le 9 juillet qu’il pouvait s’agir d’une contamination et qu’il
n’apparaît pas que le jockey est un consommateur de cocaïne. La commission se
basait sur des tests et contrôles ayant montré que Stéphane Pasquier n’avait
jamais pris de cocaïne, ni dans les six mois précédant le contrôle (test
capillaire), ni au cours des neuf tests organisés entre le 26 mai et le 8 juin.
LA BELLE AFFAIRE
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE SE DECLARE ENFIN COMPETENT MAIS PAS SUR 2
QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE
Inconstitutionnalité en raison de l’absence d’égalité des armes contre
FRANCE GALOP
Protégée par un avocat général près la cour d’appel de Paris
Jean François CORMAILLE DE VALBRAY , Substitut du
procureur général près la cour d’appel de Paris et juge d’appel à la commission
supérieur d’appel de France Galop qui a connu M. KARSENTI Claude Président de
DEFENSE DES CITOYENS dans l’affaire
ANGOLAGATE et autres….
alors
qu’il n’est ni membre de l’association
loi 1901 ni salarié violant l’article 1er du Code
de conduite des responsables de l’application des lois qualifie « acte de
guerre civile » tout manquement à la loi opéré par ceux en charge de son
application
Inconstitutionnalité en
raison de l’absence de partie législative du code des courses au Galop établi
par le Comité de France Galop, société Mère des courses au galop, et approuvé
par le Ministre de l’Agriculture conformément aux dispositions de l’article 12
du décret n° 83878 du 04 octobre 1983.
Tout code qui institue une
juridiction n’a de légitimité que lorsqu’une loi précède son décret
d’application
AINSI EN
A DECIDE Mme COLOMBANI DU TA DE CERGY PONTOISE
FINI LE BOUCLIER
JURIDIQUE DE FRANCE GALOP ET DE L’INSTITUTION DES COURSES
ENTRE LES MAINS DE COQUINS ????
FINI LES INTERVENTIONS
DE L’EXPERT AUPRES DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF ?
FINI LES INTERVENTIONS DE L’AVOCAT
GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS QUI OFFICIE A LA COMMISSION SUPERIEURE DE
DISCIPLINE ?
PAS SUR
APRES
Jean Luc LAGARDERE
Alias
et Feu L'ACROBATE
Edouard de ROTHSCHILD
Et
Bertrand BELINGUIER
LES BRAS ARMES
PRIS DANS DES CONFLITS D’ INTERÊTS
ET
CROQUEURS DE
DIAMS COMME AU BON TEMPS DE GISCARD
LE VRAI PROBLEME DE
L’INSTITUTION DES COURSES
C’EST SA GESTION
VOLONTAIREMENT OPAQUE ET NEBULEUSE SANS CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES ET DE
SON PRESIDENT SOCIALISTE MIS EN PLACE PAR Nicolas SARKOSY DE NAGY BOCSA
SPECIALISTE DE L’ARITHMETIQUE
LES COURSES
L’AERONAUTIQUE
SONT CERTAINEMENT
LES 2 MAMELLES DU FINANCEMENT ILLEGAL DES PARTIS POLITIQUES
A LA TÊTE DE
FRANCE GALOP
CONTRÔLEE PAR UN
COMITE COOPTE A 50%
MELANGE DES
GENRES, COPINAGE, INTERÊTS RECIPROQUES SUR LE DOS DES SOCIAUX-PROFESSIONNEL
DROGUE CONFLITS D’ INTERÊTS
BLANCHIEMENT ARGENT ET SEXE
Suscitant bien de réactions démontrant la mauvaise image des courses
donnée par FRANCE GALOP
La morale et l’image des
courses France GALOP
Est-ce la bonne image des
courses que cela ?
Il
faudra bien que les membres de notre association France galop LOI 1901 soient
pleinement informés de ce qui se passe !
D’autant
plus qu’aucun membre actif de l’association France GALOP ne dispose et ne
connaît des comptes de l’association rendus « opaques » et diffusés
aux membres de leur oligarchie et à leurs complices.
Le
président BELINGUIER Bertrand doit démissionner, la puissance publique ne
peut accepter tout et n’importe quoi
sans contrôle, des textes et mesures
« réputés acquis en cas
de silence du ministre de l’ agriculture pendant un délai de deux mois. »
Au
contraire,
BELINGUIER LEFOLL CAHUZAC
décoré officier de la légion d'honneur par
Noël FORGEAT sur proposition du Ministre du Budget CAHUZAC...
TOUT UN SYMBOLE DE LA GAUCHE CAVIAR
LA BOUCLE EST BOUCLEE
Décret du 29 mars 2013 portant promotion
et nomination
Budget
Au grade d'officier