DEFENSE DES CITOYENS

         Loi 95-65 du 19.01.1995 article 7

 

                ET

 

                     

 

SYNDICAT DES ENTRAINEURS  DE CHEVAUX DE COURSE AECC

3, allée de la Puisaye    92160 Antony

http://www.defensedescitoyens.org

                                                                                                                 

     

COMMUNIQUE N°121

Du 12.09.2013

 

AFFAIRE PASQUIER

 

 

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait savoir le 11.09.2013 au jockey que sa requête en référé-suspension était acceptée.

 

La mise à pied de trois mois, confirmée le 12 août en appel à France Galop, est donc suspendue par le tribunal, qui a considéré qu’il y avait à la fois un motif d’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision. Le tribunal a également condamné France Galop à verser 1.500€ au jockey.

Pour mémoire, Stéphane Pasquier a été contrôlé positif à la cocaïne le 11 avril 2013. Puis il a été blanchi par la commission médicale de France Galop, qui a conclu le 9 juillet qu’il pouvait s’agir d’une contamination et qu’il n’apparaît pas que le jockey est un consommateur de cocaïne. La commission se basait sur des tests et contrôles ayant montré que Stéphane Pasquier n’avait jamais pris de cocaïne, ni dans les six mois précédant le contrôle (test capillaire), ni au cours des neuf tests organisés entre le 26 mai et le 8 juin.

 

LA BELLE AFFAIRE

 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE SE DECLARE ENFIN COMPETENT MAIS PAS SUR 2 QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE

 

Inconstitutionnalité en raison de l’absence d’égalité des armes contre FRANCE GALOP

Protégée par un avocat général près la cour d’appel de Paris

Jean François CORMAILLE DE VALBRAY , Substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris et juge d’appel à la commission supérieur d’appel de France Galop qui a connu M. KARSENTI Claude Président de DEFENSE DES CITOYENS  dans l’affaire ANGOLAGATE et autres….

 

alors

qu’il n’est ni membre de l’association loi 1901 ni salarié violant  l’article 1er du Code de conduite des responsables de l’application des lois qualifie « acte de guerre civile » tout manquement à la loi opéré par ceux en charge de son application

 

 

Inconstitutionnalité en raison de l’absence de partie législative du code des courses au Galop établi par le Comité de France Galop, société Mère des courses au galop, et approuvé par le Ministre de l’Agriculture conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n° 83878 du 04 octobre 1983.

 

Tout code qui institue une juridiction n’a de légitimité que lorsqu’une loi précède son décret d’application

 

 
AINSI EN A DECIDE Mme COLOMBANI DU TA DE CERGY PONTOISE

 

FINI LE BOUCLIER JURIDIQUE DE FRANCE GALOP ET DE L’INSTITUTION DES COURSES

 

ENTRE LES MAINS DE COQUINS ????

 

FINI LES INTERVENTIONS

DE L’EXPERT AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ?

FINI LES INTERVENTIONS DE L’AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS QUI OFFICIE A LA COMMISSION SUPERIEURE DE DISCIPLINE ?

 

PAS SUR

 

APRES Jean Luc LAGARDERE
Alias et Feu  L'ACROBATE

Edouard de ROTHSCHILD

Et

Bertrand BELINGUIER

 

LES BRAS ARMES PRIS DANS DES CONFLITS D’ INTERÊTS

ET

CROQUEURS DE DIAMS COMME AU BON TEMPS DE GISCARD

 

LE VRAI PROBLEME DE L’INSTITUTION DES COURSES

C’EST SA GESTION VOLONTAIREMENT OPAQUE ET NEBULEUSE SANS CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES ET DE SON PRESIDENT SOCIALISTE MIS EN PLACE PAR Nicolas SARKOSY DE NAGY BOCSA SPECIALISTE DE L’ARITHMETIQUE

 

LES  COURSES

L’AERONAUTIQUE

 

SONT CERTAINEMENT LES 2 MAMELLES DU FINANCEMENT ILLEGAL DES PARTIS POLITIQUES

 

A LA TÊTE DE FRANCE GALOP

 

 

CONTRÔLEE PAR UN COMITE COOPTE A 50%

 

MELANGE DES GENRES, COPINAGE, INTERÊTS RECIPROQUES SUR LE DOS DES SOCIAUX-PROFESSIONNEL

 

 

DROGUE  CONFLITS D’ INTERÊTS BLANCHIEMENT ARGENT ET SEXE

 

 

Suscitant bien de réactions démontrant la mauvaise image des courses donnée par FRANCE GALOP

 

 

 

 

La morale et l’image des courses France GALOP

 

 

Est-ce la bonne image des courses que cela ?

 

 

Il faudra bien que les membres de notre association France galop LOI 1901 soient pleinement informés de ce qui se passe !

 

D’autant plus qu’aucun membre actif de l’association France GALOP ne dispose et ne connaît des comptes de l’association rendus « opaques » et diffusés aux membres de leur oligarchie et à leurs complices.

 

 

Le président BELINGUIER Bertrand doit démissionner, la puissance publique ne peut  accepter tout et n’importe quoi sans contrôle, des textes et mesures

« réputés acquis en cas de silence du ministre de l’ agriculture pendant un délai de deux mois. »

 

Au contraire,

 

BELINGUIER LEFOLL CAHUZAC

LA BONNE IMAGE DES COURSES

décoré officier de la légion d'honneur par Noël FORGEAT sur proposition du Ministre du Budget CAHUZAC...

TOUT UN SYMBOLE DE LA GAUCHE CAVIAR

LA BOUCLE EST BOUCLEE

Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination

Budget
Au grade d'officier