JURIDIQUE

PAR IMPLICATION ILLEGALE DE L'ETAT LA MSA AFFILIE D'OFFICE ET ILLEGALEMENT lLES ENTRAÎNEURS DE CHEVAUX DE COURSES AVEC LA COMPLICITE DE FRANCE GALOP

ELEMENTS IRREFUTABLES ET IRREFRAGABLES QUI PROUVENT

MAIS QUE L'INSTITUTION JUDICIAIRE SOUS CONTRÔLE REFUSE DE TRANCHER POUR NE PAS AVOUER 23 ANS DE FORFAITURE PAR LES MAGISTRATS

1° CIRCULAIRE EN MATIERE D'AFFILIATION DU 20.09.2010

2° DOCUMENT ALOP QUI PROUVE LE MENSONGE PAR MINISTERE DE LA SANTE


Jean-Claude Thébault
Directeur général de la Commission européenne

"A partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole [MSA], devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité relatives à la transposition des troisièmes directives assurances"

La lettre de Jean-Claude Thébault
Qui est Jean-Claude Thébault ?
Le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA)
L'équipe de Jean-Claude Thébault

Scandale à la Cour
de cassation !

Xavier Prétot, le conseiller qui inspire tous les arrêts de la Cour refusant d'appliquer la loi et de reconnaître l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, n'est en fait qu'un commissaire politique nommé à cet effet par le pouvoir. Mais il aussi l'auteur de nombreux ouvrages sur la Sécurité sociale ... qui perdront toute valeur quand le décès du monopole sera prononcé ! Le conflit d'intérêts est patent et discrédite la Cour de cassation

Et voici les magistrats qui rendent des arrêts contraires au droit européen et aux lois françaises :

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Deuxième chambre civile Président Mme Laurence Flise

ELLE SAVAIT ET SE REND COUPABLE DE FORFAITURE

LA COUR DE JUSTICE CONDAMNE DEFINITIVEMENT LE MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE

infos sur site

http://www.claudereichman.com/mlps.htm