M. KARSENTI Claude

 

A

 

Cour d’appel de ROUEN

M. le Président de la Chambre B de l’Instruction

36, rue aux Juifs 76037 Rouen cedex 1

 

Par télécopie 0235528746 et mail

 

Note en délibéré

Audience du 29.01.2020 à 14H00

AFFAIRE 2019/00676

 

Le 30.01.2020

 

A l’audience du 29.01.2020, par un accueil glacial vous m’avez ordonné et intimé de ne pas prendre la parole durant toute l’audience à laquelle le parquet général était représentée par l’auteur des réquisitions M. LEMONNIER Patrice lequel est visé par moi et M. LAMY Samuel de plusieurs plaintes dont vous avez eu copies de leurs existences avant audience.

 

M. LE BARS avait eu lui la probité de  demander le dépaysement…

 

On rappellera que l’article 6 § 1 de la Convention EDH pose le principe du « droit à un procès équitable ». Il découle immédiatement de cette disposition que le justiciable a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial : le droit au juge recoupe le « droit à un tribunal impartial »

 

M. JOLLIVET Bruno n’aura pas été  représenté par son avocat désigné par le BAJ qu’il n’a jamais vu ou lu ou entendu….

 

Vu les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation),

Outreau le fait que la contrepartie de l’indépendance d’un magistrat est nécessairement sa possible mise en cause devant un tribunal autrement composé QUE par ses pairs par corporatisme déviant,

 

Vous avez fait un exposé succinct inexact du dossier passant outre nos éléments rappelés ci-après :

 

Vu notre plainte avec constitution de partie civile en date du 24.05.2018,

Vu la demande de la juge d’instruction Mme LARTIGAU du 01.06.2018,

Vu nos réponses du 21.06.2018 et du 19.11.2018, par mails

Vu votre ordonnance de consignation du 29.06.2018 à la suite de notre réponse,

Vu le versement de la consignation par M. KARSENTI Claude le 23.07.2018,

Vu la mise en route de l’action publique par le versement de cette consignation,

Vu le complément à notre plainte du 24.05.2018 du 25.07.2018,

Vu la demande d’aide juridictionnelle de Bruno JOLLIVET joignant l’ordonnance de fixation de la consignation précisant plainte CPC du 24.05.2018,

Vu l’aide juridictionnelle totale obtenue par M. JOLLIVET le 21.09.2018 désignant Maitre MANN Karine absente et muette sur le dossier jusqu’à ce jour,

Vu notre courrier du 19.11.2018 en réponse aux demandes du doyen copie jointe,

Vu l’audition de M. KARSENTI Claude devant le juge d’instruction le 14.01.2019 lors de laquelle je lui ai remis une clé USB contenant de nombreux fichiers (75 dossiers) attestant des faits délictueux visés dont crimes de faux), et lors de laquelle il ne m’a jamais reproché de n’avoir pas répondu à des courriers,

Vu mon mail et accusé de réception adressé à M. BRUSSET  du 21.08.2019, du 19.11.2018 et 12.12.2018, joignant maintes pièces et mails laissés sans réponse du juge,

Vu le complément de notre plainte du 03.12.2019, pour une demande d’actes face à l’absence d’instruction,  déclencheur  de l’ordonnance d’irrecevabilité…

Vu l’ordonnance d’irrecevabilité de notre complément de plainte en date du 25.07.2018 par le juge d’instruction Bertrand BRUSSET du 10.12.2019  occultant  celle initiale du 24.05.2018 qui a motivé l’ordonnance de consignation du 29.06.2018 versée le 23.07.2018,

Tribunal de grande instance d'Evreux

M. Bertrand BRUSSET, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction en poste depuis le Décret du 4 juillet 2017.

Après avoir été auditeur de justice en 2009 puis juge des enfants au Havre en 2014 ce qui peut expliquer son absence d’expérience dans la fonction

 

Qui s’est emparé du dossier sans que nous en soyons informés en lieu et place de Mme LARTIGAU que nous n’avons pas récusée,

 

Et que,

 

 De nombreux dysfonctionnements sont dénoncés au parquet général de la cour d’appel de Rouen Monsieur Frédéric BENET-CHAMBELLAN,

 

L’Inspection Générale des Services enquête à la suite de graves dysfonctionnements au TGI d’Evreux mis en exergue dans un rapport de 90 pages

 

Vous rappelant encore que la plainte initiale est du 24.05.2018,

Que M. JOLLIVET s’est constitué sur la seule base de la plainte du 24.05.2018 communiquée au BAJ avec l’ordonnance de consignation  (il mentionne M. TERRADE…) merci de relire cette constitution, et non pas sur le complément du 25.07.2018 sauf à mettre en échec cette plainte par crimes de faux,

 

Que nous avons répondu à Mme LARTIGAU par mail du 19.11.2018 dont copie jointe,

 

Que nous sollicitons copie de l’entier dossier qui doit receler quelques surprises et ce en vertu du droit positif.

 

Claude KARSENTI